Séance du 14/05/2024· Article 2 (appelé par priorité - suite)
Pour le moment, c’est vous qui tenez le briquet !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour le moment, c’est vous qui tenez le briquet !
Si, vous le voulez !
Elle s’est déjà enflammée !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel de précision.
Or de nombreux propriétaires ne disposent pas d’une résidence principale équipée d’un accès à internet, tandis que d’autres indiquent ne pas être en mesure d’effectuer la déclaration par voie électronique. Aussi, et dans la mesure où être obligé de se déplacer dans un centre des impôts – puisqu’il est de plus en plus difficile d’avoir quelqu’un au téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement – ne saurait constituer une option, pas plus que faire la queue pendant des heures, a fortiori lorsque l’on travaille, pourriez-vous mettre à disposition des Français un formulaire de déc…
Cependant, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, et l’administration indique même qu’elle s’effectue depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Malheureusement, elle n’a pas prévu de formulaire de déclaration papier, de type Cerfa.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’action et des comptes publics, vous avez introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation. En effet, la loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales, a institué cette nouvelle obligation déclarative. Codifiée à l’article 1418 du code général des impôts, elle doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.
Monsieur le garde des sceaux, vendredi dernier, le meurtrier de la jeune Axelle Dorier a été condamné à douze ans de prison ; si, en vertu de la séparation des pouvoirs, il ne nous appartient, ni à vous ni à nous, de commenter ce verdict, il n’en reste pas moins que bon nombre de nos compatriotes sont choqués, notamment après avoir entendu l’avocat du coupable expliquer qu’il pourra, dès l’année prochaine, « bénéficier d’un bracelet probatoire ».Voilà une triste illustration de votre politique pénale. Rappels à la loi, stages de citoyenneté, composition pénale, travaux d’intérêt général – effe…