Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je salue notre collègue Taupiac, qui a fait adopter en commission l’alinéa 10, très pertinent en ce qu’il conditionne l’installation d’un centre de données à la disponibilité en eau. Le présent amendement vise à subordonner l’implantation d’un centre de données et d’industries à la présence d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante. Je ne citerai que l’exemple de l’usine STMicroelectronics, en Isère,…
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Vont-ils cultiver le bitume et le béton que vous voulez répandre partout ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et DR)
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance À quoi sert, sur le fond, le zéro artificialisation nette ? Nous nous battons, depuis des jours et des semaines, pour savoir qui, de nous, défend réellement les agriculteurs. (« Pas vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Ceux qui défendent les agriculteurs ne sont-ils pas, pourtant, ceux qui défendent leurs terres ? Vous prétendez les défendre, collègues du RN, tout en étant favorables à la destruction de leurs terres : comment, et avec quoi, vont-ils alors travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je trouve des plus regrettables cette absence de colonne vertébrale, de conviction, et je voudrais croire le rapporteur quand il affirme que la proposition de nos collègues figure déjà dans la loi « climat et résilience », dont, je l’espère, nous allons maintenir les dispositions censées protéger notre santé et notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Je dois le reconnaître : nous paraissons d’accord à cet instant T – en tout cas avec vous, monsieur le rapporteur, et avec le gouvernement – pour ne pas supprimer la disposition ZAN introduite par la très grande loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, votée par les excellents députés de l’époque.J’aimerais néanmoins, même si j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet du texte dont nous débattons ce soir, que le gouvernement clarifie sa position sur la proposition de loi sénatoriale T…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) En effet, ils ne sont pas là. Reste que les mêmes qui ont voté, il y a peu, cette loi « climat et résilience », qui était un premier pas écologiste que nous pouvions saluer, s’attachent, jour après jour, surtout depuis la dissolution de 2024, à détruire tout ce qui a été fait en 2021.
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Je vais commencer, monsieur le rapporteur, par un mea culpa. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je trouve d’ailleurs intéressante la manière dont les macronistes changent d’avis au gré du vent.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je m’étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur : vous indiquez que la proposition de nos collègues est satisfaite par la loi « climat et résilience » ; or, depuis 2021, vous ne faites que détricoter cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le peu de dispositions écologistes qui y restent sont en voie d’être elles aussi détricotées puisque nous examinerons bientôt la proposition de loi Trace, qui aboutira à la destruction de l’objectif ZAN. C’est du reste déjà ce que prévoient plusieurs amendements au présent texte.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Ah bon ? Vous ne pouvez pas vous passer de l’eau, vous non plus ?
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Plus encore que de simplicité, les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de lisibilité. Quand on change les règles tous les deux ans, voire tous les six mois, on ne va pas du tout dans le sens de la simplification. En effet, les entreprises qui développent une activité sur le long terme ont besoin de se projeter, ce qui est impossible si les règles changent tout le temps.Par ailleurs, sur le fond, l’extension des dérogations concerne, encore une fois, la consultation du public. Il s’agit de réduire les possibilités des citoyennes et des citoyens de donner leur avis, d’exprimer leurs …
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Si vous voulez vraiment simplifier la législation, la première des choses à faire est de cesser de changer les règles tous les quatre matins.
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Il serait bon de ne pas faire et défaire sans cesse les dispositions que nous adoptons, en ouvrant chaque année ou presque de nouvelles dérogations : cela rend la législation illisible et impossible à suivre.
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Il vise à supprimer les alinéas 32 à 37, qui étendent les dérogations prévues par la loi Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cette extension soulève plusieurs difficultés. D’abord, le texte modifie une loi votée il y a à peine plus de deux ans.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Les pesticides sont la première cause de mortalité des oiseaux !
