Séance du 04/11/2026· Après l’article 48
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 48.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3269.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
L’amendement no 2572 de M. le rapporteur général est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 35 Contre 131
Je mets aux voix l’amendement no 942.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 942 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 38 Contre 133
Je mets aux voix les amendements identiques nos 941 et 2488.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je donnerai donc par la suite la parole à un orateur qui y est opposé.En attendant, la parole est à M. Maxime Laisney.
Êtes-vous favorable aux amendements, monsieur de Courson ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je constate que vous êtes nombreux à vouloir intervenir, mais nous continuons à procéder selon la règle « un pour, un contre » fixée en conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 2488.
Sur les amendements identiques nos 941 et 2488 ainsi que sur l’amendement no 942, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 941 et 2488, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 941.
L’amendement no 3560 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 85 Contre 78
Je mets aux voix les amendements identiques nos 655 et 1334.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements identiques nos 655 et 1334, visant à supprimer l’article 45, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. L’amendement no 655 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 1334.
L’amendement no 2567 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Les amendements nos 587 de Mme Céline Hervieu et 3325 de M. Jean-Victor Castor sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 45 Contre 74