M. Charles Rodwell

J’ai déjà répondu sur tous ces points, je suis désolé. Avis défavorable.

Toutes les autorités que vous venez de citer peuvent d’ores et déjà émettre des avis et prendre des décisions sur les sujets qui entrent dans leur champ de compétence – la rétention de sûreté en fait partie.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’ai répondu à toutes les demandes de suppression d’alinéa au début de l’examen de l’article. Avis défavorable.

Le discours passionné de M. Bernalicis ne saurait cacher le fait que cet amendement vise à supprimer des alinéas de coordination juridique.Je ne vois pas en quoi une telle démarche contribue à lutter contre le terrorisme et à protéger l’État de droit. Bien au contraire ! Elle illustre plutôt votre volonté d’obstruction. Cependant, nous serons patients et continuerons d’avancer. Avis défavorable.

Même réponse qu’aux autres propositions de suppression d’alinéa : défavorable.

Au-delà de la question de savoir s’il est souhaitable ou non de partager avec des autorités étrangères un élément de la procédure judiciaire française, un autre problème se pose. En effet, la décision rendue par la juridiction peut aller dans le sens inverse de l’avis de la commission. Dès lors, je ne vois pas comment la mesure que vous proposez pourrait être opérationnelle. Je vous demande donc de retirer l’amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

Il est donc très important de voter contre cet amendement.

Au terme de sa longue explication, Mme Martin propose purement et simplement de supprimer la rétention de sûreté terroriste.

Le même que sur l’amendement précédent – défavorable.

Je m’en suis déjà expliqué. Défavorable.

Dans son avis de septembre 2025, le Conseil d’État est très clair : il souhaite que le texte prévoie explicitement les dispositions que vous souhaitez supprimer, notamment sur le moment où il serait possible de réévaluer la dangerosité des personnes condamnées. Je suis donc très défavorable à votre amendement, et j’appelle chacun à le rejeter.

Il n’y a pas de rétroactivité !

Défavorable pour les raisons déjà données. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour notre part, nous défendons simplement la Constitution et l’État de droit. Chers collègues, je vous recommande de voter contre cet amendement de suppression de l’alinéa 7 et, bien sûr, de voter ensuite pour l’article 2.

Vous êtes donc favorables à la rétroactivité de la loi pénale ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il convient de distinguer la rétention de sûreté de droit commun et la rétention de sûreté en matière terroriste que nous entendons créer par l’article 2. C’est un enjeu essentiel : cette mesure permettra de traiter le cas d’un détenu qui a été condamné pour des faits de terrorisme et qui présente manifestement des signes persistants de radicalisation ainsi que des troubles graves de la personnalité apparus en cours de détention – ces deux conditions étant cumulatives. Nous avons absolument besoin de cette mesure, qui permettra tout simplement...

Par cet amendement, vous proposez de supprimer la possibilité pour le procureur national antiterroriste de demander une mesure de rétention de sûreté terroriste lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu au stade du jugement initial.

Ç’aurait été un revirement idéologique de la part des écologistes, que même nous n’aurions probablement pas suivi.

Chère collègue, j’ai cru un instant que vous alliez défendre la rétroactivité de la loi pénale.

J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements.

Votre argument illustre les confusions que vous entretenez sur ce texte.

Je suis député de la République et je suis né à l’étranger ; je dispose donc d’un acte de naissance étranger. Niez-vous pour autant ma nationalité française ?

Monsieur Léaument, vous avez affirmé que le critère retenu était l’existence d’un acte de naissance étranger, créant ainsi une discrimination entre Français et étrangers.

Je remercie Mme Martin et M. Léaument pour leurs explications claires et concises. Je serai bref, moi aussi : tous ces sous-amendements et l’amendement auquel ils se rattachent sont satisfaits. Avis défavorable. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

Cela illustre malheureusement l’évolution, ces dernières années, du Parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)

Cet amendement de clarification est bienvenu ; avis favorable.En entendant Mme Hervieu dénoncer un texte d’affichage au sujet de l’instauration de la rétention de sûreté en matière terroriste, je pensais à la création du Pnat par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve : cette époque est bien révolue.

Défavorable.

Toutes les explications ont été données. Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer la rétention de sûreté terroriste. Pour les raisons que j’ai déjà données à propos des amendements de suppression de l’article, j’y suis défavorable.

J’ai déjà répondu sur l’ensemble des points évoqués. Avis défavorable.