Séance du 04/11/2026· Après l’article 42
Je mets aux voix l’amendement no 768.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 768.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre temps de parole est écoulé. Merci, monsieur le député.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Golliot, pour soutenir l’amendement no 768.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 73 Contre 95
Je mets aux voix l’amendement no 770.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 770 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public, sur les amendements nos 770 et 768. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 369, 2497 rectifié et 2522, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2497 rectifié et 2522 sont identiques. Les amendements no 369 de Mme Sandrine Le Feur et no 2497 rectifié de Mme Chantal Jourdan sont défendus.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 2522.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 41 Contre 119
Je mets aux voix l’amendement no 3457 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 71 Contre 86
Je mets aux voix l’amendement no 767.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 3457 rectifié, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements nos 767 et 3457 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 767 de M. Matthias Renault est défendu.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3457 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 75 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 745.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 745.
Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public, sur les amendements nos 745 et 767. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2072 de M. Pierrick Courbon est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 93 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 3851.
Quel est l’avis du gouvernement ?