« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 74 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 3945.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 72 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 2617.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 59 Contre 110
Je mets aux voix l’amendement no 669.
Franchement, d’habitude, vous êtes meilleur…
Monsieur Cazeneuve, vous prétextez d’une mise en cause personnelle inexistante pour chercher un moyen de répondre à M. le président de la commission des finances. Si vous souhaitez le faire, je peux vous inscrire comme orateur sur le prochain amendement.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je rappelle que le temps de parole de chaque orateur est limité à une minute.La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements identiques nos 1513 et 1514, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Une demande similaire émanant du groupe Socialistes et apparentés concerne l’amendement no 1360. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 669, 2617 et 3945 ?
Sur l’amendement n° 3945, je suis saisie par les groupes Droite républicaine et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 2617.
Je suis saisie de trois amendements, nos 669, 2617 et 3945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 669.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 31 Contre 100
Je mets aux voix l’amendement no 1396.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1396, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 669 par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur l’amendement no 2617, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 1396.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 75 Contre 136
Je mets aux voix l’amendement no 2923.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 48 Contre 141
Je mets aux voix l’amendement no 2464.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Thierry Liger.