Séance du 04/11/2026· Après l’article 42
Je mets aux voix l’amendement no 309.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 309.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous informe qu’il reste cent amendements à examiner. L’amendement no 309 de Mme Mathilde Hignet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 60 Contre 78
Je mets aux voix l’amendement no 3969.
La parole est à M. Nicolas Ray.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3969.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 70 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 757.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 757, par le groupe Droite républicaine sur l’amendement no 3969 et par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’amendement no 309. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 757 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 3267 de M. Jean-Pierre Bataille et 2809 de M. Guillaume Kasbarian sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 26 Contre 65
Je mets aux voix les amendements identiques nos 169 et 1556.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements identiques nos 169 et 1556, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 1556. L’amendement no 169 de M. Thibault Bazin est défendu.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1556.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 48 Contre 120
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2528 et 2932.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 50 Contre 122
Je mets aux voix les amendements identiques nos 921 et 3135.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques nos 2528 de M. Charles Fournier et 2932 de M. Gérard Leseul sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, pour soutenir l’amendement no 3111.
L’amendement no 3135 de Mme Valérie Rossi est défendu.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 119.
L’amendement no 2916 de M. Boris Tavernier est défendu.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 921 et 3135, par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements identiques nos 2528 et 2932 par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 921.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 168, 2916, 921, 3135, 119, 3111, 2528 et 2932, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 921 et 3135 sont identiques. Il en va de même des amendements nos 119 et 3111, et également des amendements nos 2528 et 2932. La parole est à M. Jérôme End, pour soutenir l’amendement no 168.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 72 Contre 100