Mme Fatiha Keloua Hachi

Sans débat public, la présidente du conseil régional s’est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l’exemple de la grande couronne, qui est loin d’être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau !Les difficultés actuelles ne seront pas résolues par la privatisation. Les fortes disparités sur le réseau de bus sont directement liées au manque de conducteurs, dû à la faible attractivité du métier. Pensez-vous sérieusement que le basculement de ces conducteurs vers des en…

Pour répondre à la demande de l’Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d’une régie publique régionale, soit l’ouverture à la concurrence en vue d’une privatisation des réseaux.

Comme on pouvait s’y attendre, la privatisation du réseau n’est pas une solution magique pour résoudre les difficultés rencontrées par le service public. Pour rappel, et c’est important de le souligner, rien n’obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien.

Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu’observe-t-on aujourd’hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de la grande couronne ont été privatisées. Le résultat est clair : incidents d’exploitation, plaintes des usagers et dégradations des conditions de travail des conducteurs.

En octobre 2015, pendant les élections régionales, le document de campagne de Valérie Pécresse pour remporter la présidence de la région Île-de-France, qu’on identifiait avec le hashtag #JaiChoisiValerie, avait pour slogan accrocheur : « J’engagerai la révolution des transports ».

Je reformule notre demande et j’insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021.Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu’un bilan listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu’en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

Nous proposons que l’ART rende un avis sur l’ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d’en tirer toutes les conséquences, avant d’engager un éventuel processus d’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

Il n’est pas possible de proroger de deux ans le mandat des représentants des salariés : c’est une durée bien trop longue !

J’estime au contraire que de nouvelles élections doivent avoir lieu dans le trimestre suivant les transferts, de sorte que les nouvelles équipes constituées soient représentées au sein des opérateurs. Cela me semble indispensable, et c’est le sens de l’amendement.

Je ne vous cache pas mon étonnement : des agents vont changer d’opérateur, certains vont partir, d’autres vont arriver, les équipes vont être modifiées, mais vous souhaitez, avec cet article, reporter de deux ans les élections professionnelles.

Il convient de mettre en place un cadre de concertation entre le Gouvernement, l’autorité organisatrice des mobilités et les syndicats, sur l’organisation du travail fixée par le décret dit CST du 18 avril 2021.

La nouvelle organisation du travail risque de prendre du temps à se mettre en place ; en attendant, il faut assurer la sauvegarde du cadre initial.L’amendement prévoit un cadre social de transition en précisant que, jusqu’à l’éventuel transfert des salariés au sein d’une nouvelle entité, c’est l’organisation du travail en vigueur à la RATP depuis 2021 qui s’applique. Ainsi, on conserve les 121 jours de repos, dont il est prévu d’abaisser, moyennant compensation financière, le nombre à 115 en janvier 2024, afin d’anticiper la nouvelle organisation.

…à la décision quant à la date d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Alors que l’efficacité économique de cette ouverture n’est à ce jour nullement démontrée, il apparaît essentiel que l’ART puisse au minimum se prononcer sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il vise à associer l’Autorité de régulation des transports…

Vous en faisiez partie, vous auriez pu le faire !

Si, le 31 décembre 2024, Valérie Pécresse a toutes les clés en main, elle ouvrira immédiatement le réseau à la concurrence. Elle se réserve simplement un filet de sécurité de deux ans. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Ce temps doit être utilisé pour réaliser une étude d’impact. Il est grave de dire aux députés de la nation qu’une telle étude ne serait ni utile ni pertinente : on parle de milliards d’euros dépensés par Île-de-France Mobilités pour une évolution qui sera, nous le savons tous, une faillite. Je veux bien, d’ici 2026, être convaincue du bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications.Par ailleurs, je suis stupéfaite d’entendre dire que les modalités de l’ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fa…

L’article 4 permet d’étaler le calendrier d’ouverture à la concurrence du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026.

Là, nous parlons de 2023 !

Il existe un risque. Vous ouvrez une brèche : dès lors que l’article prévoit que l’on pourra recruter en contrat de droit privé les futurs régulateurs ou superviseurs, cela rend possible un recrutement externe. Ces postes pourront être occupés par n’importe qui – peut-être des personnes diplômées ou qui auront déjà travaillé dans le secteur du transport, mais en tout cas sans expérience au sein de la RATP.

