Quel est l’avis du gouvernement ?
LFI-NFPDéputée · Seine-Saint-Denis, 10e circonscription · Contrôleure interne et risk manager
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 29 Contre 18
Je mets aux voix l’amendement no 43.
La parole est à M. Davy Rimane.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 43.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 44 Contre 17
Je mets aux voix l’amendement no 69.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 69 de M. Christian Baptiste est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 52 Contre 15
Je mets aux voix l’amendement no 67.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à M. Christian Baptiste.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 67 et 69, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 43, 30 et 42 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 38, 37, 39 et 40, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement no 67.
L’amendement no 89 de Mme Shéhérazade Bentorki est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 26 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 28 Contre 49
Je mets aux voix les amendements identiques nos 98 et 130.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 98, 130 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 98 de Mme Claire Lejeune et 130 de M. Nicolas Sansu sont défendus. L’amendement no 16 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 26 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?