« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 43 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 2170 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 2170 rectifié.
L’amendement no 2913 de M. Boris Tavernier est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1605 de M. Laurent Baumel et 3249 de M. Jean-Pierre Bataille sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 593.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 486, 593, 1605 et 3249. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 486.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 49.L’amendement no 3616 de M. Éric Ciotti est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 47 Contre 34
Je mets aux voix l’article 49.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 38 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 938.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement no 938 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 32 Contre 126
Je mets aux voix l’amendement no 937.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 2188 de M. Hendrik Davi et 937 de Mme Karen Erodi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 36 Contre 82
Je mets aux voix l’amendement no 939.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 939, 937 et 938, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 939, qui tend à supprimer l’article 49.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 2371.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?