M. Antoine Armand

…que cela soit permis par le nucléaire, l’énergie thermique renouvelable ou électrique ou la rénovation. Vous, vous nourrissez un impensé, vous n’êtes pas capables d’aller au bout de votre raisonnement. Vous avez fait un pas énorme en soutenant le maintien du parc nucléaire existant, mais je vous le dis sans facétie : allez au bout, faites ce que demandent tous les sympathisants écologistes de ce pays qui ne votent pas pour vous…

…n’a pas pu aller au bout de ce qu’elle voulait faire, si bien que le parc nucléaire existe.C’est donc en spectateurs impuissants que les membres de votre groupe ont assisté tout à l’heure à la relance du nucléaire, que nous estimons pour notre part fondamentale et nécessaire. Et vous allez maintenant continuer à me voir assurer une défense raisonnable, rationnelle, de chacun des points de cette proposition de loi que vous avez qualifiée des pires termes de la terre. Vous m’avez déjà vu, en commission, le faire sur la rénovation énergétique, et nous avons d’ailleurs adopté en la matière une me…

Toute l’histoire de votre parti, qui veut lutter contre le changement climatique, a consisté à manifester pour que le premier outil de décarbonation de notre pays n’existe pas.Fort heureusement, Mme Voynet, ici présente, qui avait commencé à prendre certaines décisions funestes pour l’avenir énergétique de notre pays…

Donc, vous ne défendiez pas cet amendement ? Très bien, j’en prends bonne note.Madame Laernoes, je peux comprendre que vous soyez en colère. Votre parti a inscrit, dans ses statuts, le rejet du nucléaire.

Mais enfin, vous vous exprimiez sur celui-ci…

Malheureusement, je dois vous dire que vous plafonnez, monsieur Bonnet. Cet amendement propose, sous le contrôle de son autrice…

Parce que vous jamais, peut-être ?

Mon avis est effectivement défavorable, monsieur le président.

En attendant une prochaine intervention extraordinaire de M. Bonnet, je vous propose donc de retirer cet amendement, voire de retirer l’ensemble de vos amendements suivants qui fixent des objectifs énergie par énergie.

…en affirmant que c’était absolument indispensable, que si l’on n’inscrivait pas 51 gigawatts de solaire dans le marbre de la loi, l’industrie photovoltaïque mondiale s’écroulerait – c’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que l’industrie photovoltaïque n’est ni nationale ni européenne.

Vous avez dit qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire un objectif dans la loi et que les industriels mettraient cette technique en œuvre si elle se révélait rentable, pertinente, intelligente. Mais, cher collègue, avec vos alliés, vous avez déposé des dizaines d’amendements portant sur plusieurs articles pour fixer un objectif énergie par énergie…

Je n’en doute pas, mais c’est l’une des premières fois que je vous entends dire quelque chose d’extraordinaire, donc je me permets de le noter. (Sourires.)

…et que si le CCUS peut rendre un service énergétique au pays, à l’Europe ou à la planète – une technologie française ou européenne pourrait rendre ce service –, cela aura du sens. Mais vous, dès que vous le pouvez, vous essayez de contenir, de briser, d’entraver une énergie industrielle.M. Bonnet a dit quelque chose d’extraordinaire, quelque chose que je retiendrai, que je vais même écrire pour le rappeler lorsque nous discuterons de l’article 5.

…et que vous allez parvenir à régler le problème par la sainte opération de la sobriété, qui ne s’appliquera pas – c’est en tout cas la position défendue par votre groupe – sur les classes populaires, ni au moyen des mesures de production d’énergie décarbonée du nucléaire, puisque vous vous y opposez obstinément à chaque occasion.Nous pourrions au moins nous mettre d’accord sur le fait que l’on a autant besoin de sobriété, d’efficacité que de production d’énergie décarbonée,…

Je ne comprends pas cette vision morale de l’énergie. Le bilan carbone mondial s’élevait à 37 milliards de tonnes de dioxyde de carbone en 2023. Or vous venez nous expliquer que l’on n’aura pas besoin de capter, de stocker ou d’utiliser du carbone,…

Que vous vouliez revoir les objectifs, je peux l’entendre, que vous vouliez les faire évoluer, que vous vouliez qu’il n’y ait pas d’objectif chiffré, admettons ; mais supprimer tout bonnement le fait d’envoyer un signal à une filière industrielle quand on sait qu’il y a des domaines – je pense en particulier à la sidérurgie – où il n’y a pas de solution évidente pour une grande part des rejets de CO2, cela revient à condamner les emplois ou notre capacité à atteindre la décarbonation. Je vous incite donc vraiment, quitte à ce que nous ayons une discussion, voire à ce qu’on suspende la séance q…

Nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’avoir une empreinte carbone de 600 millions de tonnes équivalent CO2 est un problème, et que nous sommes très loin du compte – vous-mêmes, d’ailleurs, appelez régulièrement à l’urgence écologique, au besoin de décarbonation. Mais si, par principe, à chaque fois qu’il y a une solution industrielle potentielle, vous invoquez des arguments ou des arguties pour la rejeter, on va finir par douter de votre sincérité de vouloir atteindre la décarbonation en 2050.

