Mme Béatrice Bellamy

L’étude des réalisations et des structures provisoires, et de leur potentielle pérennité, fait partie intégrante de l’évaluation de l’héritage des Jeux. Tous les acteurs se sont engagés à ce que les Jeux entraînent une amélioration du quotidien des Franciliens et un renouvellement de l’offre touristique, deux objectifs que vous avez cités.L’État, la Ville de Paris, le département de Seine-Saint-Denis et le Cojop ont déjà mis en place des plans d’héritage et des études qui en analyseront la portée. Les structures ayant une utilité au-delà des Jeux sont déjà identifiées ; elles seront transformé…

En commission, nous avions indiqué qu’il fallait revoir la rédaction de cet amendement.

L’article, en effet, ne mentionne pas les recettes publiques, alors qu’il semble pertinent de les évaluer. Cependant, la rédaction de l’amendement n’est pas satisfaisante. D’une part, il est déjà fait mention des « dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales » dans la deuxième phrase, si bien que l’adoption de l’amendement introduirait une répétition inutile ; d’autre part, la construction de votre phrase « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » laisse entendre que les recettes publiques font partie des dépenses publiques. Avis d…

La question de la sécurité publique est indissociable de l’évaluation de l’organisation des Jeux. En toute logique, j’émets un avis défavorable.

Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. L’amendement est satisfait : les retombées sociales sont l’un des engagements relatifs à l’organisation des Jeux ; elles figurent parmi les programmes d’héritage des Jeux ; elles seront évaluées dans le rapport que la Cour des comptes remettra au printemps 2024.Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

…lesquels feront l’objet, par ailleurs, d’études et d’analyses ultérieures. Dans son rapport de janvier 2023, la Cour des comptes a annoncé qu’elle remettrait, au printemps 2024, un premier rapport d’évaluation des politiques d’héritage du Cojop, de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l’État. L’impact social y sera évalué. Il le sera également dans le rapport final, dont le Premier ministre… pardon, le premier président a annoncé la parution en 2026.

Il est tentant d’ajouter de nombreux sujets dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Or il ne me semble pas pertinent que l’article 14 A devienne le moyen d’aborder tous les sujets qui nous préoccupent,…

L’impact des Jeux sur l’environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l’ensemble des acteurs, qui ont pris en la matière des engagements très forts. Le Cojop et l’État se sont engagés sur un plan d’héritage. L’impact des Jeux sur l’environnement figure sur la liste des politiques d’héritage conduites par le Cojop. Un comité de transformation écologique des Jeux, créé dès 2021, l’accompagne dans sa stratégie climatique et environnementale sur l’ensemble du périmètre du projet, jouant un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L’impact écologique est donc inc…

La vision globale du coût des Jeux n’interviendra effectivement que plusieurs mois après leur clôture. La Cour a déjà prévu de réaliser un tel bilan et de rendre son rapport en 2026, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire. Votre préoccupation est donc pleinement satisfaite.L’objet de l’article 14 A, adopté par le Sénat, est de parfaire l’information du Parlement, grâce à un rapport d’étape de la Cour, qui s’intercalera entre ceux qui sont attendus d’ici à 2024 et le rapport de 2026. L’adoption de votre amendement fe…

Cette histoire de badge, ce n’est pas la première fois !

Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, les publicités numériques sont bien exclues du dispositif. L’avis de la commission est donc défavorable.

La rédaction actuelle de l’article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L’amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Je voudrais juste avoir un mot pour mon département de la Vendée, qui aura la chance de faire partie du parcours de la flamme. Nous en sommes ravis, aussi bien la ville de la Roche-sur-Yon que les Sables-d’Olonne où est élu Stéphane Buchou.Concernant les amendements tendant à supprimer l’article 14 bis, les garanties de protection de l’environnement, du cadre de vie et du patrimoine sont strictement identiques à celles qui figurent dans l’article 14 que nous venons de voter. La commission émet donc un avis défavorable.

Je vous remercie d’avoir essayé, monsieur Bernalicis. Néanmoins, le compte à rebours, en raison de sa fonction spécifique, ne peut être éteint la nuit. Il doit cependant respecter les exigences de la sobriété énergétique. En revanche, votre demande est satisfaite pour ce qui concerne la publicité des partenaires marketing du Cojop. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Une telle disposition contreviendrait au contrat de ville hôte et engagerait donc les finances de l’État, garant du budget du Cojop. Avis défavorable.

