Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

On peut parler de l’amendement ?

La vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre a un impact sur le traitement des procédures judiciaires pour les habitants de la 9e circonscription de Seine-Maritime, ainsi que pour tout l’arrondissement du Havre.Je me fais le relais de la question récemment posée à ce sujet au Sénat par ma collègue Agnès Canayer. Comme l’a indiqué la sénatrice, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPJ) a entériné le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires à l’horizon 2027, parmi lesquels 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.M. le garde des sceaux a ainsi a…

Par les partis politiques !

Je souhaitais simplement vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail accompli – y compris en amont du texte, car c’est grâce à cela que nous venons d’aboutir à de belles avancées. Je me réjouis également que nous ayons pu poser les jalons de débats à venir. Merci infiniment à vous tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Je serais heureuse que les députés de l’opposition puissent s’exprimer sur ce sujet lors d’une prochaine journée de niche.

Je retire mon sous-amendement : j’ai été convaincue par le ministre.

Ne vous énervez pas, je vais le retirer !

Avis de sagesse bienveillante, c’est une nouveauté !

Le sujet dont il est question est crucial ; il fait l’objet d’attentes de la part de nos concitoyens. Ce sous-amendement vise à rendre l’expérimentation de l’affichage social possible pour les entreprises volontaires – comme M. Dominique Potier l’a évoqué tout à l’heure.

Eh oui, ça fait drôle, n’est-ce pas ?

Il vise à remplacer le terme : « peut », par le terme : « doit ».

Des vêtements flambant neufs à des prix imbattables : des jeans à 7 euros, des robes à 5 euros, et même des ensembles de costume pour une quinzaine d’euros. Mais à quel prix ? Derrière des tarifs affichés, qui défient toute concurrence, le citoyen passe en réalité une deuxième fois à la caisse et paye le chômage, les délocalisations, la désindustrialisation et les boutiques qui ferment leurs portes dans nos centres-villes. N’oublions pas les dégâts environnementaux, engendrés par la production de volumes toujours plus importants : des produits chimiques dans les rivières, des gaz à effet de se…

Oui ! Chiche !

Déposez-en un ! Chiche !

Change de disque !

Nous y voilà : après deux lectures dans chaque assemblée, ce texte fait désormais l’objet d’un consensus total, transpartisan, indispensable. Je remercie son auteure et rapporteure, Isabelle Santiago, dont l’engagement et l’écoute ont permis d’aboutir à une proposition de loi équilibrée.Avant nous, nos prédécesseurs avaient déjà fait évoluer le droit : depuis 2005, nombre de lois ont mis à la disposition des associations et des personnels judiciaires des outils juridiques et pratiques conçus en vue de protéger les enfants, et souvent les femmes. En l’état du droit, l’exercice de l’autorité par…

Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de la rapporteure Violette Spillebout, ainsi que celui de la sénatrice Catherine Di Folco et du président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, M. François-Noël Buffet, à l’origine de la proposition de loi. Ce texte contient des mesures attendues depuis de longues années. Pour tous les maires de la République, pour tous les conseillers municipaux sans qui rien ne serait possible, je suis fière de porter aujourd’hui la voix du groupe Hori…

Ah non, pitié !

Vous l’aurez compris, nous nous retrouvons pleinement dans les priorités que vous avez énoncées et dans les grands axes que vous souhaitez suivre.La parole était claire, les actes doivent désormais la traduire concrètement. Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés est et sera à vos côtés pour permettre le plein succès de votre politique, pour la réussite de la France et l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Ceux qui ne respectent pas les règles essentielles à la vie en société doivent se les voir rappeler avec fermeté. Vous l’avez souligné de manière on ne peut plus claire mardi dernier, monsieur le Premier ministre, en demandant d’« en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter » ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les incivilités ne concernent-elles que les jeunes, messieurs de la NUPES ?

Les millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir. La délinquance doit être réprimée avec sévérité et les incivilités ne faire l’objet d’aucune mansuétude. Ce sont précisément les incivilités qui grèvent le pacte social et nourrissent l’exaspération de nos concitoyens.

