Mme Manon Meunier

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l'alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 1.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et selon lesquelles ces contributions intègrent une modulation en fonction du niveau de risque lié aux conduites d’élevage, en particulier la diversité génétique des animaux, la densité de concentration des animaux et l’accès ou non au plein-air ».

À l’alinéa 1, après le mot :  « ordonnance »  insérer les mots :  « après présentation des mesures envisagées au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale et après avis de ce dernier ».

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer l'alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 3° La part des différentes catégories de denrées alimentaires représentées au sein des produits de qualité servis ; « 4° La part des produits de qualité servis répondant à chacun des critères définis au présent article ; « 5° La part des p

À l’alinéa 18, substituer aux mots « qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen »,  les mots :  « locaux, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État, »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À l’appui de ce projet de loi de ratification, le Gouvernement présente un état des lieux des contrôles effectuées sur les denrées alimentaires importées, en indiquant notamment le nombre de contrôles effectués et en précisant les différents services

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À l’appui de ce projet de loi de ratification, le Gouvernement présente un état des lieux des importations de denrées alimentaires en France, en précisant les différents types de produits et leur provenance afin d’éclairer le Parlement sur le périmètr

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 1, après le mot :  « ordonnance »  insérer les mots : « après présentation des mesures envisagées au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale et après avis de ce dernier ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « ou fixe des conditions particulières à l’introduction, ».

À l’alinéa 4, supprimer la dernière phrase.

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les sommes consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont affectées en priorité à des actions contribuant à la transition agroécologique des systèmes agricoles au sens du II de l’article L. 1 du présent code, notamment l’installation

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis  Le deuxième alinéa est complété par les deux phrases suivantes :  « Les mesures de compensation collective sont mises en œuvre en privilégiant les actions contribuant à la transformation des systèmes agricoles vers des modèles agroé

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis  Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « L’étude préalable comprend également une analyse de la compatibilité du projet avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. Lorsque cette analyse met en

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les mesures de compensation collective mentionnées au I contribuent prioritairement à la souveraineté alimentaire, notamment par le soutien à des systèmes de producti

Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :  « 1°  bis  Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :  « Les mesures d’évitement et de réduction constituent une priorité et doivent être effectivement démontrées dans l’étude préalable. « Les mesures de compensation

Supprimer les alinéas 22 à 24.

I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots :  « affecté à la reproduction ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots :  « affecté à la reproduction ». III. – En conséquence, après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :  « I  bis . – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code