M. Frantz Gumbs

Je remercie le groupe Démocrate de m’avoir confié la parole sur ce sujet important qui me tient à cœur. Les langues régionales sont une richesse indéniable de notre République car elles portent une culture, une histoire et des traditions dans les territoires où elles sont parlées et, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles font partie du patrimoine de la France.Dans les territoires ultramarins, plus encore qu’en France hexagonale, la diversité linguistique est une réalité : cinquante-quatre des soixante-quinze langues reconnues comme « langues de France » sont issues de …

…et rend difficile leur appropriation. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Cette liste n’est pas exhaustive.Aujourd’hui, c’est le « choc des savoirs », qui entraînera de nouveaux changements dès la rentrée prochaine. Les enseignants et les personnels de direction savent qu’ils doivent constamment s’adapter à des situations changeantes, dans le temps et dans l’espace, qu’ils doivent – ou devraient – tenir compte du contexte historique et socio-culturel de l’endroit où ils exercent, et qu’ils doivent aussi intégrer de nouvelles méthodes, de nouveaux programmes, de nouvelles instructions.Il n’empêche que les réformes générales viennent s’ajouter à ces divers éléments et…

…celle des mathématiques, avec ce qu’on appelait alors les « maths modernes ». En 1975, il y a eu la grande réforme Haby, avec l’instauration du collège unique. En 1989, la loi d’orientation sur l’éducation de Lionel Jospin inscrivait, dans son article 1er : « L’éducation est la première priorité nationale. » À ce propos, traiter d’éducation à cette heure de la journée ne représente pas l’idée que je me fais d’un sujet prioritaire, et certainement pas d’une première priorité nationale. Les symboles comptent aussi.En 1993-1994, alors que je devenais personnel de direction en collège, François B…

Permettez-moi de parler un peu de moi. Mon parcours personnel et professionnel de fonctionnaire de l’éducation nationale a été marqué par une succession de grandes réformes du système éducatif. « À chaque ministre de l’éducation, sa réforme », entend-on souvent.J’ai été confronté à une première réforme lors de mon entrée en seconde générale, en 1970 – c’est un peu loin, c’est vrai…

Élu dans une circonscription d’outre-mer, je suis très sensible au thème abordé dans cette proposition de loi. Je viens d’une circonscription composée de deux îles, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Cette dernière fait face, depuis de nombreuses années, à un taux de chômage structurel d’environ 30 % – ce pourcentage étant évidemment encore plus élevé chez les moins de 25 ans, en particulier dans certains quartiers, d’ailleurs classés QPV. Comme vous le savez, qui dit chômage de masse dit sentiment d’exclusion sociale, angoisse permanente et tendance à toutes sortes de déviances – comme d’aille…

Eh oui !

Last but not least. Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l’exercice. Le septième art est l’un des plus populaires du monde, l’art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l’accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique.En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l’exiguïté des marché…

Mais il me semble surtout indispensable d’être force de propositions actualisées pour l’avenir. Il est par exemple important de développer la culture du risque auprès de nos populations. L’aménagement du territoire et l’urbanisme doivent également être au cœur des différents plans de prévention.Les phénomènes naturels catastrophiques sont inévitables, mais la formation d’équipes d’intervention est essentielle pour une gestion de crise permettant un retour à la normale dans des délais raisonnables. La reconstruction prend souvent un temps excessif en raison de la désorganisation des services, f…

Je suis évidemment très sensible à la question sur laquelle porte cette proposition de résolution, et je souhaite vous exprimer ma position. Ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ayant été victime de l’ouragan Irma en 2017, je peux témoigner du fait que l’exposition aux risques naturels majeurs est bien réelle. Qu’ils soient sismiques ou volcaniques, qu’il s’agisse d’inondations ou de submersions, il semble que ces risques sont de plus en plus grands. La prévention des risques doit concerner aussi bien l’État que les collectivités, les entreprises et les populations.Évaluer la…

Un amendement sera présenté en ce sens au cours des débats.Au sujet de la défiscalisation, la question des différentiels de taux entre les territoires est toujours d’actualité. Nous attendons les concertations nécessaires pour rendre ces dispositifs transparents, équitables et efficaces.Vous le savez, monsieur le ministre délégué, le quotidien des ultramarins est marqué par la vie chère, une situation structurelle due aux contraintes liées à la situation géopolitique de leurs territoires et aux modèles de développement économiques dont ils ont subi le choix. Je me réjouis donc de la priorité d…

Comment rester constructif ? Telle est la question.Monsieur le ministre délégué, lors de l’achèvement du budget de cette mission, vous avez organisé des temps d’échange avec les parlementaires d’outre-mer, ce qui montre votre volonté d’écoute et de dialogue. J’espère qu’un dialogue efficace pourra réellement se développer entre l’État et l’outre-mer.L’augmentation de 7 % du budget peut être considérée comme bonne étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Certes, ce budget ne répond pas à tous les besoins de rattrapage économique qu’éprouvent nos lointains …

