Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !
LFI-NFPDéputé · Seine-et-Marne, 10e circonscription · Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !
Dans la loi Aper du 10 mars 2023, vous aviez inventé les zones d’accélération. Déjà, à l’époque, j’avais parlé de zones « à quoi bon ». Deux ans après, nous en sommes encore là : il n’y a toujours pas d’objectifs à l’échelle régionale, donc il n’y en a toujours pas à l’échelle départementale, et ainsi nous ne savons pas ce que le référent départemental est censé faire.
Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer.Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement no 261 rectifié, par rapport à l’amendement no 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement no 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement no 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement no 264 s’appuie sur le scénario M23 – vous voyez que nous sommes capables de mettre un peu d’eau dans nos hydrogènes. (Sourires sur le…
Ce n’est pas au niveau !
Au sujet des sous-traitants du nucléaire, nous avons été alertés par d’autres travailleurs, ceux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cet organisme exploite des installations de base et emploie des salariés qui disposent d’un statut spécifique. Ils sont armés et leur rôle est de dissuader toute agression contre un site hébergeant des activités nucléaires, civiles ou militaires.Or le CEA envisage de remplacer les travailleurs sous statut par des sous-traitants. Travailleurs sous statut et travailleurs sous-traitants n’ont pas le même niveau de formation et, c…
Le gouvernement envisage de lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2026. Je rappelle que la Cour des comptes, visiblement confirmée par EDF, préconise que la décision finale d’investissement soit prise fin 2026.Sur les bancs d’en face, on aime souvent nous rappeler que la loi ne peut pas tout, eu égard à la physique ou à la vie économique. Or je ne vois pas comment on pourrait lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance avant la fin 2026 si la décision finale d’EDF n’est même pas tombée.Quel modèle voulez-vous suivr…
Les sous-traitants du nucléaire sont les éternels oubliés. Rappelons que leurs travailleurs réalisent 80 % des tâches et reçoivent par conséquent 80 % des doses d’exposition. C’est un problème, parce que l’enquête épidémiologique INWORKS, qui étudie les effets des faibles doses d’exposition sur les travailleurs du nucléaire, a mis en évidence, par une recherche menée pendant plusieurs décennies sur plus de 350 000 travailleurs sous statut du nucléaire – au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’exposition répétée à de faibles doses n’entraîne…
Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des risques d’accident. Plusieurs présidents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – avant qu’elle ne change de nom et de périmètre, si ce n’est d’objectif – n’excluaient pas un accident nucléaire en France. Prétendre le contraire serait irresponsable.Certains affirment que Fukushima c’est zéro mort, comme avait titré un journal de droite il y a quelques années. Mais non ! Fukushima c’est 2 300 morts. J’ai eu la chance de rencontrer M. Tamiyoshi Tachibana – un proche de M. Naoto Kan, premier ministre japonais au début de l’accident. Je parle de début d…
Par le présent sous-amendement, nous proposons de supprimer les 13 gigawatts de capacités supplémentaires apportées par le nouveau nucléaire.Comme nous l’avons dit hier, il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français sur les coûts et sur le modèle choisi. En ce qui concerne les coûts, nous avons évoqué le rapport de la Cour des comptes de janvier dernier. Si certains doutent de la pertinence ou de la probité des rapporteurs de la Cour des comptes, ils peuvent visionner le documentaire de la journaliste Laure Noualhat qui travaille pour le média Reporterre intitulé « Nucléaire, comment i…
Je l’espère !Il s’agit là aussi des technologies de captage et de stockage du carbone. Puisque vous avez refusé d’agir sur les soutiens financiers publics à ces technologies, nous proposons de réserver le recours à ces technologies aux projets qui concernent des industries qui ne peuvent pas faire autrement – et que nous avons envie de conserver, puisque parmi l’ensemble des activités économiques, certaines nous semblent non seulement nuisibles à l’environnement, mais sans intérêt pour l’humanité. Il faudrait donc faire un peu de tri.Mais, y compris pour mener la transition énergétique et déve…
Vous allez peut-être changer d’avis !
Déjà ? Mais je ne l’ai pas encore défendu ! (Sourires.)
Non, madame la présidente, ce n’est pas tout à fait le même.
