Séance du 17/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) (suite) Il porte sur les effets de bord liés à la détention par les entreprises de données potentiellement sensibles. Une fois collectées, ces données pourraient en effet être négociées et revendues à des entreprises choisissant de les utiliser à d’autres fins. Par exemple, une entreprise commerciale pourrait décider d’acheter les données liées à l’identité ou au profil des personnes dont l’image a été captée en vidéo pour produire une campagne publicitaire.Cet amendement vise donc à interdire la revente des données collectées à d’autres opérateurs ou entreprises privés.Je tiens également à préciser q…
Séance du 17/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) (suite) C’est la réalité !
Séance du 17/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) (suite) Après le no 217, relatif à la destruction des données, cet amendement no 228 porte sur la reconnaissance faciale.Je vous donne un exemple très simple. Si vous consultez le site de l’entreprise Two-I, partenaire des JO de 2024, vous constaterez que ce qu’elle propose va bien plus loin que la simple reconnaissance de posture et que nous nous dirigeons bel et bien vers des dispositifs de reconnaissance faciale, autrement dit de reconnaissance de l’identité.Aujourd’hui, des logiciels permettent – grâce aussi à des équipements vidéo, évidemment – de déterminer en temps réel l’identité de toutes les…
Séance du 17/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) (suite) Nous reprenons la discussion relative à la surveillance de masse que permet la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Ce matin même, en commission des lois, nous avons auditionné Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a souligné les dangers que de tels outils peuvent représenter pour les libertés publiques. En outre, ce sont des entreprises qui gèrent ces dispositifs et créent les algorithmes. Ces derniers ne font donc l’objet d’aucun contrôle réel de la part des pouvoirs publics. À nos yeux, on introduit ainsi une part de sub…
Cet article ne consiste qu’en dérogations à l’interdiction de polluer visuellement les paysages, les sites ; les alinéas 9 et 10, que cet amendement tend à supprimer, prévoient ainsi des possibilités d’affichage sur les bâtiments historiques. Alors que nous cherchons à réhabiliter le patrimoine français, les châteaux, les forts comme celui des Têtes, qui surplombe Briançon, est-ce pour les pavoiser d’affiches et de panneaux lumineux ? Ce serait abominable. Quitte à ce que soit bousillé le reste de la vue, ne laissons pas polluer nos merveilleux bâtiments historiques !
Madame la ministre, vous n’appréciez pas que l’on vous traite de menteuse, ce que je comprends parfaitement. Permettez-moi de prendre un exemple – vous déciderez par vous-même s’il relève de la méconnaissance ou du mensonge.Vous avez dit, lors de votre audition devant la commission du développement durable, que rien ne serait prélevé sur le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cependant, quelques jours plus tard, vous avez dû reconnaître dans la presse que les crédits alloués à cette mission allaient baisser.Vous avez bien vu que le budget de ces jeux doit être trouvé en po…
Nous n’avons pas envie que nos montagnes soient travesties en supports pour des publicités de Coca-Cola, d’Omega ou d’autres sponsors et annonceurs tout aussi peu recommandables. Si la caméra mondiale se porte sur nos territoires, nous aimerions montrer ce qu’ils ont de plus beau, c’est-à-dire la neige immaculée sur des sommets vierges de tout affichage qui les souillerait.Nous nous opposons à toutes les dérogations au code de la publicité qui sont prévues dans cet article. Ce sont les épreuves sportives qui doivent attirer du monde, pas les publicités. Il est vrai que le CIO tire le plus gros…
C’est une vraie publicité !
Non : il n’y a pas de porosité entre les deux. Quand nous aurons payé, par exemple, tous les frais liés à la sécurité avec l’argent du contribuable, je ne crois pas qu’un gentil membre du CIO ou du Cojop viendra nous proposer de restituer un peu d’argent parce que cela nous aura coûté beaucoup. Dans un autre monde ou dans un rêve, cela pourrait arriver, mais dans la réalité cela n’existe pas. Il n’y a pas de porosité entre l’argent privatisé et l’argent public. Les bénéfices de cet événement sont privés tandis que les pertes sont mutualisées pour les contribuables français. Je le répète ; vous…
Sauf le respect que je vous dois, madame la ministre, vous venez de nous dire une chose complètement fausse. En effet, ce n’est pas l’augmentation des bénéfices privés réalisés au cours de cet événement qui allégera la facture publique.
Séance du 16/12/2025· Après l’article 1er Je ne veux pas une synthèse mais le contrat !
Séance du 16/12/2025· Après l’article 1er Si !
Séance du 16/12/2025· Après l’article 1er Le secret des affaires ! Bravo !
