M. Nicolas Metzdorf

…notre cohésion nationale et notre souveraineté. Ce n’est pas par plaisir, mais par responsabilité, que je me dois de mettre en lumière le rôle nuisible du groupe La France insoumise et le chaos qu’il orchestre.Un chaos parlementaire, d’abord. Depuis maintenant trois ans, La France insoumise s’est distinguée, non par sa capacité à proposer des alternatives crédibles, mais par sa stratégie systématique de blocage et de déstabilisation. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Encore une motion de censure de La France insoumise ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il est désormais de notre devoir de dénoncer les comportements et les postures qui fragilisent notre démocratie,…

Mais oui, bien sûr !

Respectez les territoires ultramarins ! Vous décidez à la place de leurs habitants. Respectez-nous ! Quant à l’amendement, je le retire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.)

Pourquoi donc l’extrême gauche a-t-elle voté contre son rétablissement en Nouvelle-Calédonie ? Vous faut-il un droit du sol à deux vitesses, au profit des immigrés clandestins, mais non des Français en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, où Mme Estelle Youssouffa se lève, et UDR.) Avant que vous me traitiez de colon, je vous rappellerai que nos deux collègues représentant Mayotte, ainsi que la population mahoraise, réclament la suppression de ce droit sur l’île.

Il vise à demander au gouvernement un état des lieux touchant l’application outre-mer du droit du sol. (« Et allez ! C’est reparti ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.) J’entends répéter depuis ce matin que ce droit constitue un principe fondamental de la République, qu’il émane de l’humanisme, de l’universalisme, du simple respect dû aux enfants qui naissent et grandissent dans tel pays.

Il tend à obtenir un rapport sur la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci n’est pas concernée par la proposition de loi – ses institutions sont compétentes en matière économique, fiscale et de régulation de marché –, mais nous souhaitons bénéficier de l’expertise de l’État pour apprécier l’impact qu’a eu l’insurrection du 13 mai sur les prix dans notre archipel, où plusieurs entreprises ont été détruites. L’État est légitime à établir ce rapport, puisque les sénateurs discutent actuellement d’un soutien de 1 milliard d’euros aux entreprises calédoniennes.Comme aucune explication de vote ne sera donnée,…

Jusqu’à présent, cela ne nous est pas arrivé !Nous proposons un amendement de repli, de bon sens, qui réécrit l’article 4 en soumettant à autorisation le dépassement de 25 % de parts de marché. Respectons la liberté d’entreprendre garantie par la Constitution ! Nous ne sommes pas encore dans un système totalement soviétique.

Nous considérons que l’article 4, qui plafonne les parts de marché à 25 %, aura l’effet contraire de ce que l’on vise, puisque l’on favorisera les oligopoles.Si on limite les parts de marché et donc le développement, quel intérêt les nouveaux acteurs intéressés par les marchés ultramarins auront-ils à s’installer ? Investir sachant qu’on ne pourra pas dépasser un certain seuil, c’est comme participer à une élection tout en étant assuré qu’on va la perdre. On ne le ferait pas.

Cet article nous apparaît parfaitement antiéconomique. En annonçant aux investisseurs privés qu’ils seront limités dans leur développement, leur investissement et dans leur choix d’emplacement dans nos territoires ultramarins, nous les empêcherons de s’y installer et d’y favoriser la concurrence. L’idée n’est pas de défendre les duopoles ou les oligopoles, mais d’autoriser une saine concurrence qui permette aux meilleurs de gagner et à ceux qui sont moins bons, d’être remplacés. Réguler autant l’économie, a fortiori dans nos territoires, c’est obtenir l’effet contraire, c’est-à-dire de l’infla…

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Il a déjà été très bien défendu par M. le ministre !

Si nous avons des réticences quant à l’article 1er et à l’article 4, qui vont trop loin dans la régulation des prix et de l’économie de manière générale, nous ne sommes pas opposés à plus de transparence en ce qui concerne l’action des entreprises. Les Français devraient pouvoir avoir accès à toutes les données nécessaires à la compréhension des équilibres du marché. Le groupe EPR est donc favorable à l’article 2.

Il est presque rédactionnel. Il vise à supprimer du texte une mention inutile.

Il vise à préciser que le comparateur de prix sera rendu public même en l’absence d’accord entre les parties.

Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel, qui vise à rendre le texte plus précis.

