Séance du 04/11/2026· Après l’article 42
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 3851.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 67 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 2746.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2746 de M. Philippe Ballard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 68 Contre 89
Je mets aux voix l’amendement no 744.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 744 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Masséglia.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3549 de M. Emmanuel Maurel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Sur les amendements nos 744 et 2746, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 246 rectifié et 3549, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 246 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2723 rectifié.
Les amendements nos 2715 et 2724 rectifié de M. Denis Masséglia sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 63 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 743.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 743 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1669 de Mme Valérie Rossi est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 61 Contre 99
Je mets aux voix l’amendement no 742.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 742 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 57 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 741.