Séance du 16/12/2025· Après l’article 1er La transparence implique également que les représentants de la nation aient connaissance des différents contrats conclus entre les collectivités territoriales – en l’espèce, les régions –, le Cojop, le CIO et l’État. Ces documents n’ont pas à être dissimulés. Par cet amendement, nous demandons donc que soient publiés, dans un délai d’un mois après la publication du texte, les documents officiels de la candidature française qui ont donné lieu aux dispositions soumises à notre examen.Par ailleurs, je suis étonné que le Rassemblement national, main dans la main avec le gouvernement, défende l’opa…
Séance du 16/12/2025· Après l’article 1er Comme l’a dit ma collègue Élisa Martin, nous voulons de la transparence. Je ne comprends pas ce qui vous effarouche dans la demande légitime des députés de l’Assemblée nationale, représentants du peuple français, de vérifier le bon usage des finances publiques. Nous ne vous demandons pas de taxer les gens que vous protégez et que vous engraissez, nous vous demandons simplement de publier, en toute transparence, le montant de leur rémunération.
C’est la moindre des choses !
Madame la ministre, je m’inscris en faux contre vos propos. La France n’a pas obtenu l’organisation des Jeux en raison des cadeaux fiscaux qu’elle aurait promis au CIO, aux organisateurs, aux sponsors et aux annonceurs : c’est totalement faux.Tout au long de l’année, les sponsors et les annonceurs de tournois, de compétitions sportives et de rencontres diverses investissent massivement dans les médias, en acquittant les taxes et les prélèvements correspondants. Comment pouvez-vous sérieusement soutenir devant la représentation nationale que ces acteurs n’auraient pas participé à l’organisation…
Depuis plusieurs semaines, l’hémicycle est le théâtre de batailles autour du PLF et du PLFSS. À cette occasion, chacun a reconnu l’ampleur du problème du financement et la nécessité, pour les uns, de trouver de nouvelles ressources, et pour les autres, de réaliser des économies. Dans les deux cas, un impératif demeure : maintenir les ressources qui permettent de financer le budget de l’État comme celui de la sécurité sociale.Or l’article 1655 septies du code général des impôts prévoit des dispositifs de défiscalisation et des exonérations qui bénéficient spécifiquement aux organisateurs de com…
Nous souhaitons cette suppression parce que nous demandons que les fédérations délégataires des différentes disciplines concernées soient les organisatrices de ces jeux, en lieu et place du CIO, du Cojop et du CIP, le Comité international paralympique. Les fédérations sportives ont toute légitimité pour le faire, puisqu’elles ont une connaissance fine des pratiques sportives en question et qu’elles sont – c’est pour nous le point le plus important – porteuses d’une vision populaire du sport, qui ne se limite pas au sport de haut niveau et à la compétition. À l’inverse, les organismes que j’ai …
Séance du 16/12/2025· Article 35 (appelé par priorité) Très bien !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Il y a des pères de famille menaçants…
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Un exemple illustrera la raison pour laquelle il faut un délai de prévenance suffisant. Imaginons une famille qui a réservé un appartement ou une chambre d’hôtel au moment des jeux. Ils viennent à quatre pour pratiquer leur sport favori au milieu des Jeux et des épreuves, puisque cela est possible en dehors des moments où se déroulent les descentes. On leur signifie quelques jours avant le début des Jeux qu’ils ne sont pas les bienvenus et qu’il leur est interdit de paraître car les parents ont été mentionnés dans une note blanche. Il leur faut tout de même un délai pour annuler leur séjour et…
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) …seuls à même de mener les enquêtes nécessaires pour déjouer les plans des terroristes, qui sont des gens bien plus organisés que de simples militants écologistes venus protester contre un tel événement.
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national !À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées protéger ? Je ne vois pas comment les différentes mesures que nous venons d’examiner – interdiction du survol, autorisation de fouiller les véhicules – pourraient concerner d’éventuels terroristes qui auraient l’idée de commettre des attentats criminels sur les lieux où se déroulent les épreuves. Qui donc est visé par ces mes…
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Ou des boulistes !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Oui !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) On n’a que ça à faire !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) C’est la Stasi !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) Mais oui !
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) …nous pourrions ainsi les classer comme personnes dangereuses et ils n’auraient pas le droit d’approcher certains périmètres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qui juge que quelqu’un est dangereux ? Sur quels critères ? Et à qui appartient ensuite la base de données qui contient les informations sur la dangerosité de ces individus, ces fameuses notes blanches ? Il faut se poser la question ! Cela ne semble pas vous inquiéter mais enfin, la maîtrise et la gestion de cette base devraient être pour nous tous des sujets de préoccupation.