Séance du 18/12/2025· Après l’article 25 (amendements appelés par priorité) Nous demandons qu’il y ait un minimum de probité dans la sélection des partenariats et que les actions de communication contribuent à la promotion de la paix, de la solidarité internationale et de la coexistence pacifique et au respect des droits fondamentaux.En effet, à chaque édition des Jeux olympiques, des partenaires ont été sélectionnés alors qu’on ne peut pas les suspecter, c’est le moins qu’on puisse dire, de favoriser les droits humains et les droits fondamentaux. Coca-Cola contribue au financement des colonies en Cisjordanie. C’est un exemple parmi d’autres.
Séance du 18/12/2025· Après l’article 25 (amendements appelés par priorité) Excellent !
Séance du 18/12/2025· Article 25 (appelé par priorité) Nous demandons par conséquent que les partenaires marketing soient soumis à une déclaration à la HATVP.
Séance du 18/12/2025· Article 25 (appelé par priorité) Dans un souci de transparence, d’impartialité et de probité, nous souhaitons que les membres du Comité d’organisation, le CIO en particulier, soient soumis, comme nous, à une obligation de déclaration auprès de la HATVP. Le très grand nombre de marchés qui seront attribués justifie pleinement de prévoir des garanties pour nous assurer qu’il n’y ait pas de phénomènes corruptifs sur notre territoire si ce projet de loi est voté.On l’a vu, chaque fois que des Jeux olympiques sont organisés – ce n’est pas propre à ceux de 2024 –, les scandales de corruption, liés à l’attribution de contrats, les c…
Vous êtes les premiers à dénoncer la dette, mais pour les Jeux, vous êtes partants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes vraiment très drôles, au Rassemblement national. Après une journée entière consacrée à l’examen de dizaines d’amendements, vous nous présentez le seul sur lequel vous avez un tant soit peu travaillé et il porte sur la simple conversion d’une minuscule en une majuscule ! C’est assez ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous comprenons votre nostalgie des Jeux de 1936, mais le peu de travail fourni est tout de même incroyable. Nous ne vous avons absolument pas entendus défendre l’intérêt général et l’équilibre des finances publiques.
Séance du 18/12/2025· Après l’article 37 Nous demandons un rapport pour évaluer le coût réel de la vidéosurveillance algorithmique, qui ne se limite pas aux frais d’acquisition du matériel. Il faut en effet y ajouter les frais de maintenance, de réparation, de gestion, notamment. Est-il vraiment opportun d’installer partout, comme vous le souhaitez, un Big Brother généralisé ?
Séance du 18/12/2025· Après l’article 37 Nous demandons un rapport pour évaluer l’efficacité de la débauche de dispositifs de sécurité, parmi lesquels la vidéosurveillance algorithmique (VSA), pour lutter contre le terrorisme.
Séance du 18/12/2025· Après l’article 37 Nous demandons un rapport pour évaluer la pertinence de mettre en place une formation validée par l’État, et donc qualifiante, pour les personnels chargés d’accueillir les personnes en situation de handicap. Seule une sensibilisation est aujourd’hui prévue.
Séance du 18/12/2025· Après l’article 37 Si vous vouliez aller vite, il ne fallait pas demander des scrutins publics !
Séance du 18/12/2025· Article 21 (appelé par priorité) Cet amendement vise à améliorer de façon permanente la desserte des territoires de montagne, sans multiplier les infrastructures routières, tout en répondant aux attentes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment pour les personnes en situation de handicap.Lors des Jeux olympiques de 2024, la mise en accessibilité du métro aurait nécessité, selon la présidente de région Valérie Pécresse, 20 milliards d’euros d’investissements sur vingt ans. Cela montre l’ampleur des besoins dans une zone extrêmement urbanisée.En montagne, les organisateurs pourraient être tentés de prendre p…
Séance du 18/12/2025· Après l’article 37 Après tout ce que nous vous avons expliqué sur le manque à gagner pour les finances publiques et le coût pour le contribuable que représentent ces JOP, la moindre des choses serait de nous fournir un rapport relatif au coût de l’article 1er du projet de loi, qui prévoit des exonérations fiscales pour les organisateurs officiels de la compétition. Nous sommes des députés responsables – du moins, nous sommes supposés l’être – et nous devons rendre des comptes à la nation sur la manière dont les finances publiques sont dilapidées – c’est notre perception ! On nous dit que la France est endettée, …
Séance du 18/12/2025· Après l’article 30 Une honte !
Il concerne les salariés qui auraient la mauvaise idée de contrevenir à la demande de leur employeur. Imaginons un commerce de détail, la supérette du coin, le Machin-Truc Market, où l’on tente d’imposer à un salarié de venir le dimanche : ayant d’autres activités, des loisirs, des passions, il refuse. Le gérant pourrait bien trouver là un prétexte opportun pour modifier le contrat de travail – les horaires, par exemple. Au sein d’un article uniquement dérogatoire, cet amendement vise donc à introduire une protection contre ces éventuelles mesures de rétorsion.
