Mme Alma Dufour

Non ! Je parle de la montée des eaux !

Il s’inscrit dans la même ligne que les précédents et j’ai déjà exposé les arguments qui le justifient. J’apprécierais donc que le rapporteur et le ministre délégué apportent une réponse à cette question majeure.Nous regrettons que ce texte ne soit pas l’occasion de modifier le droit des ICPE afin de l’adapter aux impacts du changement climatique – à moins qu’un prochain texte de loi ne concerne à nouveau l’industrie ? Il serait dommage de devoir légiférer en catastrophe sur l’adaptation des sites industriels dangereux aux enjeux relatifs au changement climatique, qui sont réels et graves. Il …

Cet amendement vise à ajouter au contrôle classique une dimension relative à l’adaptation au changement climatique. Il ne sert à rien de procéder au même contrôle chaque année tant que les données n’ont pas évolué.Le droit des ICPE est très mal conçu pour tenir compte de l’adaptation au changement climatique. Il prend correctement en considération les pollutions environnementales et les émissions, mais beaucoup moins bien d’autres risques tels que la montée des eaux.Vous avez sans doute lu cet article paru dans Le Monde il y a quelques jours : la plupart des sites Seveso étant installés en bor…

Nous voilà rassurés !

Le chantage à l’attractivité des grands groupes est un puits sans fonds dans lequel vous ne cessez de plonger. Vous avez beau avoir déjà déversé sans aucune contrepartie 40 milliards au moyen du plan de relance, et pérennisé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), également sans contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d’euros d’impôts de production, toujours sans contrepartie ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu’il ne reste plus grand-chose à conditionner !Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face…

Au mépris des faits car dans les raffineries, dans le secteur automobile, dans le textile, dans les cimenteries, les délocalisations qui ont détruit 2,5 millions d’emplois en France ont eu lieu pour et uniquement pour le profit des actionnaires ! (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme vous les soutenez, collègues, vous avez voté contre toutes les mesures protectrices de la santé des travailleurs ou du climat, et même, en commission des finances, contre l’obligation pour l’État de réquisitionner les machines des secteurs stratégiques, comme celui de la santé, en cas de menace…

Encore heureux !

Quelque 117 000 emplois dans l’industrie sont menacés à très court terme par la crise de l’énergie, le nombre de faillites a explosé… Pourtant nos discussions sont absolument lunaires : on parle de tout sauf des deux seuls sujets qui comptent vraiment pour les industries : le prix de l’énergie et la protection contre le dumping. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Au même moment, monsieur le ministre Le Maire, vous donnez la Légion d’honneur à Patrick Pouyanné, le PDG d’une des entreprises sans doute les plus responsables de ce fiasco, j’ai nommé TotalEnergies. (« Eh oui ! » s…

Votre argument est gazeux, monsieur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce sujet n’est-il pas important à vos yeux ? Moi je le trouve intéressant !Nous ne nous attendions à rien mais nous sommes tout de même déçus. À la fin du premier confinement, pendant lequel la France entière avait été privée pendant plusieurs semaines d’un bien aussi essentiel qu’un masque à la suite de la délocalisation, en Tunisie, de la dernière usine produisant des masques en France par l’actionnaire américain Honeywell – lequel avait, en guise de cadeau d’adieu, détruit nos machines –, Emmanuel Macron avait affirmé, écoutez-moi bien : « Il est des biens et des services qui doivent être p…

Le climat, ça fait partie de la justice sociale !

Non, de Cléon.

En effet.

C’est dommage ! Nous partageons la logique que vous défendez à cet article. Toutefois, puisque vous refusez de définir la notion d’industrie verte et de préciser quels secteurs doivent être relocalisés en priorité, en le soutenant, nous vous donnerions un blanc-seing pour tout et n’importe quoi.Vous indiquez que les projets concernés par la procédure ad hoc prévue à cet article seront déterminés « au cas par cas ». Nous appelons cela une logique discrétionnaire et nous y sommes opposés.Par exemple, ma circonscription accueille le seul site de stockage de déchets dangereux de Normandie, qui a é…

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

J’hallucine !

Bien sûr que si !

Ce n’est pas ça, un dépistage ! Arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles !

Chaque fois que nous abordons ce sujet, vous ne répondez pas !

