Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A
Rendez l’argent !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rendez l’argent !
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi créant un parcours de soins intégralement pris en charge pour toutes les victimes de violences sexuelles ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ; Discussion de la proposition de loi visant à augmenter les salaires et les pensions ; Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone ; Discussion de la proposition de loi visant à …
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Lionel Duparay.
La parole est à Mme Océane Godard.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élise Leboucher.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, rapporteure de la commission des affaires sociales.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (nos 3168, 3379).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Ce sont en grande majorité des femmes d’origine étrangère ; c’est donc aussi un texte antiraciste. (Mêmes mouvements.)Voilà qui explique pourquoi, depuis si longtemps, les gouvernements successifs ont refusé la titularisation et se sont permis de précariser ce métier. Les AESH sont méprisées. C’est une honte ! Dans la France de Macron, à la rentrée 2026, 39 000 élèves en situation de handicap n’ont pas d’AESH, alors même que leur besoin d’accompagnement est reconnu par la MDPH. Comme toujours, dans les zones rurales isolées, dans les quartiers et les villes populaires, la situation est bien pi…
Vous devez annoncer 10 milliards d’euros supplémentaires dans l’éducation et, pour les AESH, la titularisation, la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, la nomination en tant que fonctionnaires stagiaires, sans concours, de toutes celles et de tous ceux qui sont en poste. Ils devront faire une année de stage avec une véritable formation, adaptée à leur parcours et à leur emploi du temps. Votre argument sur la démobilisation n’est pas valable, monsieur le ministre, et vous le savez.Il faut fixer le temps plein sur la base du temps scolaire, comme pour les enseignants, pour que 2…
Il faut titulariser les AESH. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parents d’élèves, professeurs, associations et collectifs de personnes en situation de handicap, élèves en situation de handicap et, bien sûr, accompagnantes d’élèves en situation de handicap elles-mêmes : toutes et tous le demandent. Toutes et tous, depuis des années, alertent les rectorats, le ministère, les parlementaires, le gouvernement, le président de la République, en affirmant la même chose : il faut en finir avec la précarité du métier d’AESH ; il faut titulariser, tout de suite.Mais, depuis dix ans, le…
Augmentez les pensions !
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 60 Contre 125
Je mets aux voix l’amendement no 3958.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 62 Contre 128
Je mets aux voix l’amendement no 291.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. le président de la commission des finances. Je vous informe cependant que notre rythme est de quinze amendements par heure, contre trente hier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 3958.
Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 3958, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 291.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 42 Contre 122
Je mets aux voix l’amendement no 2133 deuxième rectification.