M. Antoine Armand

C’est ce triple défi qui guide le Gouvernement lorsqu’il propose à l’Assemblée une nouvelle organisation. Forcément, comme cela arrive à chaque fois que l’on fait évoluer une structure, des questions se posent. Elles sont légitimes, elles méritent que l’on y réfléchisse et que l’on y réponde, comme ce fut le cas en commission du développement durable et en commission des affaires économiques. J’en profite pour saluer le travail des présidents des commissions mais aussi celui du rapporteur, Jean-Luc Fugit, avec qui les échanges furent fructueux.Mais j’y insiste : il s’agit bel et bien d’une nou…

Je ne crois pas que nous ayons à craindre quoi que ce soit de l’innovation ou du progrès industriel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Que nos start-up fassent la fierté de notre pays dans la course à l’innovation mondiale ?

Nous sommes à la veille du plus grand chantier qu’ait connu notre pays depuis les années 1970 : la relance de toute une industrie, de l’enrichissement du combustible à son retraitement, de la construction de centrales à la production d’électricité. Ce chantier, c’est celui de la relance nucléaire, grâce à notre industrie, au service de la transition énergétique.Pour y parvenir, pour relever le défi de l’urgence, pour maintenir et renforcer la filière qui présente un atout écologique immense et participe de notre souveraineté, plusieurs conditions doivent être réunies.La première est de dispose…

Non. Nous pouvons débattre de la structure et de l’organisation administrative de l’ASNR, mais en l’occurrence, le choix de l’API aurait les conséquences inverses de celles que nous recherchons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Non. Cela donnerait-il plus de gages de transparence et de sécurité aux experts et au grand public ?

Dans ces débats complexes, il est parfois difficile de comprendre ce qu’impliquerait le choix de telle ou telle structure administrative. Toutefois, malgré tout le respect et l’amitié que j’ai pour ma collègue Mireille Clapot, je tiens à insister sur le risque majeur que ferait courir le choix de l’API au dispositif de sûreté nucléaire. Qui peut croire que la sûreté nucléaire serait mieux assurée si le président de l’ASNR en était directement et personnellement responsable du point de vue juridique et qu’il pouvait être pénalement poursuivi pour les choix de l’Autorité ? (M. Antoine Léaument s…

Absolument !

Nous avons reçu et examiné plusieurs milliers de pages de contributions et nous nous sommes déplacés sur différents sites énergétiques. Le rapport que j’ai eu l’honneur de rendre à cette commission d’enquête, et qui a été très largement adopté, a rappelé une réalité dure et non négociable, celle du fameux mur énergétique : d’ici à dix, quinze ou vingt ans, nous devrons consommer beaucoup moins d’énergie – dans une proportion que nous n’avons jamais connue dans notre histoire – et nous devrons, de surcroît, produire plus d’énergie décarbonée, une quantité que nous n’avons jamais su produire dan…

« Il est venu le temps d’agir », clamait à l’instant le président de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique, notre collègue Raphaël Schellenberger. Grâce à lui, nous avons mené l’année dernière des travaux transpartisans faits d’écoute et de rigueur, qui nous ont permis de poser un regard lucide sur cette question vitale et cruciale qu’est l’énergie, sans laquelle « il n’y aurait pas de villes », pour reprendre la formule lapidaire et saisissante de Jean-Marc Jancovici.Pendant six mois et cent cinquante heures d’auditions,…

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités de la stratégie énergétique que vous comptez poursuivre pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Ce mur qui nous fait face, c’est le défi industriel de notre temps – et nous nous réjouissons que l’énergie retrouve le giron du ministère chargé de l’industrie, comme nous l’avions recommandé dans la commission d’enquête que j’ai menée avec mon collègue Raphaël Schellenberger. Nous aurons besoin de panneaux solaires ; nous aurons besoin d’éoliennes ; nous aurons besoin de centrales et d’infrastructures énergétiques en Europe. Nous en aurons besoin pour que la transition accompagne la réindustrialisation que vous avez lancée, et que vous poursuivez depuis 2017 contre vents et marées en baissan…

Il ne souffrira pas non plus les postures des patriotes du dimanche, ceux qui défendent la France, nous disent-ils… sauf quand il s’agit d’implanter des installations d’énergies renouvelables qui réduisent la dépendance au gaz russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Notre pays fait face à un mur énergétique. D’ici à 2050 – et même à 2030 –, comme le Président de la République l’a affirmé dans son discours de Belfort, nous devrons baisser comme jamais notre consommation d’énergie, et nous devrons simultanément produire une quantité inédite d’énergie bas-carbone. Sobriété, énergies renouvelables, nucléaire : le défi est immense. Il ne souffrira pas le droit à la paresse intellectuelle.Il ne souffrira pas les incohérences incorrigibles de ceux …