Séance du 18/12/2025· Article 18 bis (appelé par priorité) Vous êtes vraiment à côté de la plaque !
Séance du 18/12/2025· Rappel au règlement La commission du développement durable, à qui cet article avait été délégué au fond, avait demandé la suppression de l’article 18 bis, mais il a été maintenu par des moyens qui ne sont pas prévus par le règlement. Nous avions donc deux possibilités : soit ne pas l’examiner en séance publique, mais les dispositions du règlement ne le permettent pas ; soit passer par un expédient en adoptant les amendements de suppression de l’article, mais nous ne voulons pas que ce procédé fasse jurisprudence. Il est nécessaire qu’une conférence des présidents statue sur le cas exceptionnel que nous venons de …
Séance du 18/12/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 100, relatif à la sincérité et à la bonne tenue des débats.
Voilà !
Séance du 18/12/2025· Rappels au règlement J’ai la délégation du mien, et je demande une suspension de séance !
Séance du 18/12/2025· Rappels au règlement Eh oui, sinon c’est antiparlementaire !
Séance du 18/12/2025· Article 18 (appelé par priorité) Votre génie vous aurait-il conduit à élaborer un texte exempt de tout défaut ? Auriez-vous tout anticipé ? À moins que ce ne soit le CIO, le Comité international olympique, qui ait tout prévu : de fait, ce texte est là pour satisfaire chacune de ses exigences.J’en viens à l’article 18. Nous sommes manifestement capables, dans le délai qui nous est imparti, en quelques semaines, de construire tout ce qui permettra d’organiser ces jeux, les équipements et les infrastructures précaires nécessaires ; mais il nous faudrait des mois, voire des années pour les démonter ? C’est incroyable ! Si ces élé…
Séance du 18/12/2025· Article 18 (appelé par priorité) C’est formidable, madame la ministre, vous semblez considérer que tout est toujours satisfait. C’est merveilleux. Selon vous, ce texte qui contient tout de même trente-sept articles n’aurait pas besoin de la moindre retouche. Vous n’êtes favorable à aucun des 280 amendements déposés. Aucun n’est adopté.
Séance du 18/12/2025· Après l’article 11 Nous allons voter pour ces amendements. Mais l’emploi du terme « convocation » dans le dispositif donne l’impression d’une forme de contrainte. Nous aurions préféré « invitation » ou « sélection », moins coercitifs.
Séance du 18/12/2025· Article 17 (appelé par priorité) Si seulement vous n’aviez raté que ça !
Puisque vous prenez cet engagement, l’article 10 ne se justifie plus et nous pourrions le supprimer, par cohérence. Nous plaidons pour que l’Assemblée nationale soit saisie d’un projet de loi afin d’assurer la mise en conformité de nos lois avec le code mondial antidopage. Nous maintenons l’amendement, car la promesse que vous nous faites ne pourra pas se concrétiser tant que nous ne l’aurons pas sous les yeux.
L’article 10 nous semble présenter une faille légistique. Il habilite le gouvernement à transposer dans le droit français, par ordonnance, les principes de la nouvelle version du code mondial antidopage, qui sera appliquée à partir de 2027 ; c’est déjà ce qui s’était passé pour les JOP 2024.Contourner ainsi le Parlement sur un sujet important, qui touche aussi bien à la probité des Jeux qu’à la santé de nos athlètes, n’est pas acceptable. Le code mondial antidopage autorise notamment des contrôles basés sur des analyses génétiques, ce qu’interdit normalement la loi française – elle ne les perm…
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Les dispositions contenues dans cet article porteront atteinte au droit de propriété de nombreuses catégories de la population : les agriculteurs, les bergers, les commerçants. Mais cela, vous le passez par pertes et profits, parce que ce sont les Jeux. Pour les Jeux, on peut bien sacrifier ce qui est d’ordinaire un droit sacré, la propriété. Pour un amusement, qui durera quelques jours, dans quatre ans, on peut bien nier le droit de propriété. De votre part, c’est extraordinaire. Mais peut-être vous êtes-vous convertis au socialisme ou au communisme ?
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Ce seront des Jeux électroniques. Avec la réalité augmentée, on pourra avoir les mêmes sensations…Collègues, ayez bien conscience qu’on va, avec ce texte, nuire au droit de propriété, un droit auquel vous semblez très attachés, notamment quand il s’agit d’interdire à des propriétaires indélicats d’infliger des loyers très élevés. Dans ce cas, vous vous élevez tous contre ce qui serait une atteinte au droit absolu de la propriété ! Mais nous en rediscuterons, madame la ministre, le jour où nous serons assis à votre place.
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Oui ! Par voie électronique !
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Comme M. Raux, nous sommes favorables à la suppression de l’article, parce que nous ne voulons pas qu’il y ait de prise de possession anticipée des biens expropriés. D’ailleurs, nous ne voulons pas non plus d’expropriations. Vous me demanderez alors où faire les Jeux… Eh bien, puisqu’ils seront déjà très artificiels, organisez-les à Paris ! En plus, ça coûtera moins cher de réutiliser les sites existants !