Mme Mereana Reid Arbelot

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-1296 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le 2° du I de l’article 199  undecies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les…
• n° I-1295 (Rect) · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le I  bis de l’article 199  undecies B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le t…
• n° I-1294 (Rect) · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le l du I de l’article 199  undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du tro…
• n° 6 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Le Gouvernement élabore, en concertation avec le Gouvernement de la Polynésie française, un plan stratégique visant à dé…
• n° 5 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — En Polynésie française, l’État et la Polynésie française élaborent conjointement un plan visant à renforcer, dans les di…