… mais nous nous efforçons, avec humilité et modestie, de lutter pied à pied pour régler les problèmes quotidiens de nos concitoyens. C’est cela qu’ils attendent de nous, loin de vos postures et de vos impostures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission et Mme la rapporteure applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

… nous sommes parvenus à un compromis sur cette proposition de loi conçue avec les élus locaux. Il s’agit non pas de servir un groupe ou un clan mais d’aller au-delà des affichages politiciens et de contribuer à la lutte contre la crise du logement, pour le bien de nos concitoyens. Certes, nous ne répondons pas ici à tous les enjeux – nous n’avons jamais eu de telles prétentions –…

Grâce à l’énergie et à l’esprit transpartisan des deux rapporteurs, que je veux saluer, grâce aussi à la rigueur du président de la commission des affaires économiques, …

Par des ratiocinations et des argumentations nébuleuses, vous vous êtes opposés à ces dispositions, nous expliquant qu’elles étaient contraires aux droits fondamentaux des petits propriétaires, ceux-là mêmes que nous voulons aider à louer leurs biens sur la longue durée et non plus de manière saisonnière car cela tue nos centres-villes et nos centres-bourgs.Enfin, lorsque nous avons abordé le régime fiscal des meublés, vous avez fait volte-face – alors que cette mesure aurait dû susciter votre adhésion, puisque vous vous faites les chantres de la justice sociale et fiscale. Selon vous, dans le…

Rappelons que vous avez refusé d’adopter un dispositif permettant aux maires d’avoir une meilleure visibilité sur le nombre de meublés de tourisme, ce qui peut leur être particulièrement utile en cas d’attrition durable des logements dans leur commune. Vous avez voté contre ce dispositif et vous nous avez même accusés de tous les maux.De manière générale, cette proposition de loi accorde des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux, comme ils l’ont demandé à travers des démarches individuelles ou collectives, portées par l’ensemble des associations d’élus locaux.

Nos débats en deux parties – en 2023 puis en 2024 – auront été révélateurs à plusieurs égards. Ils auront d’abord montré comment le Rassemblement national entend lutter contre les problèmes concrets auxquels sont confrontés nos concitoyens.

Nous poursuivons aujourd’hui l’examen d’un texte important pour soutenir les communes qui se battent pour protéger l’habitat permanent.L’article 3 est au cœur d’un débat auquel va également contribuer la mission sur la réforme de la fiscalité locative confiée par le Gouvernement à nos collègues Marina Ferrari et Annaïg Le Meur. Ses dispositions font l’objet d’une polémique, mais elles posent une question fondamentale. Dans un contexte de crise du logement, pourquoi les pouvoirs publics inciteraient-ils davantage les propriétaires à proposer leur bien en location saisonnière de courte durée – p…

Ce sous-amendement, là encore de cohérence, vise à élargir les dispositions aux cas où l’infraction est commise envers des mineurs ou envers plusieurs personnes, y compris des mineurs – des circonstances aggravantes.

Je le dis aussi à ceux qui prétendent parler au nom des petits propriétaires : allez donc parler à ceux qui ont investi et qui subissent au quotidien les nuisances engendrées au coin de leurs immeubles et dans leurs quartiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions et du Gouvernement.) Allez leur parler plutôt que de nous donner des leçons poujadistes !Avec cette proposition de loi, les communes pourront, si elles le souhaitent, appliquer à tous les propriétaires les mêmes conditions de mise en location des meublés. C’est une mesure d’équité écolo…

Je le dis ici à ceux qui sont pour la décentralisation le mardi et qui, le mercredi, se refusent à donner plus de pouvoir aux maires : vive la cohérence !

Elle ne les contraint pas : elle les aide, elle les accompagne, elle les sécurise, à leur demande.

Pour la première fois, une initiative parlementaire transpartisane vient répondre à ce besoin de régulation. Cette proposition de loi tend à créer de nouveaux outils à destination des maires et de leurs conseils municipaux. Permettez-moi d’insister sur le fait qu’elle offre avant tout des possibilités nouvelles aux élus locaux.

Qu’ils sont nombreux les habitants d’Annecy, de Brest, de Biarritz, de Saint-Malo ou de Nice, mais aussi des villages des Aravis et des Pyrénées, à nous avoir décrit la transformation de leur centre-ville, de leur quartier, de leur bourg, à nous avoir dit que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas.Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d’une l…

…et vous, vous resterez sur le bas-côté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Parce qu’il a peur du concret ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il a peur que nous obtenions des résultats, car il surfe sur la misère et la crise du logement.Mais nous arriverons à terminer l’examen de cette proposition de loi en 2024. Nous obtiendrons des résultats, nous apporterons des réponses à la crise du logement…

…ou encore que les maires et les élus locaux, qu’il prétend défendre, ne disposent pas de pouvoirs supplémentaires. Pourquoi avoir fait cela ? Pourquoi avoir demandé des scrutins publics sur tous les amendements rédactionnels ?