Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.
LFI-NFPDéputée · Haute-Vienne, 3e circonscription · Cadre de la fonction publique
Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.
…rien pour sortir des traités de libre-échange, rien pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Les agriculteurs militent sur les ronds-points depuis plus d’un an et vous avez réussi à faire un texte qui ne contient aucune de leurs revendications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
En effet, il ne contient rien pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR),…
À qui profite le projet de loi d’orientation agricole que vous vous apprêtez à voter ? Il ne profite pas à l’éleveur de soixante vaches et de cent brebis, ni au maraîcher qui fait de la vente directe et fournit la restauration collective, ni même à l’arboricultrice qui vend ses produits dans la coopérative du coin.
J’ai une question pour vous, collègues de droite : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Il faut relire la loi !
Avis défavorable.
Si la commission a donné un avis favorable aux amendements nos 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces trois amendements. Ils sont en effet redondants avec la fin du texte de la proposition de résolution. Vous vous opposez à la dissociation de l’accord, mais nous aussi puisque nous demandons un vote de l’ensemble des États membres, qui rendrait de fait suffisant le veto de la France pour mettre fin au traité.
Ils demandent simplement à pouvoir vivre de leur travail et à être protégés économiquement de ces honteux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
L’amendement le démontre : on veut protéger tout en conservant le pire. Je n’en vois pas l’intérêt. Je suis fière, pour ma part, d’avoir une agriculture française qui respecte des normes sociales et environnementales exigeantes et je crois que les agriculteurs en sont fiers également.
Nous sommes en présence de deux blocs. Le bloc macroniste, qui veut poursuivre la libéralisation, donc l’alignement des normes environnementales et sociales sur le moins-disant international. Et un autre bloc composé de la gauche, qui souhaite au contraire protéger l’agriculture française et qu’on établisse les normes environnementales, sociales et sanitaires les plus exigeantes. Et puis nous avons le Rassemblement national, qui souhaite à la fois protéger les produits agricoles français et appliquer les normes environnementales et sociales les pires au monde. (Applaudissements sur quelques ba…
Il était favorable.
Nous venons d’adopter un amendement de M. Lepers qui va exactement dans le même sens. Je demande donc le retrait du vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
J’émets un avis favorable à l’amendement no 4. Je rejoins votre analyse, monsieur Lepers : c’est l’ensemble des exploitations – petites et de taille intermédiaire – qui seront touchées par l’accord de libre-échange dont il est question.J’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : combien avons-nous perdu de fermes au cours de dix années de politique Macron ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles. Et c’est précisément parce que vous alignez les traités de libre-échange et que vous soumettez nos agricul…
Oui, vous avez raison, il y a une différence fondamentale entre le libéralisme à outrance soutenu par le macronisme et le protectionnisme que nous défendons.Certes, la balance commerciale agricole de la France est excédentaire et nos exportations rapportent de l’argent. (M. Charles Sitzenstuhl acquiesce.) Mais ces revenus profitent-ils équitablement à tous les agriculteurs de France ? Non, seule une petite poignée en bénéficie. En outre, un rapport de FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer –, publié en mai 2024 indique que l’excédent commercial de la …
C’est étonnant : vous nous expliquez que notre proposition de résolution ne sert à rien car elle reprend la déclaration du gouvernement du 26 novembre, puis vous soulignez la différence fondamentale entre les deux !
La France a une fiscalité spécifique, qu’il faut protéger, tout comme notre système de cotisations sociales. Vous oubliez de mentionner les fortes disparités fiscales entre les agriculteurs eux-mêmes – entre les grandes exploitations et les autres notamment. Votre amendement est hors sujet. Avis défavorable.
Vous ne pouvez pas dire qu’importer 99 000 tonnes de viande bovine « peut exposer » des agriculteurs à la concurrence déloyale. C’est un fait : ils sont exposés à cette concurrence déloyale. Avis défavorable.
Je vous rejoins sur le fond et j’apporte mon soutien à tous les éleveurs victimes de la FCO et de la mauvaise gestion du gouvernement. Toutefois, je vous invite à le retirer, car il est hors sujet par rapport à notre débat.
Le gouvernement de M. Barnier a jugé notre proposition de résolution irrecevable, avant d’organiser un débat une semaine plus tard ! Nous n’avons pas souhaité approuver sa déclaration car elle n’affirmait pas nettement son opposition à l’accord. Or c’est ce dont nous avons besoin, et nous l’avons rappelé le 26 novembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut s’opposer clairement à cet accord, quelles que soient les clauses miroirs. Avis défavorable.
