L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Que nous ne soyons pas d’accord, c’est un fait, et qui sera ainsi acté.
Vous avez raison, monsieur Hetzel, nous n’en voulons pas. Mais si ce que vous dites est vrai sur le plan juridique, il reste qu’une personne qui demande une IVG n’est pas dans la même situation qu’un malade en fin de vie. La première peut se rendre dans un autre centre, elle n’est pas soumise aux contraintes de la seconde, qui dans bien des cas ne sera pas déplaçable. C’est très exactement la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas étendre à tout un établissement ce droit de refuser l’aide à mourir.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
À quel titre un directeur d’établissement qui n’intervient pas directement dans la mise en œuvre de la procédure pourrait-il bénéficier d’une clause de conscience ? (M. Le rapporteur général, M. Didier Le Gac et M. Romain Eskenazi applaudissent.) Et on peut se poser la question pour l’ensemble des directeurs des établissements de santé, quelle que soit leur nature, y compris les directeurs d’hôpital, les directeurs de clinique ou les directeurs d’Ehpad – je vois bien que ces derniers concentrent toute l’attention et je devine où vous voulez nous amener. Pour quel motif un directeur d’établisse…
Voilà. Comme le disait Olivier Falorni : « Les murs n’ont pas de conscience. »
Comment une personne morale pourrait-elle faire prévaloir une clause de conscience ? Je vous pose la question.
Je vais répéter ce que j’ai déjà dit à de multiples reprises, mais peut-être finirons-nous par nous comprendre. La clause de conscience bénéficiera aux professionnels de santé intervenant directement dans la procédure – j’insiste sur le mot « directement ». Il s’agira du médecin auprès duquel la demande aura été introduite, des professionnels de santé participant au collège pluriprofessionnel – médecins spécialistes, aides-soignants et auxiliaires médicaux –, mais uniquement dans ce cadre, et du médecin ou de l’infirmier sollicité pour accompagner la personne lors de l’administration de la sub…
Est-ce que vous vous rendez compte des conséquences d’un tel amendement ? Une personne qui aurait recours à l’aide à mourir ne pourrait bénéficier des soins mortuaires… Mais comment peut-on défendre une telle idée ? ! C’est un avis évidemment défavorable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Nous ne sommes pas d’accord.
Cet amendement est satisfait : les infirmiers sont couverts par la clause de conscience. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Madame K/Bidi, votre amendement est satisfait, puisque si la rédaction n’impose aucune forme à la confirmation de la demande, c’est pour que celle-ci puisse être adaptée à la situation de la personne. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Concernant l’amendement de M. Juvin, défendu par M. Bazin, je rappelle que la règle, c’est l’autoadministration. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans la rédaction. Avis défavorable.
L’amendement est satisfait : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable.
Nous avons déjà débattu des pharmaciens ce matin. Je répète ce qu’a déclaré la présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : « Selon la procédure, le pharmacien ne sera pas en contact direct avec le patient, ne participera ni à la décision d’engager le processus ni à son accomplissement, et n’agira que sur prescription médicale. […] Pour ces raisons, le pharmacien ne saurait disposer d’une clause de conscience. » Le Conseil d’État considère que les missions des pharmaciens « ne concourent pas de manière suffisamment directe à l’aide à mourir pour porter atteinte à la liberté de c…
Contrairement à vous, je ne considère pas que la clause de conscience représente un minimum minimorum. Je rappelle qu’elle bénéficie aux professionnels de santé intervenant directement dans la procédure. Ainsi, elle concerne le médecin auprès duquel la demande est formulée, les professionnels de santé membres du collège pluriprofessionnel – médecin spécialiste, aides-soignants, auxiliaires médicaux – et les médecins et infirmiers sollicités pour accompagner la personne lors de l’administration de la substance létale. Vous conviendrez qu’elle couvre tous les professionnels de santé amenés à int…
Je tâcherai d’être le plus synthétique possible.Monsieur Sitzenstuhl, vous êtes un détracteur du texte, n’est-ce pas ?
Les Belges ont autorisé plein de choses dont vous ne voulez pas !
Avis défavorable.
Je précise qu’à partir de maintenant, dès lors que les défenses d’amendement traiteront non pas des amendements eux-mêmes, mais de tout autre chose, je me contenterai de donner mon avis sans l’expliquer.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Avis défavorable.
Oh là là !
Défavorable.
Monsieur Bazin, je prends le temps de vous répondre sur cette question de la participation des uns et des autres au dispositif.Le Conseil d’État avait estimé, dans son avis sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, que « les missions de réalisation de la préparation magistrale létale et de délivrance de la substance létale, qui interviennent après la prise de décision et avant la mise en œuvre de l’administration de la substance létale, ne concour[aient] pas de manière suffisamment directe à l’aide à mourir pour risquer de porter atteinte à la liberté de …
Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.