Pour cela, il faut faire confiance aux élus locaux qui ont une connaissance précise de leurs territoires et des besoins de leurs populations. Là encore, des solutions de bon sens, car prises au plus près du terrain, sont à même d’améliorer bien des situations.L’annonce de la présentation, avant 2025, d’un projet de loi de simplification de l’action publique locale est à souligner. Nous formons le vœu qu’il soit coconstruit avec et pour les élus locaux, formidables gardiens de l’action publique partout en France.Il faut enfin continuer à restaurer l’autorité : à l’école bien sûr, où vous aviez …

L’impression de contribuer beaucoup est mêlée à celle de ne pas recevoir assez ; au sentiment que malgré un niveau d’imposition élevé, une dépense publique parmi les plus élevées du monde et des finances publiques à la corde, on ne sait pas vraiment où va son argent. Nous devons lutter pied à pied contre la dégradation de certains services publics. Rappelons cependant que, d’ores et déjà, beaucoup a été fait pour réarmer le régalien et les services publics essentiels. Tout cela prend toutefois du temps, et le sous-investissement chronique dans certains services publics, depuis des années, lais…

C’est surtout dire que si le Smic est un progrès social, il ne peut et ne doit pas être la seule perspective d’une carrière professionnelle. Enfin, c’est tenir la promesse que lorsque l’on travaille, on ne peut pas être en situation de pauvreté financière. Cela n’est plus tolérable.

Libérer les énergies, c’est aussi permettre à chacun de vivre dignement de son travail. Trop de Français ont l’amer sentiment que la différence de niveau de vie entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas n’est pas à la hauteur de leurs investissements, parfois de leurs sacrifices. Ils ont l’impression de beaucoup payer pour les autres et de recevoir trop peu.Désmicardiser la France, c’est dire à chacun de nos compatriotes qu’il vivra dignement de son travail ; que s’il fournit les efforts, il en récoltera les fruits, notamment par le salaire.

Le cri du cœur de nos agriculteurs est transposable dans tous les pans de notre société. Pour le secteur agricole comme pour les autres, chacun doit assumer ses responsabilités. Si l’Union européenne est responsable pour partie de l’inflation normative, l’État ne peut se cacher derrière son petit doigt. Les surtranspositions ne sont pas une exigence de Bruxelles. Les collectivités ne sont pas en reste, même si elles ont fait des efforts. Les législateurs que nous sommes doivent s’interroger sur leur façon de légiférer.Nous devons nous astreindre, autant que possible, à construire et voter des …

Ce n’est pas non plus l’arbitraire. C’est le retour à des politiques publiques à hauteur d’homme qui sont ancrées dans le quotidien de nos concitoyens pour les servir, et non pour les fliquer ; pour leur permettre de vivre paisiblement ensemble, et non pour leur empoisonner la vie.

À l’image des agriculteurs, les artisans, les commerçants, les élus locaux, quasiment tous les Français, nous demandent d’en finir avec des réglementations dont ils ne comprennent pas la logique, qu’ils considèrent parfois comme contradictoires voire iniques, qui brident les initiatives, compliquent le quotidien et conduisent parfois à des situations sans queue ni tête. Dès lors, il ne s’agit pas de sabrer aveuglément dans les normes ni de les supprimer au simple motif qu’elles sont précisément des normes. Nos concitoyens nous demandent de replacer le bon sens et la confiance au cœur de la pol…

…claire, s’articulant autour de trois priorités : désmicardiser, débureaucratiser et déverrouiller. Notre pays dispose de formidables atouts qu’il faut continuer à mettre en valeur. Les bonnes volontés sont légion et ne demandent qu’à être libérées. Les agriculteurs présents dans les mobilisations ces derniers jours, nous l’ont dit : ils demandent non l’aumône, mais qu’on leur permette de vivre dignement de leur travail, qu’on arrête de les fliquer, de les traiter comme de potentiels dangers et qu’on les considère simplement pour ce qu’ils sont : des hommes et des femmes qui nous permettent de…