M. Julien Odoul

N’importe quoi !

Nous ne sommes simplement pas d’accord avec vous !

Ce n’est pas la même chose !

La notion de phase avancée pose problème car elle est indéfinissable. Ses limites tiennent au flou qui l’entoure. Les soignants, notamment ceux qui exercent en unité de soins palliatifs (USP), témoignent que la phase avancée d’une maladie peut s’éterniser et qu’il est impossible de la délimiter précisément. Or nous ne pouvons pas légiférer sur du flou.Le terme de phase terminale est précis : on constate que le patient est en fin de vie. La notion de phase avancée, elle, laisse le champ ouvert. C’est problématique car cela augure de dérives qu’il importe d’éviter.

Exactement !

Arrêtez donc de dénaturer cette loi ; appliquons-la et communiquons sur la sédation profonde et continue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas du tout le même objectif ! Il est malheureux que ladite loi ne soit pas appliquée, qu’elle soit trop méconnue, et que, de surcroît, vous la dénaturiez en la faisant passer pour l’autorisation d’un acte d’euthanasie, ce qu’elle n’est pas.

Le collègue Pilato a manipulé la loi Claeys-Leonetti : elle ne met pas un terme à la vie, mais à la souffrance. Ça n’a rien à voir ! (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Il a tout à fait raison quant à la transformation que subit la loi Claeys-Leonetti dans la bouche de certains collègues. La sédation profonde et continue jusqu’au décès n’est pas l’euthanasie.

J’aimerais réagir à l’amendement de notre collègue Hetzel.

Ces amendements sont pertinents au regard des risques d’atteinte à la clause de conscience, dont nous avons bon nombre d’exemples à l’étranger. Dans une tribune publiée en 2021, un collectif de médecins en soins palliatifs et gériatres s’inquiétait des risques et dérives potentielles de l’aide active à mourir, soulignant que dans les pays où elle était autorisée, la critique de l’acte devenait difficile, voire impossible. Au Canada, la loi sanctionne ceux qui s’opposent au choix individuel d’euthanasie, et une enquête menée en 2019 par le Bureau central de la statistique des Pays-Bas révélait …

Limiter la pratique de l’euthanasie à ceux qui sont volontaires, comme le propose l’amendement, serait donc un moindre mal. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

…et 86 % à envisager d’invoquer la clause de conscience pour refuser de la pratiquer –, mais aussi chez les patients, qui, chaque fois qu’ils verront leur médecin, se demanderont s’il va vraiment tout faire pour sauver leur vie ou la prolonger.

Il faut prendre conscience qu’en remettant en cause les fondements mêmes de leur profession, de leur engagement, de leur vocation, cette loi va engendrer à la fois un grand trouble et d’importants doutes chez les soignants – ils sont 85 % à se déclarer opposés à l’euthanasie…

Les soins palliatifs, les organisations de gériatres, une grande partie des organisations de cancérologie, une grande partie des organisations d’infirmiers et d’infirmières, le Conseil national professionnel des aides-soignants (CNPAS) : c’est l’écrasante majorité des soignants qui ne veut pas de votre loi. Il va falloir les entendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Marc Le Fur applaudit également.)

Pour vous répondre, monsieur le rapporteur général, ce ne sont pas treize mais vingt organisations professionnelles ; ce n’est pas une pétition mais un collectif ; c’est l’écrasante majorité au sein du million de soignants qui exercent en France.

Ils ne veulent pas de ce bouleversement de leur activité, de leur mission, de leur vocation. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Monsieur le rapporteur général, il faudrait arrêter de truquer les sondages et les chiffres, et d’inverser la réalité. L’écrasante majorité des soignants ne veulent pas de l’euthanasie.

C’est le débat parlementaire !

Il y a donc 85 % qui sont contre !

Eh oui !

Sous couvert de défendre la liberté individuelle, on consacre l’individualisme le plus absolu. En désignant une personne tierce, un soignant notamment, pour commettre cet acte d’une gravité extrême, la personne en fin de vie va démolir la fraternité.Certains collègues mettent l’accent sur la volonté du patient et son droit de choisir librement qui dépasserait tout, mais ce patient n’est pas seul : il appartient à une à une société, à une communauté nationale, à une famille. Les répercussions psychologiques seront incalculables dans les familles ou, par exemple, chez les résidents d’un Ehpad qu…

Il a raison !

Pour le moment !

Pour aller dans le sens de mes collègues, nous n’avons aucune idée des répercussions psychologiques sur le tiers. Administrer la mort n’est pas un acte anodin. Chez le proche, le parent, l’enfant qui injecterait la substance létale, les conséquences psychologiques pourraient être terribles. Il serait plus sage, plus sûr, plus prudent de rappeler que seule la personne en fin de vie qui en fait la demande peut s’administrer la mort. N’impliquons pas ses proches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Les soignants nous demandent d’être clairs et de parler d’euthanasie. Ceux qui travaillent en soins palliatifs n’ont aucune envie que leur service s’appelle « unité d’aide à mourir ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Croyez-vous qu’en changeant un mot, il deviendra plus bienveillant, plus doux, plus acceptable ? Encore une fois, il faut mettre les bons mots sur les choses.

En avril 2023, l’ADMD a elle-même rédigé une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs. Pourquoi dissimuler ? Pourquoi édulcorer ?

Pourquoi faut-il parler d’euthanasie pour désigner ce basculement législatif ? Monsieur le rapporteur général, la grande confusion qui entoure ce texte met un certain nombre de patients et de soignants très mal à l’aise. Le terme « euthanasie » fait pourtant consensus partout ailleurs : le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie l’emploie près de 200 fois ; dans l’avis no 139 du Comité consultatif national d’éthique, il apparaît près de 100 fois ; dans votre rapport publié en avril 2021 sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, le terme est util…

Sur un sujet aussi sensible, les avis et opinions, forgés par des parcours de vie et l’accompagnement de proches en fin de vie, sont tous respectables. Ce qui est inacceptable, en revanche, c’est la dissimulation : nous devons être clairs avec les Français. Les mots ont un sens : on ne peut pas associer « aider » et « mourir », deux termes très forts et presque contraires, pour légaliser l’euthanasie, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Le processus que vous voulez instaurer, et qui conduirait à l’euthanasie, ne relève ni de l’aide, ni du soin, ni de l’accompagnement, comme les soins pall…