Je suis défavorable à ces deux amendements identiques, tout comme je serai défavorable au suivant de Mme Trouvé. Nous pouvons discuter des objectifs susceptibles d’être atteints en matière de captation et d’utilisation du stockage de carbone.

Je comprends et partage l’esprit de ce qui vient d’être dit, mais l’objectif affiché figure déjà deux fois dans le texte, une première fois à la suite de l’adoption, lundi soir, d’un amendement de M. Alfandari, une seconde fois du fait de l’adoption, tout à l’heure – du sous-amendement no 800 du même auteur. Avis défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Je comprends l’esprit de l’amendement et j’en partage les objectifs. D’ailleurs, il s’inscrit dans les grandes lignes de la stratégie nationale hydrogène, et je vous remercie d’avoir mis l’accent sur les infrastructures, en particulier le stockage, qui est un enjeu essentiel.Pour les raisons déjà évoquées, il est préférable que la loi soit cohérente dans sa structure : soit nous détaillons tous les objectifs dans le texte, soit nous n’en détaillons aucun.C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. Son dispositif a toute sa place dans la stratégie nationale hydrogène – où il figur…

Je suis partagé car je vous avais proposé, lors de l’examen du texte en commission, que nous ne multipliions pas les amendements, énergie par énergie, avec, à chaque fois, des cibles chiffrées. Comme l’adoption du précédent amendement sur l’hydrogène me semble indiquer que c’est pourtant bien le chemin que nous nous apprêtons à prendre, et comme je trouve du sens à cet amendement-ci, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée – même si je préférerais que la loi n’entre pas autant dans les détails.

J’en demande le retrait – avis défavorable, sinon, à chacun.Permettez-moi simplement d’insister sur le premier d’entre eux, qui fixe un objectif de 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon de 2035. Dans la mesure où, actuellement, l’hydrogène provient à 95 % d’énergies fossiles, une telle ambition me paraît particulièrement irréaliste.

Je comprends l’esprit de cet amendement. Je partage l’idée selon laquelle la relance du nucléaire doit se faire sur le long terme, et j’entends la nécessité de donner de la visibilité à nos industriels.Vous l’avez dit : un certain nombre d’industries sont concernées, dans plusieurs régions. Des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois directs ou indirects sont impliquées. Le ministre parlait hier du contrat stratégique de filière et du nombre d’entreprises concernées. Sur ce point, je vous rejoins.Néanmoins, deux éléments me conduisent à vous demander le retrait de cet amendement – …

Par ailleurs, il appréhende la notion d’autoconsommation de manière plus globale. Vous mentionnez vous-même la question des reports de coûts à éviter.Par conséquent, c’est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je partage l’esprit de l’amendement. Pour autant, ces dispositions ont été rétablies quasiment en l’état par le biais de l’amendement de M. Alfandari relatif à l’autoconsommation qui a été adopté lundi soir.

Nous avons amorcé ce débat en commission. Je comprends bien l’idée qui guide l’amendement, mais j’ai du mal à saisir sa traduction opérationnelle dans la loi. Nous souhaitons tous conserver un gestionnaire de réseau d’électricité unique ainsi qu’une structure de réseau en arborescence et, de ce point de vue, je ne vois pas ce que cette précision apporterait par rapport à l’existant. Ce sera donc une demande de retrait.

Avis défavorable. Cet amendement vise à ajouter le mot « rationnellement » après le mot « développé » ; j’ose espérer que l’esprit du législateur implique de fait ce caractère rationnel.

Je partage l’intention du collègue Nury : comme il l’a évoqué, cette question est liée à celles de la fermeture du cycle et de l’utilisation de la matière. Néanmoins, mon amendement no 503, sous-amendé et adopté tout à l’heure, prévoyait la possibilité d’une « requalification par l’autorité administrative des déchets radioactifs en matières radioactives après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Il s’agit là d’une disposition plus opérationnelle, comme en témoignent le terme de requalification et le fait que le changement de catégorie ne soit pas opéré unilatéralemen…