M. Maxime Laisney

Nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de l’article, qui prévoit la possibilité de soumettre des dispositions prises dans le cadre d’un réexamen périodique des centrales au régime de la simple déclaration.Il est question ici de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes, alors que celles-ci sont déjà vieillissantes – c’est simplement un fait, je ne le dis pas pour être désobligeant. Ainsi, sur un parc de cinquante-six centrales, au moins une vingtaine ont quarante ans ou s’en approchent et ont donc à peu près atteint la durée de vie initialement prévue pour elles – ce n’est pas …

La diversification est déjà mentionnée !

Il vient compléter celui que ma collègue Julie Laernoes vient de défendre. Il propose que ce projet de loi, s’il venait à être adopté, n’entre en vigueur qu’au moment de la promulgation de la future LPEC. Il a été cosigné par les quatre groupes de la NUPES.En effet, depuis l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous dénonçons le fait que tout est fait dans le désordre – nous le rappelons également depuis le début de l’examen de ce texte. Nous aurions d’abord dû avoir une grande discussion sur la future LPEC, ayant vocation à être déclinée dans l…

Oh, ça sent le remaniement !

Retirez le texte inscrit à 15 heures, cela ira plus vite ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ce qui nous inquiète, c’est que nous venons d’apprendre qu’au Sénat, dans le cadre de l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, le Gouvernement est arrivé, la bouche enfarinée, avec un amendement de sept pages. Ce qui vient de se produire au Sénat va-t-il se passer ici ? Allez-vous, une fois de plus, nous tordre le bras et, dans l’affirmative, à quelle heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse à notre question – même si une information nous est parvenue par la bande, par un coup de billard à treize bandes, si je puis dire. Mme la ministre a-t-elle prévu de nous faire revoter et de nous tordre le bras après notre victoire d’hier dans cet hémicycle ?

Nous avons posé la question de la seconde délibération !

Vous auriez dû les laisser voter, qu’on rigole un peu !

…pour imposer le 49.3 au pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), vous en avez profité pour retirer cet amendement. Nous sommes donc fondés à vous demander s’il y aura, oui ou non, une deuxième délibération sur le vote que nous avons remporté hier, c’est-à-dire un énième tour de force contre la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente ; il y va de la sincérité de nos débats.Madame la ministre, notre collègue Jumel tenait à s’exprimer au début de la séance, a-t-il dit. Je souscris entièrement à son propos, mais ce n’est pas tout à fait le début de la séance car, avant son intervention, vous nous avez encore tordu le bras, en refusant d’examiner les amendements en discussion commune (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), sur le vote desquels vous étiez sur le point de vous faire battre, à la loyale, comme ce fut le cas hier…

Vous voulez dire qu’il y a du danger ? Nous, on croyait que c’était inoffensif !

Ah ? Ce ne sont pas des fabriques de chocolat ?

Certains collègues se demandent pourquoi les centrales nucléaires seraient traitées différemment des unités de production d’énergie renouvelable et ne pourraient être considérées comme répondant à une raison d’impérative d’intérêt public majeur. Rappelons une chose simple : il n’est prévu aucun plan d’intervention d’urgence autour d’un champ de panneaux photovoltaïques car ils ne risquent pas de nous exploser à la figure pas plus qu’il n’est envisagé de distribuer des pastilles d’iode aux personnes habitant dans un périmètre de 20 kilomètres autour d’un champ d’éoliennes. (Applaudissements sur…

Êtes-vous à court d’arguments ?

Franchement !

Depuis plusieurs jours, nous posons beaucoup de questions et nous avons peu de réponses, mais nous les écoutons toujours avec attention. Nous ne sommes pas rassurés par celle qui vient de nous être apportée, expliquant que l’amendement est satisfait puisque l’exploitant n’hésitera évidemment pas à démanteler les installations qu’il aura construites pour rien et remettra le terrain dans son état antérieur…La rapporteure nous a aussi expliqué que les SMR – petits réacteurs modulaires – seraient construits dans le périmètre des centrales existantes et qu’ils ne seraient pas forcément exploités pa…

Nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article 4, aux termes de laquelle le démantèlement des installations et la renaturation du site, dans l’hypothèse où l’exploitant n’aurait pas obtenu l’autorisation de création de l’îlot nucléaire de la centrale, devaient se faire à ses frais et à ses risques. Le rejet de cette disposition en commission aboutit à une situation bancale : les travaux sur les installations environnant le réacteur pourront démarrer, avec les premières routes, les premiers bâtiments, les premières coulées de béton, sans que l’on sache qui assurerait et financer…

Fondé sur l’article 100 de notre règlement, et concernant la sincérité de nos débats, il permettra d’éclairer nos collègues qui auraient été absents hier soir lorsque j’ai posé une question restée jusqu’à maintenant sans réponse : Mme la ministre va-t-elle organiser, ou non, une seconde délibération sur le vote de l’amendement no 190 à l’article 11 bis, qui a eu lieu hier dans l’hémicycle ? Une majorité de députés a en effet refusé ainsi le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et sa fusion partielle dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pour la sinc…

Il tend à préciser que toutes les activités liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont assurées exclusivement par des agents statutaires, et à abaisser à 10 millisieverts le plafond maximal d’exposition aux rayonnements ionisants par an pour les agents de catégorie A et 3 millisieverts par an pour les agents de catégorie B.Concernant le premier point, le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de notre collègue Pompili, publié en 2018, identifiait déjà la sous-traitance comme un problème pour la sûreté de la filière nucléaire. …

Ah !

Cet amendement de repli propose de réduire la durée des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi en la faisant passer de vingt à quatre ans. Je l’ai dit hier, le Gouvernement et la minorité présidentielle n’ont pas seulement choisi le scénario le plus nucléarisé parmi les six présentés par RTE, mais ils viennent d’inventer, sur un coin de table, un septième scénario qui fait encore davantage la part belle à l’atome, en entérinant la construction de quatorze nouveaux réacteurs, sans doute de type EPR 2, dont plusieurs en option – nous attendons toujours de connaître leur nombre –, et d…

Sur le fondement de l’article 100, je souhaite poser une question à Mme la ministre à la suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Saint-Huile, qui grave dans la loi la séparation et l’indépendance de l’IRSN vis-à-vis de l’ASN.Tous les parlementaires qui ont voté pour cet amendement ont reçu les félicitations de l’intersyndicale. Le Gouvernement va-t-il respecter le vote de l’Assemblée nationale ou organiser une seconde délibération ? Il nous semble important d’en être informés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je suis d’accord avec M. Armand : il serait temps que nous ayons des réponses aux questions que nous posons ! (Mêmes mouvements.)

Il se fonde sur le même article que celui mentionné par notre collègue Antoine Armand. Il se trouve que j’ai posé des questions très précises tout à l’heure sur les SMR et que M. Millienne m’a répondu en citant les émissions des centrales à charbon en Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme la ministre fait exactement la même chose avec ses réponses systématiquement à côté de la plaque : à chaque fois qu’on lui pose une question précise, elle invente une autre question pour donner une autre réponse.

…n’en déplaise aux membres du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Avec l’article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d’urbanisme et d’environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s’agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication seront achevées – cela semble pourtant la priorité.Plus précisément, des travaux pourront désormais être lancés avant la fin de l’enquête publique nécessaire à l’obtention de l’autorisation de construction. On nous assure qu’il ne s’agira pas de travaux sur …

Répondre aux questions posées, ce serait bien aussi !

Mes questions resteront donc sans réponse ?

Sur certains bancs, on pousse des cris d’orfraie dès que l’on parle d’implanter des éoliennes dans les champs. Est-il vraiment préférable d’avoir des SMR tous les 300 mètres pour couvrir l’ensemble du territoire ?Par ailleurs, Mme la rapporteure nous a indiqué que l’on ne pouvait pas préciser qu’ils seraient exploités par EDF, car le Gouvernement souhaite, en l’espèce, faire appel à des start-up. Quel sera le mode de financement ? Recourra-t-on aux fameux Power Purchase Agreement (PPA), les contrats de vente directe d’électricité, de gré à gré ?Enfin, les riverains des SMR auront-ils les mêmes…