M. Jean-François Coulomme

Monsieur le rapporteur, vous écartez le débat d’un revers de la main en affirmant que nous l’avons déjà eu, mais ce n’est pas le cas.Vous avez enchaîné des assertions qui, de notre point de vue, sont tout à fait inexactes. Vous dites que la CLE détiendra la clé – sans mauvais jeu de mots – de la hiérarchisation des usages prioritaires de l’eau. Je vais vous démontrer le contraire : il suffira qu’un maître d’ouvrage décide de construire dans une commune donnée un bassin de pompage – dans votre terminologie, à laquelle je ne peux décidément pas m’habituer, vous parlez de retenue collinaire, alor…

J’apporte mon soutien total à l’amendement de mon collègue, M. Fernandes, et je trouve bizarre que vous ne vouliez pas intégrer cette catégorie d’usagers de la montagne, d’autant plus qu’ils participent à sa protection.

C’est aussi le cas des randonneurs ! Au même titre que les cueilleurs de champignons, les randonneurs participent à la préservation de l’environnement. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Il faut leur accorder la place qu’ils méritent. Vous prenez souvent le parti des chasseurs, au motif qu’ils participeraient à la préservation de l’environnement.

Non !

Vous êtes donc pour que tous les acteurs de la montagne s’expriment, interviennent et prennent part à l’élaboration et à la mise en place des dispositifs prévus par cette loi, mais vous faites comme si les randonneurs n’existaient pas. Pourtant, ce sont aussi des acteurs de la montagne. Ce sont les plus grands arpenteurs de la montagne, juste après les agriculteurs et les guides de montagne.

Non, ce n’est pas vrai !

Nous allons y revenir !

Expliquez-nous pendant combien de temps il faut les laisser s’adapter et ce que nous attendons pour proposer d’autres activités ! Je suis curieux d’entendre vos réponses.

Moi, j’aimerais bien qu’au cours de ce débat sur l’article 4, vous nous expliquiez votre vision. Vous pourriez nous dire : « On va continuer un petit peu, parce qu’il faut que les professionnels du secteur aient le temps de s’adapter. »

Peu importe l’énergie que ça coûte, peu importent les dégâts sur l’environnement et la production de CO2, on produit de la neige parce qu’il y a une demande et que ça crée de l’emploi… Encore une fois : jusqu’où irez-vous ?

Moi, je souhaite revenir sur l’expression « retenue collinaire ». M. le ministre et M. le rapporteur l’utilisent comme s’ils imaginaient un trou dans la terre avec une jolie bâche tendue aux quatre coins du trou. On attendrait qu’il neige ou qu’il pleuve pour recueillir précieusement l’eau, qui serait ensuite conservée pour être transformée en neige artificielle – excusez-moi, je n’arrive toujours pas à parler de « neige de culture ».Mais jusqu’où irez-vous, vous toutes et tous, qui désirez prolonger au-delà du raisonnable l’activité du ski que tout le monde sait condamnée ? Quelle est votre l…

…ou de club de vacances pour vieux blancs, truc Méditerranée ou machin, bon bref, vous aurez compris…

…et son approche de la montagne, c’est-à-dire une approche mercantile, qui voudrait transformer nos territoires alpins en une sorte de grand Luna Park…

Notre collègue Jolly vient de résumer sa philosophie…

Cela ne se passera pas ainsi !

C’est un amendement par lequel les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées, afin d’y inclure les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition qu’elles reposent sur des pratiques sobres, durables et respectueuses des écosystèmes. Vous voyez que là, on parle de sobriété.Dans la rédaction actuelle, l’alinéa 2 renvoie de manière générale aux filières de certification, sans distinguer suffisamment les enjeux spécifiques aux territoires forestiers de montagne, pourtant caractérisés par une forte sensibilité é…

C’est-à-dire ?