Vous prétendez que vous aimez les travailleurs du secteur de l’industrie. Or, chaque fois que nous vous disons qu’il faut protéger leur santé ainsi que celle des riverains – car pour relocaliser l’industrie en France, il faut rassurer les habitants –, vous ne répondez rien.Je constate qu’un arc se forme entre vous, au sein de cet hémicycle, pour ne pas parler de cette question – vous êtes tous d’accord. Je trouve cela atroce.Si l’industrie fait vivre les gens, elle peut aussi les faire mourir. Tous ceux qui vivent dans une zone industrielle le savent. Ils ont payé un trop lourd tribut à ce pro…

Le tribut payé par les ouvriers, du point de vue de leur santé, est bien réel. Ce ne sont pas des délires de notre part. Nous vous avons donné des chiffres officiels. Les personnes qui travaillent sur les sites Seveso seuil haut, notamment dans certains secteurs industriels, racontent qu’ils perdent leurs collègues par paquets de dix à partir de l’âge de 60 ans. Je vous avais par exemple parlé d’un ouvrier de Fos-sur-Mer qui avait perdu quatre-vingts collègues depuis qu’il était parti à la retraite en 2008.

J’aimerais revenir sur la scène à laquelle nous venons d’assister. C’est fou comme vous ne voulez pas parler de ce sujet. On dirait que vous ne savez pas très bien ce que c’est de vivre dans une zone industrielle ou de travailler dans le secteur de l’industrie lourde.

Cet article va effectivement dans le bon sens. Nous l’aurions voté avec plaisir il y a dix ans mais, aujourd’hui, il est malheureusement en retard par rapport aux enjeux. Compte tenu des montants financiers concernés, c’est quand même la moindre des choses que de demander aux entreprises candidates à un marché public que de respecter la loi ! L’article 13 leur impose en effet de respecter l’obligation légale à laquelle elles sont soumises de publier leurs émissions de gaz à effet de serre, et prévoit l’exclusion de celles qui ne respectent pas loi – rien d’autre !Un article comme celui-ci mont…

Si, quand même !

Je ne reprendrai pas la litanie sur la montée des eaux et les sites Seveso, tout le monde a compris. Ces amendements me donnent toutefois l’occasion de revenir une dernière fois sur la question sanitaire. Tout à l’heure, M. le rapporteur général m’a répondu qu’il existait déjà des études de danger. Nous le savons bien. Nous vivons à côté d’usines dangereuses.En l’occurrence, nous parlons de maladies chroniques, qui apparaissent chez les riverains et les travailleurs des usines concernées, après des années d’exposition à des perturbateurs endocriniens, à des produits cancérigènes, etc. Tous les…

Vous savez bien que c’est la même chose !

Dans la circonscription dans laquelle je suis élue se trouve la plus grosse usine Renault de France. Depuis des années, les salariés ont peur pour leur avenir. Ils attendaient de ce projet de loi des réponses sur l’avenir de la filière.Je rappelle qu’un tiers des emplois ont disparu : si la baisse continue au même rythme, 70 000 emplois sont menacés en dix ans. Dès lors qu’on ouvre le chantier de la commande publique, je ne comprends pas pourquoi on ne se permet pas d’aller un peu plus loin. C’est l’un des secteurs prioritaires pour réussir tout ce que nous avons à faire.

Il est important de concrétiser, dans la commande publique, les intentions qui viennent d’être exprimées : utilisons le bonus écologique, qui est une arme pour protéger notre industrie, en particulier les constructeurs automobiles. Comme je l’ai dit, 5 000 euros, c’est beaucoup, mais, si on ne précise pas davantage les conditions, ce n’est pas assez pour garantir que la commande publique sera utilisée pour acheter des véhicules made in Europe ou made in France.Je l’ai dit, la commande publique constitue une large part du marché primaire de l’achat des véhicules, qui se retrouveront ensuite sur…

…dans la révolution qu’il veut opérer dans la filière automobile, il serait bon d’aller plus loin que ce que propose déjà la loi, c’est-à-dire d’ajouter des critères relatifs au poids des véhicules dans la commande publique, pour qu’ils soient plus écologiques.Je voulais également bloquer le prix des véhicules, mais l’amendement aurait été irrecevable, donc je n’ai pas ajouté ce critère.Je l’explique tout de même pour que vous soyez au courant : les usines Renault qui produisent des voitures électriques sont actuellement au chômage partiel une semaine sur deux, car une Megane à 46 000 euros, ç…

Je sais, mais je vais vous rapporter ce qu’il m’a dit. Cette filière est extrêmement importante, notamment pour l’emploi et la mobilité. Nous sommes d’accord sur certains points : la moitié du bonus écologique, dont le montant est majoré dans les zones à faibles émissions (ZFE), part dans l’achat de voitures Dacia, le véhicule électrique le moins cher du marché, qui coûte autour de 22 000 euros – soit dit en passant, son coût a augmenté 4 000 euros en un an. Il n’est fabriqué ni en France ni en Europe : c’est le seul véhicule du groupe Renault assemblé en Chine.Sur la base de ce constat, on a …