Mme Aurélie Trouvé

Substituer aux alinéas 29 à 31 l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tôt le 1 er janvier 2027. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé s

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; »

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , notamment dans les outre-mer. »

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k)  Développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux ; »

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, » les mots : « prioritairement par la production nationale ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elles assurent la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agricul

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :  « L’agrément est renouvelable périodiquement après évaluation à l’issue d’une première période. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « Le porteur de projet conserve la liberté de choix du processus et de la structure d’accompagnement et de conseil. »

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante :  « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil propose également une visite de l’exploitation par un conseiller trois ans avant l’âge théorique de départ à la retraite de l’exploitant. »

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le point d’accueil met en place un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique en cas de silence de l’exploitation à l’issue d’une période de douze mois. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales veillent à garantir l’intégrité et l’objectivité des diagnostics réalisés. Pour ce faire une distinction claire est maintenue entre les entités réalisant les diagnostics et celles mettant en œuvre les recommand

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne peuvent être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veille à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitant u

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’Éta

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « ainsi que d’investisseurs privés ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « exploitants » insérer les mots : « , au moins un million en 2050, avec pour objectif intermédiaire de doubler, dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’installations observé sur les dix années précédant cette

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ».

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de ce

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « En complément de ces dispositions, l’État et les administrations publiques assurent l’articulation entre la politique d’installation-transmission et les politiques de protection sociale des exploitants agricoles, de sorte à garantir des conditions de

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots : « en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :  « et la juste distribution des terres agricoles ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusi

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : «  i  bis )  Assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; ».

Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant : « g  bis ) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord gén

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Réformer la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; »

Compléter l’alinéa 27 par les mots :  « et assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires; »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher ; »

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs » insérer les mots : « , en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  b bis)  Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  b bis )  Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; »

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer l’alinéa 1.