Je ne crois pas que les explications que j’ai reçues soient totalement convaincantes. La réalité sur le terrain ne correspond pas à celle que vous décrivez, monsieur le ministre. Dans mon territoire, que je connais bien, il n’y a pas d’université ni d’offre de formation, si bien qu’on ne pourra pas recruter des personnes formées sur place. Il faudra donc bien que ces professionnels de justice viennent de quelque part, ce qui suppose de les inciter à se rendre dans des endroits où la vie est plus chère et où les contraintes logistiques – la nécessité de trouver un appartement sur place, par exe…

Il y a quelques années, une greffière du tribunal de ma circonscription, composée de deux îles distinctes, est partie à la retraite. Il a fallu plusieurs mois pour la remplacer, car ces îles, quoique paradisiaques, manquent d’attractivité pour certaines professions, compte tenu de l’éloignement, de l’isolement, de la cherté de la vie et de la logistique à déployer pour prendre ces postes. Dans ces territoires isolés, le problème n’est pas tant dans le défaut d’existence des postes que le fait qu’ils ne sont pas toujours pourvus en temps et en heure ; ce problème concerne les fonctionnaires du …

Mais, et je m’en réjouis, l’amendement du Gouvernement répare cet oubli – qui concerne également la Nouvelle-Calédonie, me semble-t-il. Je suis donc disposé à retirer celui que j’avais moi-même déposé à cette fin.L’article 2, relatif à la revalorisation des montants de l’aide à la continuité territoriale par territoire, est évidemment justifié. Toutefois, je suis d’avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin.L’article 4, qui prévoit le cumul entre l’allocation journalière de présence parentale et …

Un détail, peut-être, mais il est de taille pour moi !

Principe de service public, la continuité territoriale a pour objectif de renforcer la cohésion entre les différentes parties du territoire de la République, afin de compenser les handicaps liés à l’éloignement, à l’enclavement ou à l’accès difficile de certaines d’entre elles.Les outre-mer bénéficient de l’aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l’augmentation des coûts du transport. En outre, une partie du public qui en aurait besoin n’en bénéficie pas et elle favorise les déplacements vers l’Hexagone au détriment des retours. Cette politi…

Permettez-moi de vous inviter à un petit voyage dans le temps et dans l’espace. Le 28 novembre 1839 à Philipsburg, capitale de la partie hollandaise de l’île de Saint-Martin – mon territoire –, fut signée une convention franco-hollandaise faisant référence au traité de Concordia, organisant le partage de l’île, signé le 23 mars 1648 au nom du roi de France et du prince d’Orange, stathouder des Provinces-Unies. Ce traité de partage, préfigurant en quelque sorte l’Union européenne, organisait à la fois la mise en commun de ressources entre les deux parties et la libre circulation des personnes e…

Cet amendement, qui va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre M. Castellani, vise à corriger une petite inégalité de traitement.En effet, la première phrase de l’article 215 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la suivante : « Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée. » Une telle rédaction exclut les collectivités d’outre-mer d’une éventuelle identification des moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exp…

Je suis sensible à ces amendements qui ont trait à la langue. Je connais personnellement beaucoup de citoyens, dont le patriotisme ne peut être mis en doute, mais qui pour toutes sortes de raisons historiques ne parlent malheureusement pas correctement français, et qui auraient besoin d’intermédiaires pour assurer la bonne maîtrise des procédures évoquées. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Vue de chez moi, la France hexagonale, c’est Paris et la tour Eiffel, le bon vin et le bon fromage. À fréquenter cet hémicycle depuis quelques mois, je comprends mieux cette vérité : ce qui est loin des yeux est souvent loin du cœur. C’est peut-être pourquoi nous sommes si peu nombreux. Heureusement, le nombre ne fait pas la qualité ! (Applaudissements sur tous les bancs.) Ainsi, nous évoquons cet après-midi la réalité des uns, qui n’est souvent que virtuelle pour les autres. Face à elle, le Gouvernement nous présente un budget.Répond-il aux besoins et aux enjeux ? Certainement pas à tous. Mai…

Auparavant, nous étions communes du département de la Guadeloupe. Or il se trouve qu’à ce jour, nous avons du mal à obtenir des données statistiques spécifiques à nos territoires, données indispensables, comme chacun sait, pour ajuster nos stratégies de développement. En effet, nos chiffres continuent souvent d’être agrégés à ceux de la Guadeloupe. Avoir des données spécifiques à chacun de nos territoires, tel est le sens de la présente demande de rapport.

Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission Culture au point de concerner n’importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l’article 74 de la Constitution il y a quinze ans.

Je n’ai pas de raison de douter de la parole du Gouvernement ni de sa volonté de traiter le sujet en profondeur ; par conséquent, je retire mes deux amendements.

Je ne suis pas ici pour demander plus, mais j’ai du mal à accepter moins ! Ces deux amendements ont un objectif commun : corriger l’injustice qui existe actuellement dans l’application des incitations fiscales dans les territoires d’outre-mer.L’amendement no 2371 vise à permettre au secteur productif de l’île de Saint-Martin – une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, ancienne commune de la Guadeloupe – de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 45,9 %, comme les collectivités de Guyane et de Mayotte, au lieu du taux de 38,25 % actuellement appl…