Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Je suis entièrement d’accord avec ce qu’ont dit le rapporteur spécial et le ministre. Je n’ai pas affirmé qu’il n’y avait pas de recrutement massif d’AED depuis 2017. Selon vous, soutenir que 7 000 postes ont été supprimés pendant l’ère Macron est faux, et vous m’avez répondu que vous en aviez créé 11 000 ; mais vous avez oublié de dire que ces 11 000 postes sont des postes d’AED et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), c’est-à-dire de non-fonctionnaires qui travaillent à temps partiel.
Séance du 03/11/2023· Enseignement scolaire Mais il n’y a pas d’enseignants !
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Certes.
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Il vise à recruter 18 141 assistants d’éducation (AED). Pourquoi ce chiffre ? Actuellement, il y a un assistant d’éducation pour 100 élèves, c’est-à-dire, en gros, un assistant d’éducation pour quatre classes. Nous aimerions baisser ce nombre d’élèves à soixante-douze, c’est-à-dire un assistant d’éducation pour trois classes. Le but est d’améliorer l’encadrement des élèves pour lutter notamment contre le harcèlement et la déscolarisation.
Séance du 03/11/2023· Enseignement scolaire Monsieur le ministre, sachez que je suis ravie que, cette année, nous puissions discuter du budget de l’enseignement scolaire, contrairement à l’année dernière où le 49.3 avait mis fin aux débats sur la seconde partie du projet de loi de finances avant que nous abordions cette belle mission budgétaire.Depuis le début de la législature, nous n’avons que trop peu parlé de l’école alors qu’elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n’y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur le budget, sur les ori…
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Je retiens la rénovation de 12 000 logements. J’espère qu’il ne s’agira pas d’une énième promesse non tenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Indigne, quand on sait que huit logements sur cent sont vides alors que des étudiants dorment à la rue ou dans leur voiture. Indigne, quand le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ne propose aux étudiants qu’un logement pour seize demandes en moyenne, quand 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de logement.La crise du logement, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), la hausse des prix de l’énergie ; servir les plus riches pour déshabiller les plus pauvres, encore et toujours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et s…
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Et même si nous ne nous attendions à rien, nous sommes quand même déçus.Indigne : voilà le mot qui me vient à l’esprit quand je pense aux conditions de vie et d’études de nos jeunes !
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Depuis 2017, c’est une habitude : les promesses non tenues et les 49.3 s’enchaînent de semaine en semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Sans surprise, cette promesse n’a pas été tenue.
Séance du 24/10/2023· Crise du logement étudiant Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.En 2017, le candidat de La République en marche à l’élection présidentielle nous promettait la construction de 60 000 logements étudiants. Il promettait aussi que plus personne ne dormirait à la rue avant la fin de l’année.
Séance du 04/10/2023· Suspension et reprise de la séance Il demande la transmission au Parlement d’un rapport sur la part des dépenses du RSA allouées à l’insertion, car elle varie fortement selon les départements, ne dépassant pas 10 % dans certains cas. Dans son rapport de 2022, la Cour des comptes signale que 15 % seulement des dépenses du RSA sont consacrées à l’insertion, ce qui est très insuffisant – d’où cette demande de rapport.
Le taux d’incapacité doit être mentionné lors de l’attribution de la RQTH. Il s’agit d’éviter aux bénéficiaires potentiels un travail laborieux de reconstitution a posteriori du taux pour prétendre au bénéfice de la retraite anticipée.Si l’article 8 tend à faciliter l’accès à la RQTH et aux droits qu’elle confère, il n’est pas prévu que la délivrance de la RQTH soit assortie d’un taux d’incapacité. Or, pour partir en retraite anticipée, les personnes en situation de handicap ont absolument besoin que cette précision soit mentionnée. Les associations rapportent de nombreux témoignages de person…
Séance du 15/06/2023· Explications de vote Désolée madame la présidente, je ne manquerai pas de m’inscrire la prochaine fois.Je rappelle quelques chiffres : l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique persiste – il est en moyenne de 11,8 % en 2020. Cet écart ne s’est réduit que de deux points en dix ans – je répète, deux points en dix ans. Il s’élève à 13,8 % dans la fonction publique de l’État, à 8,5 % dans la fonction publique territoriale et à 19 % dans la fonction publique hospitalière – c’est énorme ! Cet écart s’explique principalement par les différences de positions professionnelles.Je salue…
Cet amendement vise à accroître l’ambition de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, qui prévoit la publication sur le site internet des administrations et collectivités de « la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés ». Nous demandons notamment d’étendre cette obligation de publication aux salaires les plus bas, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés, ainsi qu’à la rémunération médiane, en précisant le nombre de femmes et d’hommes dont la rémunération est sup…
Je suis persuadée que notre amendement no 51 est également tout à fait équilibré. En effet, notre intention n’est pas de porter l’objectif à 50 %, mais à 45 % à partir de 2030. Notre proposition – équilibrée, j’insiste – concernant donc avant tout le délai d’application de la mesure, nous ne la retirerons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En ce qui le concerne, le groupe Socialistes et apparenté propose de n’appliquer la proportion minimale de 40 % qu’à partir de 2027, mais de la porter à 45 % à partir de 2030.