L’amendement fait référence à la fameuse déclaration du gouvernement du 26 novembre 2024 sur les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Je rappelle que c’est La France insoumise qui a demandé la tenue d’un débat sur l’accord commercial avec le Mercosur lors de sa niche parlementaire de novembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous étions donc les premiers à mettre le sujet sur la table !
En réalité, Emmanuel Macron a même participé au premier accord obtenu en 2019. Il saluait alors un bon accord, respectant nos normes environnementales et sanitaires. En 2023 encore, le gouvernement invitait à ne pas jeter l’accord à la poubelle et estimait qu’il fallait le conclure.Il est vrai que depuis l’explosion de la colère agricole, le discours gouvernemental a un peu changé. Vous dites soudainement ne plus vouloir de l’accord, mais « en l’état » : c’est-à-dire que vous le laisserez passer lorsque vous aurez obtenu de Bruxelles deux ou trois clauses miroirs. Or vous savez aussi bien que …
Et pour cause : nos élevages familiaux français de cent vaches ne résisteront pas aux fermes de 10 000 bœufs aux hormones du Brésil. Ce scénario, malheureusement, est déjà bien engagé.Chez moi, en Limousin, l’élevage extensif bovin et ovin est majoritaire et il est d’excellence. C’est ce qui permet la conservation de nos paysages bocagers typiques. Dans le nord de la Haute-Vienne, où se trouve ma circonscription, l’élevage ovin résiste encore. Mais, en réalité, sous le coup de la concurrence internationale, nous avons perdu 350 000 brebis depuis les années 1990. Et, derrière ce chiffre, c’est …
…écraser les agriculteurs et les agricultrices sous une concurrence mondiale déloyale et, au bout du compte, être obligés de s’aligner sur les normes environnementales et sociales moins-disantes de l’international.
Oui, en France, nous avons encore des normes environnementales contraignantes pour le respect des paysages. Oui, en France, nous avons encore un droit du travail contraignant pour le respect des travailleurs. Oui, en France, nous avons encore un modèle agricole familial, et neuf éleveurs sur dix comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Nous sommes dans la période charnière où ce modèle agricole français pourrait basculer. Et où nous, politiques, devons faire un choix.Premier scénario : nous continuons votre politique, collègues macronistes. À savoir : soumettre l’agriculture, comme n’…
Ainsi, vous laissez advenir un monde où seule l’agro-industrie sera capable de survivre et de s’installer (Mêmes mouvements), car elle seule pourra acheter toujours plus de drones et toujours plus de terres agricoles, celles-ci devenant inaccessibles aux porteurs de projet ; seule l’agro-industrie, exploitant des fermes toujours plus grandes, pourra rester compétitive. Certainement, le modèle agricole familial ne vous rapporte plus assez de profits pour mériter votre intérêt ! Au lieu de mettre l’accent sur l’installation de paysans nombreux, vous alignez la France sur le moins-disant internat…
Le problème, c’est quand il ne reste plus que ça. Vous permettez aux propriétaires de vignobles de remplacer les salariés agricoles par des drones ; dans le projet de loi d’orientation agricole, vous cherchez à permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; vous empilez les lois Egalim – 1, 2, 3, 4 et bientôt 5 –, qui ne feront jamais frémir les acteurs de la grande distribution et leur laissent toujours le dernier mot dans les négociations ; vous signez ou laissez pass…
Vous avez même affirmé au cours des débats : oh, mais ce texte ne concerne que l’agriculture biologique ; nous voulons aider l’agriculture biologique ! Or, au Sénat, vous avez appelé à voter la suppression de l’Agence bio, qui met en relation les acteurs de ces filières dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comprenez que nous nous posions quelques questions sur votre cohérence ! Entendez que nous ayons des doutes sur la sincérité de votre démarche ! En réalité, ce texte est ce que l’on appelle un cheval de Troie. Non, ce texte n’est pas un cadeau po…
…vous prétextez, tout d’un coup, vouloir alléger la pénibilité au travail. Dès lors, comprenez que nous nous posions des questions : pourquoi, soudainement, une telle charité ?
Collègues de droite et macronistes, soulager les travaux pénibles, c’est quand ça vous arrange ! Quand il s’agit d’abroger la réforme reportant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Quand il s’agit de voter la proposition de loi de ma camarade Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » – entre autres, aides-soignantes, infirmières et agentes d’entretien –, c’est non. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Quand il …