Mme Clémence Guetté

J’imagine que vous êtes satisfaits. Vous vous êtes livrés à une obstruction très visible en déposant une vingtaine d’amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Si.

J’y suis allée aussi !

Qu’en savez-vous ?

J’espère en tout cas avoir répondu à quelques-unes des interrogations soulevées pendant la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le BRGM a été cité par l’un d’entre vous. Or il est revenu sur ses évaluations, car il s’était appuyé sur des données datant des années 1990. Il a été notifié dans un communiqué public et répété au cours de son audition que les conséquences du dérèglement climatique avaient été sous-estimées. On ne peut plus s’appuyer sur les données des années 1990 pour prendre des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles ont été actualisées et il est vraisemblable que la situation a empiré.Nous allons maintenant passer à la discussion de l’article unique. Je pense que des argume…

Un certain nombre d’entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l’appui de l’affirmation selon laquelle les bassines pourraient y concourir d’une manière ou d’une autre. En réalité, on produit aujourd’hui en France beaucoup de céréales destinées à l’alimentation animale, cultures en majorité irriguées et exportées. C’est à cause de choix de ce type que nous ne sommes pas souverain…

Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d’une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu’un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d’eau que prévu ! C’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n’est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu’elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l’être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C’est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions.Pour cert…

Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m’ont rappelé qu’une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l’avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l’eau de ruisseler jusqu’aux nappes phréatiques. Or vous n’avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d’orientation agricole (LOA).

J’espère vous avoir convaincus mais nous pourrons en discuter à nouveau si vous le souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l’installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont très coûteux pour les finances publiques mais également pour les agriculteurs qui investissent.Les ouvrages concernés sont parfaitement définis dans notre proposition de loi. Toutes les réserves de substitution ne seront pas visées, non plus que toutes les retenues destinées à l’irrigation agricole.

Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l’être.De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…

…c’est-à-dire des ouvrages de plus de 200 000 mètres cubes ou 3 hectares.

Tout le monde comprend facilement ce que l’on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l’ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

L’avenir de l’agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l’heure du changement climatique, mais ni le ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique n’ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l’année.Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, mons…

Pourquoi n’avez-vous pas saisi cette occasion, alors ?

Vous auriez pu amender le texte, au lieu de chercher à supprimer l’article unique !

Elle ne le sera plus !

C’est vous qui ne parlez pas du fond depuis tout à l’heure !

Et vous, vous n’êtes pas caricaturale du tout !

Vous mentez, monsieur ! J’y suis allée la semaine dernière !

Pas du tout !

…nous laissait faire des propositions plus d’un jour par an, nous mettrions sur la table deux grandes lois, qui sont nécessaires et urgentes. La première viserait à réorienter notre modèle agricole vers des usages plus économes et adaptés aux nouvelles conditions climatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la seconde, à démocratiser la gestion d’une ressource en eau qui se raréfie et dont le partage entre différents usages doit être décidé par les citoyennes et les citoyens. Nous ferons tout cela le moment venu.En d’autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-…

Comme souvent, le juge a aussi mis en cause les inexactitudes et les omissions de l’étude d’impact. Pourtant, ces projets avaient bien obtenu une autorisation environnementale : une preuve de plus qu’il y a urgence à faire une pause !Si la monarchie présidentielle…

Je rappelle qu’il y a peu, la secrétaire d’État à la biodiversité affirmait ici qu’il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d’argent public pour construire des mégabassines ?Dans les Deux-Sèvres, j’ai rencontré Rémi, exploitant dans l’agriculture bio. Son exploitation est située au pied d’une future mégabassine : celle de Sainte-Soline. On ne l’autorise pas à s’y raccorder. Pourtant, si elle est construite, il paiera lui aussi son eau plus cher. Et pour lui, qui développe avec succès un modèle vertueux, respectueux de l’environnement et collect…

Dix ans de plus, contre l’avis de 70 % du peuple français. Au même moment, la loi d’orientation agricole se prépare. Une dérogation à l’objectif de baisse de 10 % des prélèvements pour l’agriculture y est prévue ; elle est pourtant la première activité consommatrice d’eau dans notre pays. Le ministre des lobbies de l’agro-industrie place les bassines au-dessus des lois et de la démocratie, en leur octroyant un rôle d’intérêt général majeur.Dans ce contexte, le groupe La France insoumise – avec les associations et les syndicats agricoles engagés sur la question – propose d’appuyer sur « pause »…

L’heure est grave, puisqu’en France aussi, l’eau vient à manquer. Tout son cycle est bouleversé. Dans les Deux-Sèvres, on voit même les rivières couler à l’envers. Chaque été, la sécheresse s’étend ; chaque automne et chaque hiver, de violentes inondations ravagent des départements entiers. En conséquence, la ressource en eau renouvelable a déjà diminué de 14 % ; elle devrait encore décliner de 30 à 40 % d’ici 2050. Les restrictions d’usage – y compris agricole – sont de plus en plus longues et fréquentes.Face à cela, on ne peut pas reprocher aux macronistes leur inaction. C’est vrai, ils agis…

Dans leur feuille de route, cela représente jusqu’à 3 000 euros en plus par an : de l’argent de poche pour les bons élèves de l’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d’eau et ils empochent le pactole.Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constituée de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des …

On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.