Séance du 04/11/2026· Article 50
Je mets aux voix les amendements identiques nos 936, 2289 et 3417.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 936, 2289 et 3417.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 936, 2289 et 3417, tendant à supprimer l’article 50.Les amendements identiques nos 936 de Mme Karen Erodi, 2289 de M. Benjamin Lucas-Lundy et 3417 de Mme Estelle Mercier sont défendus. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexis Jolly est inscrit sur l’article 50.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 1196.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 75 Contre 89
Je mets aux voix l’amendement no 763 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 763 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 75 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 764.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 764 et 763 rectifié, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 764 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 84 Contre 65
Je mets aux voix les amendements identiques nos 657 et 805.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 657, 805 et 807, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 657 et 805 sont identiques. L’amendement no 657 de Mme Sophie-Laurence Roy est défendu.La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir les amendements nos 805 et 807.
À titre indicatif, nous avons grandement ralenti par rapport au rythme qui était le nôtre en début d’après-midi.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1339.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 71 Contre 87
Je mets aux voix l’amendement no 753.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 753 de M. Matthias Renault est défendu. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 1906.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1454 et 1906. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1454.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 3248.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 485 et 3248. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 485.