M. Stéphane Lenormand

Cette fois encore, la Turquie a commencé par mettre son veto à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN pour négocier un traitement particulièrement avantageux. Parmi les concessions qu’elle a obtenues, l’extradition de ressortissants turcs vivant en Finlande et en Suède et considérés comme des terroristes pose problème.

En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l’Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l’a souligné, elles n’y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s’interroger sur les prétendues avancées de l’Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d’une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n’y est pas à ce jour. C’est bien l’OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n’ont d’aill…

L’expansionnisme russe est particulièrement inquiétant. La guerre en Ukraine s’enlise à l’est du pays et les victimes civiles et militaires se multiplient. Cet expansionnisme ne se limite pas à l’Ukraine et les discours des autorités russes se font chaque jour plus menaçants. Assumant l’emploi d’un vocabulaire impérialiste, elles revendiquent leur volonté de conquérir, par la force militaire, de nouveaux territoires à l’ouest ou de multiplier les foyers de tension.Cette politique remet en question tous les fondements du droit international instauré au fil des siècles, plus particulièrement à l…

Je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Donc, il revient à la collectivité de payer. Ici non plus, les principes d’équité et d’égalité ne sont pas respectés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je suis prêt à retirer cet amendement, si le Gouvernement me confirme que l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer et 50 euros par enfant s’appliquera bien à Saint-Pierre-et-Miquelon.

J’ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l’un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations du prix du carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l’amener à revoir ses programmes d’investissement.Par cet amendement, je demande donc d’appliquer une compensation, afin d’obtenir un minimum d’égalité entre les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Il fait suite, d’une certaine manière, à ceux qui viennent d’être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d’une spécificité. J’ai eu l’occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l’impact de l’augmentation du fioul et de l’essence ne s’appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Murmures.)

Il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles au regard des millions et aux milliards d’euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C’est l’ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires, elle va peser de manière significative sur les trois collectivités de mon territoire, voire paralyser en fin d’année c…

Il vise à étendre l’assiette du crédit d’impôt famille (CIF) aux professionnels libéraux, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs, lesquels ne peuvent recourir à ce dispositif pour accéder à une crèche. Cette mesure de justice sociale, plusieurs fois proposée lors de la précédente législature, aurait sa place au sein d’un projet de loi dont l’objectif consiste à redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Il tend à exonérer de l’impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au titre de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19.Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui vise à remercier les femmes et les hommes qui n’ont pas hésité à se mobiliser, et à les encourager à reprendre du service si, par malheur, un tel événement venait à frapper de nouveau notre société.Afin de répondre aux exigences de recevabilité relatives aux projets de loi de finances rectificative, l’exonération serait applicable uniquement …

Il vise à prendre en compte la spécificité de la Corse en matière de pensions de retraite. Les retraités corses affichent un taux de pauvreté supérieur de neuf points par rapport à celui des retraités dans l’Hexagone. En 2018, la part des retraités percevant le minimum vieillesse en Corse était de 8,6 %, contre 3,3 % au niveau national ; le taux des personnes retraitées figurant dans les dossiers de surendettement en Corse était de 22,4 %, contre 16,2 % en France métropolitaine.L’amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant l’opportunité de tenir com…

Dans le même esprit, il vise à donner une base légale au versement d’une prime complémentaire. Ainsi, les entreprises qui en ont les moyens et qui le souhaitent pourront compléter leurs versements au cours de l’année civile, dans la limite du plafond d’exonération applicable, sur la base d’une nouvelle décision unilatérale de l’employeur ou d’un nouvel accord d’entreprise.