« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mon avis sera évidemment favorable sur l’amendement de M. Bolo. Monsieur Potier, je suis ennuyée : le travail que M. Bolo a décidé de mener – et dont vous étiez informé – aurait parfaitement pu l’être collectivement. Vous saviez que nous discutions de ce sujet…
Merci !
Il est le fruit d’un travail collectif. Nous proposons que le Gouvernement présente, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastiques exportés hors de l’Union européenne comportent des exigences minimales de qualité et de traçabilité garantissant qu’ils seront réutilisés et non traités comme des déchets. Je tiens à remercier M. Philippe Bolo pour le travail que nous avons accompli ensemble.
Demande de retrait.
Nous partageons votre préoccupation. Toutefois, il importe que les sanctions prévues restent réservées au transfert illicite de déchets. Le choix d’inscrire les nouvelles dispositions créées par l’article 4 dans le chapitre du code de l’environnement consacré à la prévention et à la gestion des déchets est judicieux.Cependant, votre amendement est, de fait, satisfait dans la mesure où les produits usagés et abandonnés sont déjà inclus dans la définition d’un déchet. Demande de retrait ou avis défavorable.
Voilà !
Je comprends l’objectif des amendements, qui visent à renforcer l’économie circulaire au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la sortie du statut de déchet de certains matériaux et substances est déjà soumise à des règlements qui comportent des procédures et à des critères harmonisés pour l’ensemble de l’Union européenne. Pour les autres cas, votre proposition n’est pas sans risque, car il n’existe aucune procédure obligeant un producteur opérant dans un État membre à prouver à l’Union européenne qu’il a respecté les critères de la sortie du statut de déchet sur le territoire de son État. Il…
J’entends les inquiétudes. Toutefois, nous ne disons pas que tout est parfait dans le monde de l’économie circulaire, mais nous voulons la favoriser, en élargissant les possibilités existantes. Avis défavorable.
Ça, c’est un autre sujet !
Demande de retrait, puisque la rédaction des amendements identiques me paraît plus appropriée et plus précise.
Il est important que les exploitants d’installations, lorsqu’ils souhaitent utiliser des résidus de production dans un processus de fabrication sans que ces derniers soient considérés comme des déchets mais bénéficient du régime de la sortie de déchet, s’assurent que ces résidus n’ont pas d’incidence nocive sur la santé et l’environnement.Lorsqu’ils sont susceptibles d’être dangereux mais qu’ils restent utilisables, leurs producteurs devront transmettre à l’autorité administrative les documents qui démontrent, d’une part, que des études et essais ont été conduits sur le résidu afin de garantir…
Défavorable.
Défavorable.
C’est normal !
Ce n’est pas opaque, c’est compliqué !
Je vais essayer d’être cohérente avec les échanges que nous avons eus en commission spéciale. J’estime toujours qu’il faut ajouter cet alinéa au projet de loi. S’il n’est pas nécessaire de créer un article supplémentaire dans le code de l’environnement comme le proposaient nos collègues sénateurs, il me semble utile de prévoir un régime spécifique pour les résidus de production qui, n’étant plus considérés comme des déchets, pourraient être directement utilisés dans un nouveau processus de production, dans la mesure où ils sont similaires à une substance ou à un matériau qui aurait été produit…
Défavorable.
…mais je me dois de repousser ces amendements, qui introduisent une confusion entre la notion de sous-produit et le régime de sortie du statut de déchet. Vous souhaitez réécrire le I ter de l’article L.541-4-3 du code de l’environnement, lequel définit précisément ce régime ; il n’est donc pas possible de parler de sous-produit. Par ailleurs, votre rédaction restreint la portée du dispositif aux seules plateformes industrielles, ce que nous ne souhaitons pas. Avis défavorable.
Je sens bien que vous avez besoin d’être rassurés,…
La plateforme industrielle devra prouver que le résidu de production qu’elle considère comme un sous-produit répond à des normes et qu’il est, de fait, utilisable dans un processus de production. Le producteur opérant dans une plateforme devra s’assurer, notamment, que le résidu de production ne présente aucun danger pour la santé humaine et pour l’environnement.Je rappelle que le résidu de production considéré comme un sous-produit ne peut être assimilé à un déchet dangereux, puisqu’il est assimilable à un produit. Avis défavorable.
Il est défavorable.
Voici l’amendement qui, je l’espère, vous rassura ! Lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser des résidus de production comme sous-produits dans un autre processus de fabrication, sans les considérer comme des déchets, il est important qu’ils s’assurent que ces résidus n’ont pas d’incidence nocive sur la santé et l’environnement. Lorsqu’ils sont susceptibles d’être dangereux mais qu’ils sont néanmoins utilisables, les producteurs devront transmettre à l’administration chargée des installations classées les documents démontrant qu’ils ont conduit les études et es…
Je ne sais pas si je parviendrai à vous rassurer, chers collègues, mais je vais du moins essayer. La plateforme industrielle devra en effet s’assurer que le résidu qu’elle considère comme un sous-produit répond aux normes précises qui le rendent utilisable dans son processus de production : s’il présente les caractéristiques d’un produit dangereux, il devra donc respecter toutes les dispositions du règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP, et du règlement européen du 18 décembre 2006 concernant l…
Si vous n’avez pas reçu d’appel, c’est plutôt bon signe ! (Sourires.)
Défavorable.
La réalité, c’est que le dispositif actuel ne fonctionne pas du tout – un seul site naturel de compensation (SNC), dans les Bouches-du-Rhône, a été agréé. Notre ambition est de lui donner un nouvel élan en facilitant son implantation sur les territoires et, au-delà des obligations de compensation, de l’ouvrir davantage, sur la base du volontariat. Avis très défavorable.
Ces amendements sont satisfaits ; avis défavorable.
Demande de retrait ou avis défavorable.
Il a provisionné !
Nous ne comprenons pas vos doutes : les parcs éoliens doivent constituer des garanties financières en vue de leur démantèlement, et cette obligation est maintenue par le projet de loi. Ne doutez pas !