Mme Clémence Guetté

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Val-de-Marne (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 15 mars 1991 à Bressuire · Cadre du secteur privé · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/04/2023	Écrite n°7388	Risque de privatisation de l'ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi patrimoine culturel	Culture	Répondu 11/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7252	Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7102	Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7091	Financement des énergies fossiles par les fonds publics énergie et carburants	Europe et affaires étrangères	Répondu 30/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6677	Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales banques et établissements financiers	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 23/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6477	Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France énergie et carburants	Transports	Répondu 15/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6320	Situation du logement social dans le Val-de-Marne logement	Ville et logement	Répondu 30/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6311	Moyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d'EnR justice	Justice	Répondu 20/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6261	Politique de la société Engie et opportunité de la renationaliser énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5889	Construction et extension de structures golfiques en période de sécheresse tourisme et loisirs	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
21/02/2023	Écrite n°5756	Expansion du tourisme polaire environnement	Europe et affaires étrangères	Répondu 18/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5738	Fermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023 enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 13/06/2023
21/02/2023	Orale n°201	Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5493	Conditions d'étude et d'enseignement au campus Pyramide de l'UPEC enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5359	Criminalisation et répression des militants écologistes police	Intérieur et outre-mer	Répondu 09/04/2024
31/01/2023	Écrite n°5183	Stratégie polaire française et rôle des acteurs privés recherche et innovation	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5087	Situation de crise dans nos écoles d'art enseignement supérieur	Culture	Répondu 25/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4707	Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 28/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4309	Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement politique sociale	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4234	Chauffage dans les logements sociaux logement	Ville et logement	Répondu 24/10/2023
20/12/2022	Écrite n°4213	Situation des mineurs non accompagnés en France étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4175	Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié droits fondamentaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 18/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4037	Déserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne médecine	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3659	Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite transports urbains	Transports	Répondu 14/11/2023
29/11/2022	Écrite n°3536	Classes surchargées dans le secondaire enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3289	Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer énergie et carburants	Europe et affaires étrangères	Répondu 21/03/2023
01/11/2022	Écrite n°2775	Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024 logement	Ville et logement	Répondu 11/04/2023
01/11/2022	Écrite n°2652	Volonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis agroalimentaire	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1975	Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque travail	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1972	Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER) transports urbains	Transports	Répondu 20/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1905	Maillage des services publics en général et du service postal en particulier postes	Transformation et fonction publiques	Répondu 27/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1880	Situation de la gériatrie en France personnes âgées	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1861	Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly nuisances	Transports	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1811	Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1805	Protection de la Corniche Basque environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
04/10/2022	Écrite n°1785	Éducation à la sexualité enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 23/05/2023
04/10/2022	Écrite n°1742	Projet d'Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 21/02/2023
09/08/2022	Écrite n°686	Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco finances publiques	Comptes publics	Répondu 08/11/2022
09/08/2022	Écrite n°632	Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/12/2022
19/07/2022	Écrite n°171	Situation du citoyen français Salah Hamouri politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 22/11/2022
12/07/2022	Écrite n°82	Clause de modération salariale dans le cadre du PGE accordé à Air France pouvoir d'achat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/11/2022
	Au Gouvernement n°1906	Accès aux services publics services publics	Premier ministre	Répondu 30/05/2024
	Au Gouvernement n°684	MOBILISATION CONTRE LES BASSINES eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 22/03/2023
	Au Gouvernement n°418	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/01/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.