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Nous pensons au contraire qu’il faut les étendre, pour que le public puisse véritablement s’exprimer, à la faveur d’un débat contradictoire. D’ailleurs, in fine, cela pourrait faire gagner du temps aux projets, car un débat bien mené, au cours duquel on a purgé tous les sujets de contestation et qui a permis de répondre à toutes les questions, remarques, inquiétudes ou oppositions, favorise ensuite un bon déroulement de la procédure, sans heurts, car les riverains ont pu être rassurés. En outre, les porteurs de projet ont pu, le cas échéant, modifier ce projet en fonction des inquiétudes des r…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) S’agissant des projets d’installation de data center, vous proposez d’aligner les modalités de participation du public sur celles qui ont été définies pour les PINM dans la loi relative à l’industrie verte. Autrement dit, vous entendez réduire, limiter, alléger les possibilités de participation du public.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) La parole d’un ministre engage le gouvernement. La ministre Genevard a fait une déclaration en ce sens cet après-midi même. Pour ma part, j’écoute ce que disent les ministres ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Plus tôt dans l’après-midi, nous avons entendu qu’il s’agissait de la position du gouvernement. En tant que soutiens de celui-ci, vous devriez plutôt lui être favorables. Or un ministre de ce gouvernement a dit explicitement qu’il fallait revenir sur le ZAN et soutenir la proposition de loi Trace.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous appartenez au même socle commun ; a priori, le ministre Rebsamen est d’accord avec ses autres membres.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Cet amendement de mon collègue Charles Fournier vise à imposer que, pour pouvoir être qualifiés de PINM, les centres de données remplissent certains critères environnementaux. L’article 15 prévoit que ces centres doivent revêtir « une importance particulière […] pour la transition écologique ». Nous proposons de définir les critères à même de démontrer que les centres de données qualifiés de PINM revêtent une importance particulière pour la transition écologique. Pour l’instant, nous ignorons ce que cela signifie.Notre amendement reste assez souple, puisqu’il se borne à affirmer la nécessité d…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) J’en profite pour répondre à la question de notre collègue.Nous ne disons pas qu’il ne faut pas de data centers, ni qu’il faut se passer tout de suite du numérique (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR) – quoiqu’une cure collective d’amincissement ne ferait pas de mal. Ce que nous disons, c’est qu’il faut définir ensemble des règles qui répondent à l’intérêt général et attribuer le statut de PINM aux centres de données en fonction de ce dernier. C’est de cela qu’il s’agit dans cet article – et non de savoir si l’on est pour ou contre les data centers. Nous estimons pour notre part que ceu…
Séance du 13/05/2025· Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement Je trouve formidable votre capacité à défendre une minorité violente du monde agricole avant même de condamner les propos tenus envers des fonctionnaires de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Séance du 13/05/2025· Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement Toujours dans le même département, une technicienne d’un syndicat de bassin versant s’est, elle aussi, fait menacer explicitement alors qu’elle était chargée de l’entretien d’un cours d’eau. Je cite encore : « Les fonctionnaires, faudrait les buter. » Désormais, il devient dangereux pour ces salariés et ces agents publics de faire leur travail. Ils craignent pour leur vie.Monsieur le ministre, pour faire cesser ces violences, pour que disparaisse le sentiment d’impunité, condamnerez-vous ces actes ? Veillerez-vous à ce que cette fraction violente du monde agricole respecte enfin les lois et le…
Séance du 13/05/2025· Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement Ce sont ses mots. Sans mesurer la gravité des faits, il s’en prend à l’écologie et aux bureaux d’études, qu’il assimile, dans un formidable amalgame, à des structures militantes.
Séance du 13/05/2025· Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement Le but de la manœuvre : masquer l’inaction environnementale et, surtout, que rien ne change. Comment ? En visant les travailleuses et les travailleurs engagés dans la transition environnementale, qu’il est pourtant aujourd’hui vital de mener. Une stratégie vue et revue du bouc émissaire, approuvée par le gouvernement, bien sûr, avec un premier ministre qui considère que le monde agricole est humilié par les agents de l’OFB, et des inspectrices et des inspecteurs de l’environnement que M. Wauquiez, usant de manœuvres bassement électoralistes, a jetés en pâture dans un courrier malsain au possib…
Séance du 13/05/2025· Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement Monsieur le ministre de l’intérieur, la chasse aux sorcières et les appels au meurtre vont-ils durer encore longtemps en toute impunité ? Depuis des mois, un discours populiste gangrène notre pays. Il fait passer les personnes qui travaillent dans le secteur de l’environnement pour les responsables de tous les maux. La crise agricole serait de leur seule et unique faute.
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité) Au contraire, vous nous conduisez droit vers une casse sociale dramatique, ce dont vous ne vous rendez même pas compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité) Ne vous inquiétez pas, vous l’aurez, la décroissance, grâce aux politiques que vous menez. Vous êtes en train de l’organiser méthodiquement. Il serait préférable de la préparer pour ne laisser personne au bord du chemin, d’élaborer d’autres modalités pour notre vie économique.
Séance du 30/04/2025· Article 15 (appelé par priorité) Est-ce là une économie en bonne santé ? Est-ce une perspective enviable ? Nous sommes plutôt favorables à la décroissance, mais nous préférerions la préparer plutôt que la subir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)