Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez « affronter pour avancer ». Comptez sur nous, les partisans du « censurer pour tout bloquer » en auront pour leur compte. En effet, le temps est à l’action, alors qu’une partie du pays est en proie au doute, aux colères et aux craintes.Mardi, vous avez présenté une feuille de route…

Ils ont inventé la censure préventive, renouvelant un genre qu’ils maîtrisent à la perfection. Nul besoin de réagir à votre discours, la censure préventive permet de s’en extraire sans difficulté. Nul besoin d’attendre les premières annonces, les premières orientations de la politique que vous souhaitez mener ni les premiers actes, la censure préventive facilite la tâche.

Il s’agissait d’un cadeau de bienvenue, diront certains. C’était un cadeau étonnant, même si, je le reconnais, nos collègues furent très créatifs.

Monsieur le Premier ministre, vous n’aviez pas encore prononcé votre déclaration de politique générale, mardi dernier, dans cet hémicycle, qu’une motion de censure avait déjà été déposée par les députés de la NUPES, unis comme rarement pour ce grand événement.

Je ne suis pas mécontente d’avoir pris quelques précautions en indiquant notamment que le groupe Horizons et apparentés avait une ligne rouge : son opposition à l’inclusion des collectivités territoriales dans le champ d’application du texte, alors même qu’il n’y a pas eu d’étude préalable sur ce sujet. Or cette inclusion a eu lieu. C’est la démocratie, mais nous resterons cohérents et ne voterons donc pas le texte.

Je remercie à mon tour MM. les rapporteurs, Mme la ministre déléguée et tous ceux qui ont travaillé sur la question. J’aimerais être aussi optimiste que M. le président Mattei et Mme Cécile Untermaier, mais je ne fais pas du tout la même lecture qu’eux : j’ai plutôt le sentiment que le texte atterrit on ne sait trop où.

Cet amendement vise à encadrer plus précisément le champ d’application de l’article 11, en cohérence avec l’article 1er.L’article 1er de la proposition de loi liste de manière limitative les administrations entrant dans son champ d’application. L’article 11, par le renvoi opéré à l’article 238 bis du code général des impôts, étend considérablement ce champ d’application, auquel il intègre des structures non lucratives œuvrant pour l’intérêt général comme les associations, les fondations ou les fonds de dotation. Ces structures peuvent en effet recevoir des dons en nature sous forme de mécénat …

Nous aussi !

Que c’est drôle !

Absolument !

Absolument !

J’entends bien cette petite musique mais, comme nous l’avons indiqué dès la discussion générale, on ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut moins enquiquiner les uns et les autres et, de l’autre, rajouter du contrôle sur les collectivités locales. Elles sont déjà soumises à un contrôle énorme : contrôle démocratique par les oppositions, contrôle administratif par les chambres régionales des comptes et contrôle de légalité. Nous voterons donc contre cet article.

Je suis un peu embêtée de dire que je suis d’accord avec presque tout ce que vient de déclarer M. Gosselin – j’avais d’ailleurs dit la même chose hier, lors de la discussion générale. Vous avez juste oublié une chose, mon cher collègue : dans les collectivités territoriales, l’opposition siège dans les commissions d’appels d’offres.

Bien sûr !

Il tend, en ce qui concerne les établissements publics de santé, à limiter la mesure aux structures à fort enjeu financier, dont les dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel, constatées dans le compte de fonctionnement au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 200 millions d’euros.

En conclusion, cette proposition de loi est révélatrice des défis auxquels l’administration fait face, et des efforts que nous devons poursuivre afin de permettre sa transformation. Dans de nombreux secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’enjeu est de clarifier et de simplifier les relations. Nous nous opposerions à une proposition imposant de nouvelles contraintes, en particulier aux collectivités. Le bon sens doit parler. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

…que de ces échanges mutuels naissent des synergies qui rendent l’action publique plus efficace. Nous pensons aussi que la conduite de l’action publique nécessite, dans certains cas précisément identifiés, de recourir à des prestations intellectuelles extérieures – par exemple, lorsque les compétences en interne ne sont pas rapidement mobilisables et que les délais sont raccourcis.Beaucoup a déjà été fait par la majorité, depuis 2017, pour encadrer le recours aux cabinets de conseil. La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 répond ainsi à nombre des inquiétudes soulevées durant les…

