Je suis ravie d’apprendre que M. Kasbarian apprécie les chatons et les écureuils, mais je me demande quelle sera la prochaine comparaison… (Sourires.)
ECOSDéputée · Vienne, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique
Je suis ravie d’apprendre que M. Kasbarian apprécie les chatons et les écureuils, mais je me demande quelle sera la prochaine comparaison… (Sourires.)
Il s’agit d’une nouvelle tentative de sauvetage, au moins partiel, de la CNDASPE. Le statut des lanceurs d’alerte a certes été modifié. Cette commission a néanmoins deux autres missions : accompagner des organismes publics d’expertise scientifique et technique dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ainsi qu’émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à cette expertise. Qui va assurer ces missions, si nous supprimons cette commission ? Peut-être pensez-vous qu’elles n’ont pas d’importance, mais nous n…
Il vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Il s’agit de la commission que les lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et de l’environnement peuvent saisir et auprès de laquelle ils peuvent effectuer des signalements. Cette commission a reçu quarante-quatre signalements en 2023. Elle accompagne trente-quatre établissements et organismes publics ayant une activité d’expertise ou de recherche dans les domaines de la santé et de l’environnement, et comporte vingt-deux membres bénévoles, nommés sur pro…
Oui, on va refaire le débat !
Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal.
Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français.Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales.
Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir.
Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Puis vous supprimez la règle.Dans la même logique, vous avez à peine créé des règles pour encadrer les énergies renouvelables, l’industrie ou l’agriculture qu’il faudrait déjà les modifier. Il n’y a aucune stabilité normative, et c’est de votre fait.
Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)
Certes, mais c’est toujours la même majorité !
Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ?En réalité, chers collègues, nous aurions pu travailler ensemble et proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie des Françaises et des Français.Qu’est-ce qui simplifierait réellement leur vie ? Avant de simplifier, on pourrait déjà arrêter de complexifier. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)On pourrait par exemple a…
Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes.Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux.
Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi.Ce n’est pas en mimant le Rassemblement national que vous empêcherez ce parti d’arriver au pouvoir. Ressaisissez-vous !
Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France.
Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei.
Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air.
Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air.
…alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.
Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent !Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place…
Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ; vous vous cachez derrière des motifs mensongers pour faire comme si le problème n’existait pas.Les sols sont notre patrimoine commun.
Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ?
Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements.Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le principe de zéro artificialisation nette, cet objectif de protection des sols.J’aimerais rappeler que sans sols en bonne santé, nous sommes tous condamnés.
Pire encore, vous ne vous contentez pas de détruire l’État et les corps intermédiaires. Vous détricotez le code de l’environnement pour autoriser tous les projets, quels qu’ils soient : data centers géants, industries polluantes, infrastructures inutiles, autoroutes.
Un organisme garantit la liberté d’expression et la pluralité des médias ? Vous le supprimez.
Un organisme met en œuvre la transition écologique sur notre territoire ? Vous le supprimez.
Et, à entendre mes collègues, je ne suis pas la seule à le penser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces propositions sont une copie de mauvais goût de la destruction méthodique de l’État et des normes engagée par Donald Trump.Dans ce texte, tout est simple, si ce n’est simpliste. Un organisme favorise le débat public et la concertation avec nos concitoyens ? Vous le supprimez.
Ce soir, nous examinons un projet de loi de liquidation des règles environnementales et sociales – rien de moins.Les attaques portées par de nombreux amendements déposés par la droite et le Rassemblement national ne sont que des déclinaisons à la française de la tronçonneuse de Javier Milei en Argentine.