Mme Clémence Guetté

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 39 Contre 111

Je mets aux voix l’amendement no 3621.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 39 Contre 111

Je mets aux voix l’amendement no 1986.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 40 Contre 115

Je mets aux voix l’amendement no 1969.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 1969 et 1986, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3621, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à ces trois amendements, nos 1969, 1986 et 3621, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1969 et 1986, tous les deux de Mme Marianne Maximi, sont défendus. La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement no 3621.

Les amendements identiques nos 233 de M. Julien Dive, 861 de M. François Jolivet et 1740 de Mme Alix Fruchon sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 110 Contre 46

Je mets aux voix les amendements identiques nos 136, 447, 607, 1102, 1237, 3266, 3292 et 3315.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les amendements nos 3292 de M. Philippe Fait et 3315 de M. François Gernigon sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L’amendement no 1102 de M. Vincent Trébuchet est défendu.L’amendement no 1237 de Mme Christelle Minard est défendu.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3266.

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 136, 447, 607, 1102, 1237, 3266, 3292 et 3315.Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 136 de Mme Danielle Brulebois est défendu.L’amendement no 447 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 607.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 1887.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232, 860 et 1887. L’amendement no 232 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 860.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 42 Contre 109

Je mets aux voix l’amendement no 1958 rectifié.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement no 1958 rectifié de M. René Pilato est défendu.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 3458 et 1958 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3458.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 42 Contre 104

Je mets aux voix l’amendement no 308 rectifié.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement no 308 rectifié de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 42 Contre 100

Je mets aux voix l’amendement no 307.