Dans la lignée des propos de Mme Pochon, nous sommes également vent debout contre ce texte car le décalage est évident entre l’exposé des motifs de l’article et sa rédaction. Selon le premier, le dispositif se limiterait aux seules retenues collinaires multi-usages et exclurait les mégabassines ainsi que tout pompage dans les nappes phréatiques. La réalité est tout autre puisque le texte prévoit plus largement la possibilité de stocker l’eau, sans se limiter explicitement aux retenues collinaires. En pratique, la frontière technique entre retenue collinaire et réserve de substitution est relat…

Ce texte prévoit de créer une commission dédiée aux problèmes spécifiques de la montagne dans les EPCI à fiscalité propre dont le périmètre comprend des communes de montagne, au moins partiellement – heureusement car rares sont les EPCI qui ne comptent que des communes de montagne.La création d’une telle commission peut permettre de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales – aménagements, services publics, développement local. Toutefois, il ne s’agit pas d’une instance supplémentaire à caractère consultatif qui ne modifie ni les compétence…

C’est bien !

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) incluent en principe toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, en particulier quand la sécurité des riverains ou l’environnement sont concernés. Il peut s’agir d’usines, d’ateliers, de silos, de dépôts de fumier, d’installations de méthanisation, etc.La réglementation relative aux IPCE repose sur trois régimes selon le niveau de danger et les risques qu’elles représentent : l’autorisation pour celles présentant des risques de dange…

Non, une défaite pour le ministre !

Tout ça est tout de même étrange !

Vous n’êtes pas au gouvernement ? (Sourires.)

Vous voyez bien que votre loi ne protège en rien l’environnement et les milieux de montagne. En effet, les bâtiments d’estive d’autrefois avaient-ils l’électricité, l’eau courante, un système d’évacuation des eaux usées ou le gaz ? Non ! Ils étaient posés au milieu de la nature, pour abriter quelques animaux et des bergers. Voilà ce qu’étaient ces petits bâtiments du temps jadis.Si vous les réhabilitez avec la fonction d’habitat, à titre principal, ou secondaire en dépit de ce qu’espère notre collègue Echaniz, vous autoriserez obligatoirement leur raccordement à une multiplicité de réseaux, ce…

L’article crée l’obligation, pour l’État, d’informer les collectivités territoriales concernées quant aux prévisions d’évolution des effectifs scolaires dans le premier degré sur une période de cinq ans. Je suis élu d’un territoire considéré comme de moyenne montagne. Dans ma propre commune, l’école primaire a parfois compté des classes avec une trentaine d’élèves sur trois niveaux. La différence de traitement de ces territoires par l’éducation nationale est réelle et va au-delà de la différence entre la ruralité et l’urbanité. Pour notre groupe, La France insoumise-Nouveau Front populaire, la…

M. le rapporteur affirme que le débat public est tout à fait possible. Je rappelle à celles et ceux qui nous écoutent ce qui s’est passé pour le projet des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : les organisateurs ont refusé la consultation nationale au motif qu’elle ne devait avoir lieu qu’à partir d’un volume de travaux de 460 millions d’euros. Ils ont avancé qu’aucun des nombreux petits projets ne dépassait ce seuil : circulez, il n’y a rien à voir, rentrez chez vous, on fait comme on veut, il n’y aura pas de débat public !Vous voyez, madame Bonnivard, où est votre démocratie ! Votre par…

Oh, ça va !Les conseils municipaux sont bien sûr impliqués dans la concertation.

Il ne remet jamais en cause l’implication des collectivités dans les prises de décision. Je lis ce que vous n’avez certainement pas lu : il s’agit d’« une concertation préalable associant les habitants – un peu de démocratie, excusez-nous ! –, les acteurs économiques – c’est-à-dire les entreprises –, les associations de protection de l’environnement – dont Mountain Wilderness, même si cela hérisse le poil de nos voisins fascistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN) –, les usagers du territoire et les collectivités concernées ».