« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
Pour répondre à la demande du gouvernement, je vais lever la séance. Nous reprendrons nos travaux au cours de la prochaine séance avec l’examen de l’article d’équilibre.
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 180 Contre 3
Je mets aux voix les amendements identiques nos 71, 164, 423, 1138, 3273, 3322, 3456, 3668 et 3963.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3668 de M. Gabriel Attal est défendu.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 3963.
Les amendements identiques nos 164 de M. Éric Pauget, 423 de M. Corentin Le Fur, 1138 de Mme Marianne Maximi, 3273 de M. Michel Castellani et 3322 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont défendus.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3456.
Nous en venons à l’article 54 qui fait l’objet d’amendements identiques de suppression, nos 71, 164, 423, 1138, 3273, 3322, 3456, 3668 et 3963, sur lesquels je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire, et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 71.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 140 Contre 25
Je mets aux voix les amendements identiques nos 76, 282, 439, 1136, 1244, 2446, 3445, 3596, 3721 et 3761.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques nos 3721 de M. Antoine Valentin et 3761 de Mme Delphine Lingemann sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 439 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, 1136 de M. Carlos Martens Bilongo, 1244 de Mme Christelle Minard, 2446 de M. Jean-Pierre Bataille et 3445 de M. Tristan Lahais sont défendus.La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3596.
La parole est à M. Jérôme End, pour soutenir l’amendement no 282.
Nous en venons à l’article 53 que plusieurs amendements identiques, nos 76, 282, 439, 1136, 1244, 2446, 3445, 3596, 3721 et 3761, tendent d’abord à supprimer.Sur ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 76.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 116 Contre 51
Je mets aux voix l’article 51.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 46 Contre 125
Je mets aux voix l’amendement no 1135.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 1135.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 49 Contre 117
Je mets aux voix les amendements identiques nos 126, 919, 940, 1134, 1711, 2887 et 3272.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en venons à l’article 51. Plusieurs amendements identiques, nos 126, 919, 940, 1134, 1711, 2887 et 3272, tendent à le supprimer.Sur ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 126 de Mme Cyrielle Chatelain, 919 de M. Frédéric Maillot, 940 de Mme Béatrice Bellay, 1134 de M. François Piquemal, 1711 de M. Sébastien Saint-Pasteur, 2887 de M. Philippe Naillet et 3272 de M…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 118 Contre 49