Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 2121.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 56 Contre 110
Je mets aux voix l’amendement no 2114.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 65 Contre 108
Je mets aux voix l’amendement no 39.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 65 Contre 115
Je mets aux voix l’amendement no 40.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 66 Contre 115
Je mets aux voix l’amendement no 933.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Sur l’amendement no 2121, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 2114 et 2128, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je vous laisse la parole pour présenter les amendements suivants, nos 40 et 39.
Je suis saisie de trois amendements, nos 933, 40 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, le groupe Écologiste et social a déposé des demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 933.
L’amendement no 3611 de M. Éric Ciotti est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 5 Contre 112
Je mets aux voix l’amendement no 1654.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 56.