Mme Manon Meunier

Supprimer les alinéas 27 à 30.

I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peut délimiter »  le mot : « délimite ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « État »  insérer les mots : « délivré dans les six mois en concertation avec les associations et les scientifiq

Supprimer l’alinéa 33.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le porteur de projet doit réaliser un appel à candidatures à opérateurs de compensations et une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin de lutter contre toute logique de financiarisation de la biodiversité et de

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « peuvent être » le mot :  « sont ».  II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :  « dans un périmètre géographique plus large, dans » les mots :  « en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, et ce afin de garantir ». 

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique plus large, dans » les mots : « sont mises en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, et ce afin de garantir » ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Dans un objectif de conciliation entre activité agricole et préservation de l’environnement, lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur les terres agricoles où les gains écologiques sont les plus élevés

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les utilisateurs qui renoncent complètement à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble de la parcelle située à pr

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , pouvant comprendre des données complémentaires à celles exigées par la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes d

À l’alinéa 1, substituer les mots :  « six mois »  les mots : « douze mois ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir une juste rémunération aux agriculteurs et de contribuer à la transition agroécologique, la Nation se fixe pour objectif la mise en place d’un prix plancher supérieur aux coûts de production pour les approvisionnements des acheteurs p

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VII : « Favoriser l’élevage industriel au détriment de l’élevage familial ».

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « en réservant celle-ci aux personnes justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°  bis A La première phrase du dernier alinéa du même article  311‑4 est complétée par les mots : « à l’exception des circonstances définies au 6° et au 9° du présent article, qui ne sont pas cumulatives. »

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins deux fois le salaire minimum de croissance. »

Supprimer l’alinéa 8.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Des comités de pilotages régionaux, présidés par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional et associant la chambre régionale d’agriculture, ainsi que les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les

À titre exceptionnel et pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les importations de viande bovine issues du Brésil sont suspendues. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Au premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « ou française ».