Je veux rappeler pourquoi nous demandons la suppression de l’article 2 et soutenons par conséquent les amendements de nos collègues.L’article 2 prévoit la création de contrats de droit privé pour les régulateurs et les superviseurs, autrement dit les personnes qui travaillent au Centre de régulation et d’information voyageurs, un lieu stratégique. Ces personnels exerçaient auparavant le métier de conducteurs, ce qui leur a donné une expérience du réseau.Or vous voulez transformer ces emplois, occupés jusqu’à présent par des agents, en contrats de droit privé. Des chasseurs de têtes iront à la …

Mon amendement ne parle pas de cela !

Il vise, dans le cas d’un changement d’exploitant, à maintenir non seulement les conventions et accords collectifs qui avaient cours auparavant, mais également le statut des salariés et les décisions ayant eu pour effet d’accorder un avantage à tout ou partie d’entre eux. Chaque salarié doit absolument conserver, lorsqu’il sera transféré, tous les avantages dont il bénéficiait.Par ailleurs – nous en parlerons peut-être tout à l’heure –, les agents nous ont fait savoir que la mise en concurrence du réseau Optile – l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France –, celui des bus de…

Je suis tout de même un peu inquiète d’entendre que six mois, c’est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C’est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c’est ridicule ! Si c’est une façon de nous dire que vous n’êtes pas capables d’anticiper sur plus de six mois l’arrivée de nouveaux opérateurs, cela nous inquiète profondément – et je pense d’ailleurs que ce n’est pas le cas. L’équilibre doit être organisé autour de l’agent et non en fonction des opérateurs, d’Île-de-Fr…

Y aura-t-il une survivance pendant seulement quinze mois, ou pas de survivance du tout ? Comment appliquer l’intéressement à une nouvelle société dont les critères sont totalement différents de ceux de la RATP ? Les syndicats m’ont interpellée ; toute négociation doit être tripartite et se faire en amont, et non une fois que le transfert aura été effectué.

Il vise à prévoir, en cas de déficit de personnel prévisible dans un centre-bus, une négociation collective entre l’attributaire du lot, les organisations syndicales et la branche professionnelle du transport urbain de voyageurs. Le but est de favoriser le volontariat des salariés dans les conditions sociales garanties collectivement.J’aimerais aussi interpeller M. le ministre, qui nous assurait tout à l’heure que le treizième mois serait intégré dans la garantie de rémunération. J’ai fait mes petites recherches : en réalité, il ne l’est que pour les quinze premiers mois suivant le transfert. …

Il manque 10 428 enseignants pour qu’aucune classe de collège ne dépasse dix-neuf élèves. Il s’agit là d’une des mesures de notre contre-budget : il est possible et même indispensable de l’instaurer pour favoriser l’apprentissage des élèves et améliorer les conditions de travail des enseignants. L’amendement vise donc à recruter 10 428 enseignants supplémentaires dans le second degré pour aboutir à des classes non surchargées, dans la moyenne de l’OCDE.

Il convient également de se poser la question des écoles pour ainsi dire orphelines qui, sans être situées en REP ni en REP+, ont un besoin criant de moyens supplémentaires. Ainsi, ma circonscription est constituée de trois villes de Seine-Saint-Denis dont chacune comprend trois QPV. Pourtant, elle ne contient aucun REP ni REP+. Estimez-vous juste que de telles écoles situées dans des quartiers difficiles de Seine-Saint-Denis ne bénéficient d’aucune classe dédoublée et que les gamins s’y retrouvent à vingt-neuf, voire à trente et un par classe, comme c’est le cas dans certaines classes de mate…

Puisque nous commençons à nous ennuyer, je vous propose une devinette : quel est le pays européen membre de l’OCDE qui présente le nombre d’élèves par classe, en primaire et au collège, le plus élevé ? La France. En effet, avec vingt-deux élèves en moyenne en primaire et vingt-cinq au collège, notre pays gagne la palme d’or des classes les plus chargées, la moyenne des pays de l’OCDE étant de dix-neuf élèves. Ces chiffres proviennent d’une source sûre, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), et sont issus du document intitulé « L’Europe de l’éducation en ch…

J’ai assisté à un séjour de cohésion en Seine-Saint-Denis au mois de juillet ; j’y ai vu des pratiques diverses et variées, mais j’ai également constaté l’absence de mixité sociale dans le groupe de jeunes volontaires. De fait, le pourcentage de jeunes vivant dans des quartiers relevant de la politique de la ville est très faible parmi les volontaires du SNU. Ces derniers sont en effet contents d’être là, mais ils sont entre eux, entre enfants de familles qui voient le séjour de cohésion comme un centre de loisirs ou une colonie qui leur permet de rester entre eux.Si, par cet amendement, je pr…