Séance du 04/11/2026· Après l’article 42
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 307 de M. René Pilato est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 307, 308 rectifié et 1958 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 3125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 93 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 629 et 3318.
La parole est à M. Julien Dive.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 3318.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 et 3318. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 629.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 55 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 737.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 27 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 1042.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 1042, 737 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements no 1042 de Mme Marie Mesmeur, no 737 de M. Jean-Philippe Tanguy et no 145 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 55 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 771.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 771 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 56 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 772.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 42. L’amendement no 772 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 772, 771 et 737, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1042, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 45 Contre 28
Je mets aux voix l’article 42, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 51 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 3523.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.