Je reviens un instant sur l’amendement précédent : vous resterez vraiment dans l’histoire comme le ministère de la procrastination ! À chaque fois qu’il faut décarboner, y compris en tapant au portefeuille ceux qui polluent et ceux qui permettent la pollution, vous remettez à plus tard : ce n’est jamais le moment, ne vous inquiétez pas, ça va baisser, ça va être progressif… Il s’agissait pourtant bien d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles, pas du fait que les agriculteurs, par exemple, ont besoin d’essence pour faire rouler leurs tracteurs.L’amendement no 342 de Mme Trouvé prop…
Nous reprenons le travail sur la proposition de loi Gremillet, en espérant qu’il permette d’amender la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).Par le présent amendement, nous proposons de construire un pôle public de l’énergie, mais je voudrais en profiter pour revenir sur la discussion d’hier concernant les prix de l’électricité.Nous avons acté, dans les articles précédents, le fait que les tarifs de l’électricité doivent refléter les coûts de production et non plus les fluctuations du marché. Il me semble important que, d’ici à la fin de l’année, le gouvernem…
Nous vous invitons à la cohérence : vous refusez de fixer de tels objectifs de production pour les énergies renouvelables, pourquoi faudrait-il le faire pour le nucléaire ? Par ailleurs, et même si, à La France insoumise, nous ne sommes pas partisans d’une fermeture du parc nucléaire du jour au lendemain, l’objectif de 63 gigawatts est déraisonnable !Tâchons de dire la vérité aux Françaises et aux Français : en 2035, l’âge moyen des réacteurs existants, conçus pour durer quarante ans, sera de 49,5 ans. On nous dit qu’aux États-Unis, des réacteurs fonctionnent bien depuis quatre-vingts ans. C’e…
Sur le papier seulement !
Pour quel coût ?
Pourquoi produisent-ils moins d’électricité qu’avant, alors ? Expliquez-nous !
En ce moment, à La Hague, l’idée géniale de certains ingénieurs ou physiciens consiste à densifier, autrement dit à entreposer davantage de déchets – 30 % de plus – dans une même piscine, si bien que les colis sont un peu plus serrés.Par ailleurs, dans le secret du Conseil de politique nucléaire – une instance créée par Nicolas Sarkozy en 2008, à l’époque où il voulait vendre des capacités nucléaires à M. Kadhafi et que Mme Lauvergeon n’était pas tout à fait d’accord –, Emmanuel Macron a expliqué que tout cela n’était pas grave et qu’il suffisait de construire de nouvelles piscines, de nouvell…
Cher collègue, je connais un peu le sujet, moi aussi ! Je peux donc vous dire que quelque 90 tonnes de plutonium s’entassent sur nos étagères, si bien qu’il existe un vrai risque de prolifération de ces matières nucléaires qui permettraient de fabriquer des bombes dans le monde entier.En mélangeant le plutonium avec de l’uranium appauvri, on peut aussi fabriquer du mox. Or plusieurs problèmes se posent. Premièrement, la seule usine qui produit ce combustible en France a connu quelques péripéties – même si l’activité peut à présent reprendre puisque l’usine a été plus ou moins réparée. Ensuite,…
Avec ce sous-amendement, nous continuons d’afficher notre volonté de dire enfin aux Françaises et aux Français la vérité sur le nucléaire.On a beaucoup parlé des coûts et des délais, notamment du retard s’agissant du design des fameux EPR 2. J’aimerais évoquer à présent la question du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, autrement dit le prétendu recyclage des déchets nucléaires – je tiens à rappeler au passage que, malgré l’emploi d’un tel mot, on est bien loin du recyclage des bouteilles en plastique.La France est le seul pays au monde à pratiquer le retraitement des déc…
En réalité, c’est vous qui nous ferez retourner à la bougie à force de procrastiner en matière de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En effet, comme il n’y aura pas de nouveaux réacteurs avant dix, quinze ou peut-être vingt ans, et comme, sur le parc existant, treize réacteurs en moyenne seront en arrêt pour visite décennale chaque année dans les dix ans qui viennent, nous risquons de manquer d’électricité au cours de cette période. (Applaudisseme…
Nous avons déjà développé quelques arguments techniques, économiques et industriels sur la question du nucléaire. J’y reviendrai dans d’autres interventions. Dans celle-ci, je voudrais élargir la focale et dire ce qu’il faut penser, à mon avis, de l’obsession nucléariste, voire du nucléaire de transition, qui est l’option de nos collègues socialistes. Je ne parle pas du nucléaire existant, qui est de mon point de vue une énergie du passé – qui continue certes, pour l’instant, à produire de l’électricité ; je vous parle de l’obsession pour le programme de nouveau nucléaire.Cette obsession nous …
Il n’a pas l’air de savoir !
Sur la simplification, ça ne vous a pas empêchés de dormir !
L’histoire vous jugera !
Je veux profiter de mon intervention pour dire un mot sur les coûts de l’électricité. Notre collègue Philippe Bolo a rappelé, lors de la discussion générale, que nous menions tous les deux, au nom de la commission des affaires économiques, une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. L’ensemble des acteurs que nous avons rencontrés, que ce soient des entreprises – quelle que soit leur taille –, des consommateurs particuliers ou des collectivités, nous interpellent sur un point : ils veulent des tarifs justes et stables.Or dans …
Ces trois victoires sont les suivantes : d’abord, EDF retrouve son statut d’Epic (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ensuite, les tarifs réglementés de vente d’électricité reflètent désormais les coûts de production et non les prix, qui font le yoyo sur les marchés européens (Mêmes mouvements) ; enfin, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) font leur retour.
Nous allons défendre cet article 1er car il comporte trois victoires que nous avons obtenues en commission. J’espère que cette fois, le Rassemblement national ne votera pas contre les intérêts des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)