Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 2133 deuxième rectification, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 84 Contre 96
Je mets aux voix l’amendement no 3221.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 291, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’amendement no 3958, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Maudet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous confirme qu’il n’est pas tombé.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3221.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 3221, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3807 ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement no 3807.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 59 Contre 122
Je mets aux voix l’amendement no 2128.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 2128.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 61 Contre 117
Je mets aux voix l’amendement no 2121.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à M. Damien Maudet.
La parole est à M. le président de la commission des finances.