…dans son livre Impressions et lignes claires, celle d’un « balancier, longtemps bloqué du côté d’un très grand laxisme », et qui « a été lancé avec la force de l’opprobre ». Il y a eu des abus, et je ne vous dirai pas que tous les politiques sont formidables, et que corruption et inefficacité n’existent plus. Je constate seulement que la transparence excessive peut avoir des effets délétères sur la classe politique. Loin de servir l’objectif louable qui est visé, cet excès de normes relatives à la moralisation de la vie publique s’avère parfois contre-productif.J’irai même plus loin. L’affais…

La transparence garantit-elle la confiance ? C’est un sujet presque philosophique qui pourrait nous rassembler ce soir. Permettez-moi tout d’abord de retracer brièvement l’évolution de la régulation des liens entre secteurs privé et public : suppression du financement des partis et des campagnes par les entreprises, plafonnement des dons des particuliers et des dépenses de campagne, publication des comptes des partis et des candidats… Jusqu’aux années 2000, sous la pression saine de l’opinion publique, un bond énorme a été effectué dans la moralisation des relations financières entre les pouvo…

Je tiens à vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos échanges tout au long de la procédure législative, ainsi que pour ce vote. J’adresse également mes remerciements à nos collaborateurs, aux services de l’Assemblée ainsi qu’à votre équipe et à vous-même, monsieur le ministre, pour votre écoute et les ouvertures auxquelles vous avez consenti. Si j’ai entendu, ici ou là, des collègues exprimer des regrets, nous nous sommes montrés très clairs : cette proposition de loi n’est qu’une première étape. Merci, monsieur le ministre, de faire en sorte que nous continuions à travailler ens…

Oui !

Il fait d’ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd’hui aux secrétaires de mairie.J’espère que nous continuerons à donner l’image de députés qui ont su se mettre d’accord sur l’essentiel pour que, demain, nous puissions continuer à recruter des secrétaires de mairie qui, aux côtés des élus, auront à relever les nombreux défis auxquels les collectivités locales feront face.En conclusi…

Deux questions se posaient encore. D’une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D’autre part, comment s’assurer qu’une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d’autres auxquelles ils auraient désormais accès en tant que rédacteurs territoriaux ? Afin de répondre à ces questions, la CMP a adopté une rédaction renforçant l’encadrement du dispositif.D’abord, nous introduisons une condition supplémentaire, à savoir le passage d’un examen professionnel v…

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, chers collègues, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie arrive à la fin de son parcours parlementaire. Fruit d’un consensus au Sénat et à l’Assemblée, elle apporte des réponses nécessaires au problème qui affecte cette profession indispensable dans les communes de moins de 3 500 habitants, c’est-à-dire à la très grande majorité des communes de notre pays.Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP), réunie au Sénat, a adopté un texte commun. Je remercie t…

J’espère que dans les mois à venir, nous pourrons examiner la possibilité de mener à bien une nouvelle expérimentation avec les collectivités, notamment rurales, qui le souhaitent : la réduction au dernier kilomètre de la distance entre le réseau France Services et nos concitoyens. J’y tiens beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publique, durant plus d’une vingtaine d’années, les différents gouvernements de gauche et de droite – il faut le reconnaître – se sont trompés en imaginant que la dématérialisation permettrait de remplacer les hommes et les femmes qui accueillaient nos concitoyens dans un grand nombre de services publics.Fort de ce constat et du sentiment d’abandon d’un grand nombre de nos concitoyens, notamment en milieu rural, le Gouvernement, à la demande du Président de la République, a déployé sur l’ensemble du territoire un dispositif d’accompag…

Ce soir, je veux penser à toutes les secrétaires de mairie et aux équipes municipales qui travaillent à leurs côtés. Certaines d’entre elles nous ont regardés ce soir et nous avons pu offrir une belle image de la représentation nationale. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les avancées que nous avons pu réaliser ensemble. Je remercie aussi l’ensemble des groupes, avec lesquels nous avons pu travailler ces derniers mois, que ce soit en commission ou, ce soir, en séance publique. Je salue et remercie également madame l’administratrice, les équipes du ministère et vous tous. Je s…

Défavorable.

Les maires aussi !

Défavorable.