Séance du 04/11/2026· Après l’article 42
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 741 de M. Matthias Renault est défendu.La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement no 589 de Mme Géraldine Bannier est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 61 Contre 96
Je mets aux voix l’amendement no 752.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 752 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 40 Contre 117
Je mets aux voix l’amendement no 2580 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2580 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 752, 741, 742 et 743, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2580 rectifié de M. le président de la commission des finances, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 60 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 756.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 756 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 62 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 738.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 738 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 2405 de Mme Dominique Voynet est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 67 Contre 84
Je mets aux voix l’amendement no 739.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 739, 738 et 756, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 739 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 102 Contre 55
Je mets aux voix les amendements identiques nos 231, 862, 1704, 1892 et 2444.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2444 de M. Jean-Pierre Bataille est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 231, 862, 1704, 1892 et 2444. Les amendements nos 231 de M. Julien Dive, 862 de M. François Jolivet et 1704 de Mme Alix Fruchon sont défendus. La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 1892.
L’amendement no 2159 de Mme Lisa Belluco est défendu.