Mme Nadège Abomangoli

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « Il est institué une commission de déontologie chargée d’examiner les départs et recrutements de l’ensemble des salariés des entreprises visées à l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette commissio

Compléter cet article par la phrase suivante :  « Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en termes de discriminations et de racisme dans l’ensemble de la société française. »

Compléter cet article par la phrase suivante :  « Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national, il pro

À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.

À l’article 212 du code civil, le mot : « , fidélité » est supprimé.

Rédiger ainsi cet article « Le premier alinéa de l’article 215 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne saurait être interprétée comme une obligation d’avoir des relations sexuelles. » »

Supprimer l’alinéa 3.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la perte du droit au séjour pour les personnes étrangères dont la demande de renouvellement d’un titre de séjour de longue durée n’a pas été traitée da

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235  ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».

Au premier alinéa du I de l’article 235  ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».

À l’alinéa 34, substituer au mot : « information »  le mot : « accord ».

À l’alinéa 31, substituer au mot : « information »  le mot : « accord ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10.

À la fin de l’alinéa 85, supprimer les mots :  « , en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « 2031 , avec une étape intermédiaire à 87,5 % au 1 er  janvier 2026 »  les mots : « décembre 2025 ».

Après l’alinéa 201, insérer les sept alinéas suivants : « L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montre qu’en 2022, « pour consommer comme un ménage moyen de France métropolitaine, il faut dépenser (...) 18 % [de plus] à Mayotte (...) ». Dans le même temps, 77 % des

À l’alinéa 134, après le mot : « alternatif »,  insérer les mots : « , après avoir apporté des garanties en termes de protection de l’environnement, ».

I. – A la fin de l’alinéa 101, supprimer les mots : « ainsi que du conseil cadial ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 142 à 160.

Supprimer cet article.

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 11‑1 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, après le mot : « peut », sont insérés

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Les cahiers des charges des marchés mentionnés au deuxième alinéa du présent article doivent respecter les normes énergétiques, d’isolation et de protection face aux risques naturels, notamment les normes parasismiques, paracycloniques, anti-inondatio

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « après consultation pour avis du conseil central de la section E de l’Ordre national des pharmaciens »

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er  janvier 2030 »  la date : « 1 er  janvier 2028 ».

Supprimer l’alinéa 2.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Le 10° est supprimé ; ».

Supprimer les alinéas 14 et 15.

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 82, supprimer les mots :  « , en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière ».

Après l’alinéa 191, insérer les sept alinéas suivants : « L’Insee montre qu’en 2022, « pour consommer comme un ménage moyen de France métropolitaine, il faut dépenser 18 % de plus à Mayotte ». Dans le même temps, 77 % des habitant·es vivent sous le seuil de pauvreté, soit 5 fois plus que dans l’Hex

Après l’alinéa 167, insérer les quatre alinéas suivants : « Mayotte manque de salles de classe, notamment dans la zone urbaine de Mamoudzou, où entre 60 % et 80 % des écoles fonctionnent avec des horaires décalés. Dès lors, l’État s’engage à reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation

À l’alinéa 22, substituer à l’année :  « 2031 » la date :  « décembre 2025 ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « personne », insérer le mot : « majeure ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.

Supprimer les alinéas 30 à 44.