« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 1102 de M. Vincent Trébuchet est défendu.L’amendement no 1237 de Mme Christelle Minard est défendu.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3266.
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 136, 447, 607, 1102, 1237, 3266, 3292 et 3315.Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 136 de Mme Danielle Brulebois est défendu.L’amendement no 447 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 607.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 1887.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232, 860 et 1887. L’amendement no 232 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 860.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 42 Contre 109
Je mets aux voix l’amendement no 1958 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1958 rectifié de M. René Pilato est défendu.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 3458 et 1958 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3458.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 42 Contre 104
Je mets aux voix l’amendement no 308 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 308 rectifié de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 42 Contre 100
Je mets aux voix l’amendement no 307.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 307 de M. René Pilato est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 307, 308 rectifié et 1958 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 3125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 93 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 629 et 3318.
La parole est à M. Julien Dive.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 3318.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 et 3318. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 629.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 55 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 737.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 27 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 1042.