Mme Lisa Belluco

I. – À la treizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 333 » le nombre : « 350 » II. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 432 ».

I. – À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 449 » le nombre : « 549 » II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 233 ».

I. – À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 449 » le nombre : « 432 » II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 350 ».

I. – À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 449 » le nombre : « 549 » II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 233 ».

I. – À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 449 » le nombre : « 549 » II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 233 ».

La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un paragraphe 8 ainsi rédigé :  « Paragraphe 8  «  Redevance pour appropriation de l’eau « Art. L. 213‑10‑12 bis. – I. – Toute personne qui prélève de l’eau dans une réserve de s

Après l’article 199  novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199  novovicies A ainsi rédigé : « « Art. 199  novovicies A. – Les constructions neuves envisagées dans les aires protégées telles que mentionnées aux articles L. 331‑1 à L. 332‑27, L. 334‑1 à L. 336‑2 et L. 414‑1,

I. – La section 1 du chapitre I er du titre IV de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les 1°, 5°, 6° et 7° du I et le III de l’article 1635  quater  D sont abrogés ; 2° Au 2° du I de l’article 1635  quater  E, les mots : « prévu à l’article L. 31‑

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° L’article L. 421‑75 est ainsi modifié : «  a) À la première ligne du premier tableau, les mots : « à compter de 2026 » sont remplacés par les mots : « 2026 et 2027 » ; «  b) Après le même premier alinéa, il est inséré

Après le mot : « supprimer » insérer les mots : « , conformément au choix du Rassemblement national d’entretenir la dépendance des ménages à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques, ».

Après le mot : « air » insérer les mots : « , sur ses conséquences sanitaires et financières ».

Après le mot : « population » insérer les mots : « , en particulier des populations les plus vulnérables et des habitants des territoires les plus exposés à la pollution atmosphérique, ».

À l’alinéa 7, après le mot : « populations » insérer les mots : « , des associations d’usagers, des associations de lutte contre la précarité et des associations agréées de protection de l’environnement ».

À l’alinéa 5, après le mot : « accessibles » insérer les mots : « , notamment au regard de leur coût, de leur fréquence, de leur amplitude horaire et de leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « voiture » insérer les mots :  « , notamment par l’amélioration de leur disponibilité, de leur fréquence et de leur maillage territorial ».