C’est un amendement rédactionnel, qui tend à remplacer « que soient garanties » par « d’intégrer ».

C’est de cet article en particulier que nous souhaitons débattre avec les collègues, dans la mesure où selon nous, l’alignement des prix de certains produits sur ceux pratiqués en métropole occasionnerait des pénuries d’approvisionnement dans nos territoires d’outre-mer. En effet, les entreprises n’auraient alors aucun intérêt à importer ces produits dont elles ne pourraient de toute façon supporter les coûts. Fixer les tarifs de produits importés de métropole en les mettant au même niveau qu’en métropole nous paraît contre-productif.

Nous sommes trop dépendants de la métropole pour les importations. Jamais nous ne pourrons baisser les prix au niveau de ceux de la métropole compte tenu des distances que les produits importés ont à parcourir.En définitive, ce texte cherche à toucher aux conséquences de problèmes structurels ; cela ne changera malheureusement pas grand-chose. Depuis combien d’années essayons-nous de réguler les prix et les marges, sans que cela ait de conséquences réellement positives pour nos populations ? Certes, vos intentions sont louables, madame la rapporteure, et nous participerons au débat de manière …

Que dans l’Hexagone.Comment peut-on avoir autant de chômage, autant de difficultés économiques vu le potentiel de ces territoires ? Prenons la Guyane, grande comme le Portugal et pleine de ressources – il y a de l’or, du pétrole, du foncier : comment se fait-il qu’elle souffre autant de la vie chère et du chômage ? Quelle ambition avons-nous portée pour son développement économique ? Prenons les joyaux des Caraïbes, dont le potentiel touristique est si important, de même que la culture agricole : comment se fait-il qu’ils connaissent si peu de développement économique ? Prenons La Réunion, mad…

Tout le monde l’a rappelé : les causes de la vie chère en outre-mer sont structurelles ; les réponses doivent donc l’être aussi.Le principal problème est que nous manquons d’ambition économique pour nos territoires ultramarins. La vie n’est jamais aussi chère que lorsqu’on est au chômage, que lorsque le salaire est bas. Or, dans les outre-mer, le taux de chômage est deux fois plus élevé qu’en métropole !

Très bien !

Bien entendu, je vais retirer mon amendement. Je tiens toutefois à remercier le ministre d’avoir donné la réponse concrète que nous attendions pour la Nouvelle-Calédonie et pour Mayotte : merci, monsieur le ministre, d’avoir fait travailler vos services. Cela répond tout à fait à l’urgence sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est un amendement d’appel qui concerne deux territoires en urgence budgétaire absolue.Le premier est la Nouvelle-Calédonie : ce territoire a bénéficié de crédits dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion, mais ceux-ci ne suffisent pas à couvrir le début de l’année 2025. Nous sommes en attente d’un PLF pour 2025, qui subviendrait aux besoins des entreprises et des salariés de Nouvelle-Calédonie.Le deuxième territoire, c’est Mayotte, qui n’a pas eu la chance de se voir allouer des crédits dans la loi de finances de fin de gestion. On y déploie aujourd’hui beaucoup de moyens de sécu…

Ce débat n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Monsieur Lachaud, vous ne pouvez vous plaindre de la défaite de Kamala Harris et remettre en cause l’État de droit au sein de la République française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…pour se retrouver sur d’autres terres, qu’ils ne connaissent pas. Ce sont des victimes. S’il vous plaît, laissez la justice faire son travail !Quand vous dites que la Nouvelle-Calédonie doit être décolonisée, cela signifie que l’État de droit doit s’y appliquer. Il faut alors respecter l’État de droit même en Nouvelle-Calédonie. Il n’y a pas de raison de débattre ici de prisonniers politiques à propos de la Nouvelle-Calédonie si l’on n’utilise jamais ce terme à propos d’autres prisonniers, dans d’autres territoires. Nous sommes français, nous respectons la Constitution et la séparation des po…

Je vais abonder dans le sens de mon collègue Emmanuel Tjibaou. Les propos tenus ici sont écoutés avec grande attention par les Calédoniens, toutes ethnies confondues. Le sujet que vous abordez, monsieur Molac, est très délicat. Certains Calédoniens sont victimes des émeutes : ils ont perdu leur maison, leur emploi, des proches et, pour certains, ils ont même dû fuir leur pays dans la peur et l’effroi…

Il y a aussi du racisme antiblanc !

Nous l’avons reconnu !

C’est bien !