En réponse à votre amendement, je considère qu’il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l’équilibre budgétaire du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l’État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l’espace public contribuera à réduire le risque d’un appel en garantie. Avis défavorable.

Je tiens simplement à rappeler que nous pouvons faire confiance aux maires et aux élus locaux, qui sont aptes à déterminer comment ils souhaitent organiser le passage de la flamme dans leur commune.

Avis défavorable, au motif que l’autorité compétente, en l’espèce le maire de la commune, dispose toujours de la possibilité d’autoriser ou non les affichages en vertu de son pouvoir de police générale.

En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ dérogatoire, ce qu’a rappelé le Conseil d’État. Avis défavorable.

Ces amendements répondent à l’impératif de sobriété énergétique, d’autant plus important que nous sommes en pleine crise énergétique. Les dispositifs prévoient que les supports publicitaires, avant d’être installés, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, qui peut bien sûr s’y opposer.

Défavorable, pour les raisons que j’ai exposées précédemment. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre impossible le passage de la flamme olympique et dérogerait aux engagements qui ont été pris.

Je tiens tout d’abord à remercier les administrateurs, qui nous ont accompagnés tout au long de l’élaboration du texte. Quant aux amendements, leur adoption aurait pour effet de supprimer les dispositions dérogatoires que contient l’article 14, qui sont imposées par le contrat de ville hôte. Cela rendrait impossible le passage de la flamme olympique, et dérogerait aux engagements qui ont été pris. L’article 14 prévoit une mesure équilibrée entre les exigences fixées par ces engagements, la préservation du cadre de vie et le respect de l’environnement. Avis défavorable.

Réussir ensemble : tel est tout l’objet de ce projet de loi, qui complète le premier texte voté par cette assemblée en 2018. En plus de l’avis rendu par notre collègue Stéphane Mazars, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur délégation de la commission des lois, a examiné cinq articles du projet de loi, avec Bertrand Sorre et moi-même pour rapporteurs. L’excellent travail du rapporteur Sorre a permis de clarifier la rédaction des articles 4 et 5.L’article 4 répond à l’obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à …

…que nous ferons de ce défi une réussite et que nous offrirons un héritage aux générations futures.

Dans moins de 500 jours, le cœur d’une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d’humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception.Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n’avons-nous pas le ch…

Le vendredi 26 juillet 2024, les yeux du monde regarderont vers la Seine. Un siècle après les Jeux de 1924, notre pays a l’honneur d’accueillir et de retrouver enfin l’esprit olympique.

Comme nous l’avons signalé, nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions des citoyens ou des officines en rupture de certains médicaments. Cette situation provoque, à juste titre, une certaine impatience ou de l’inquiétude, d’autant que nous sortons d’une période de pandémie pendant laquelle nous avons connu des pénuries. Nous avons également expérimenté des périodes marquées par des superpositions d’épidémies, notamment hivernales.Dans ce contexte, les demandes se sont concentrées sur certaines spécialités de médicaments, ce qui a, par conséquent, provoqué des pénuries. Je pense à l’am…

Durant l’étude de la réforme des retraites qui a animé, que dis-je, qui a agité cet hémicycle, la démographie, en particulier la natalité, a fait débat. C’est normal : ce sujet, d’actualité, est éminemment complexe car il touche aux sphères publique et privée. En outre, il est primordial dans notre assemblée car il sous-tend nombre de nos politiques publiques.Nous en sommes tous conscients, la démographie de notre pays, comme la démographie européenne et mondiale, est en train de se transformer profondément. Les projections sont vertigineuses, en particulier pour nos voisins européens, comme l…

Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, de la République, l’école publique est l’un des derniers services publics encore présents. Nos concitoyens y sont donc naturellement très attachés. Vous le savez, chaque fermeture de classe alimente une concurrence entre l’urbain et le rural et nourrit un sentiment d’abandon. Dans nombre de nos communes rurales, l’école publique est composée d’une ou deux classes comportant de nombreux niveaux d’enseignement. Cette situation peut être rendue indispensable par la taille limitée de l’école, mais elle peut aussi être la conséquence de fermetures de …

Oh !