Nous remercions le rapporteur pour l’ajout de cet article en commission. Toutefois, il faut regarder de près une partie de la rédaction choisie : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement des services et les particularités de leur organisation […] » Elle nous semble peu opérationnelle et risque de rendre complexe la réalisation de l’objectif visé. Le seul principe qui s’impose est celui de l’autonomie des assemblées parlementaires. Nous proposons ainsi de nous en tenir au respect de celui-ci, sans préciser les motifs de fonctionnement et d’organisation.
Les arguments du rapporteur nous ont convaincus. Nous retirons donc l’amendement no 49, même si le délai de six mois nous semble insuffisant.
Nous proposons également de donner aux collectivités qui franchiraient le seuil de 20 000 habitants un délai de deux ans pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Les écoles d’architecture traversent une crise majeure. Depuis février, les moyens de contestation s’y multiplient : assemblées générales, blocages et banalisations de cours ont rythmé les mois de février, mars et avril dans l’ensemble du réseau des Ensa. Alors que la mobilisation ne touchait au départ que quelques établissements, c’est l’ensemble du réseau des vingt écoles d’architecture qui s’est mobilisé ces derniers mois. Ces manifestations ne sont donc pas marginales ; elles ne sont pas non plus une première. En 2019, les étudiants, enseignants et agents administratifs du réseau des école…
Séance du 23/05/2023· Constitutionnalisation de l’IVG Vous semblez avoir des calendriers pour tous les sujets, qu’il s’agisse de la casse du lycée professionnel, de la stigmatisation des plus précaires ou encore de la diabolisation des étrangers. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Dès lors, chers ministres, où en est le projet de loi pour faire entrer le droit à l’avortement dans la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 23/05/2023· Constitutionnalisation de l’IVG Rien dans la feuille de route des cent prochains jours dévoilée par la Première ministre le 26 avril, rien dans les discours télévisés du Président de la République qui appelait à l’apaisement. Mais nous, parlementaires féministes, n’avons pas oublié cette promesse ! Vous voulez apaiser ? Commencez par tenir vos engagements : 81 % des Françaises et des Français attendent cette inscription dans la Constitution. Le droit des femmes n’est pas un jeu ! Ce n’est pas un slogan politique et encore moins un prétexte pour faire une promesse, lâchée opportunément un 8 mars. L’enjeu est bien trop importa…
Séance du 23/05/2023· Constitutionnalisation de l’IVG Ma question s’adressait à Mme la Première ministre, mais je vois qu’elle est partie. Je vais donc la poser à tous les ministres encore présents au banc : où est passé le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté cette grande avancée pour le droit des femmes ; le 1er février, c’était au tour du Sénat ; enfin, le 8 mars, le Président de la République a annoncé un projet de loi constitutionne…
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants …vous êtes-vous déjà retrouvé devant une classe ? Il serait vraiment temps d’écouter les enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie le groupe La France insoumise d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur la revalorisation des salaires des enseignants.Avant de devenir députée en juin dernier, j’ai exercé pendant vingt-huit ans le métier d’enseignante. J’étais alors au dixième échelon et mon salaire s’élevait à 2 700 euros net par mois ; il ne me restait plus qu’un échelon à franchir pour terminer ma carrière.Nous pouvons continuer longtemps à nous rassurer collectivement en arguant que le métier d’enseignant est un métier passion et que les professeurs ne choisiss…
Séance du 03/04/2023· Suspension et reprise de la séance … formation de niveau bac, du type bac pro petite enfance : autant de pistes d’amélioration des conditions d’emploi des AESH. En outre, avec seulement 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap, garantir aux AESH d’effectuer tout leur service au sein d’un seul établissement n’est pas possible, et votre proposition de créer 4 000 nouveaux postes d’AESH par an est absolument insuffisante. Monsieur le ministre, que pensez-vous de ces propositions ?
Séance du 03/04/2023· Suspension et reprise de la séance …elles devraient donc être payées comme pour un temps plein, sans pour cela avoir besoin d’y ajouter les heures effectuées en périscolaire –,…
Séance du 03/04/2023· Suspension et reprise de la séance La semaine dernière, j’ai reçu, avec d’autres députés, le collectif Une école inclusive pour tous, né dans ma circonscription et composé de parents d’élèves en situation de handicap. Ces derniers nous ont remis un cahier de doléances et leur constat était sans appel : selon eux, le manque criant d’AESH est le nœud du problème de l’inclusion dans l’école publique.Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez suggéré que l’aide humaine n’est pas la seule bonne réponse aux problèmes d’inclusion : nous pensons, bien au contraire, que l’aide humaine est la première des réponses, le m…
Séance du 30/03/2023· Après l’article 2 B Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Notre priorité est d’interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l’obésité. Cette publicité va à l’encontre des objectifs de santé publique.Je rappelle quelques chiffres : à l’âge de 11 ans, plus de 50 % des enfants sont déjà présents sur les plateformes ; pour les adolescents de 12 ans et plus, ce chiffre passe à 71 %.