M. Jean-François Coulomme

D’abord, je crois que vous n’avez pas bien lu l’amendement, qui ne prévoit aucunement que les associations de protection décident à elles seules de l’avenir d’une commune et de son aménagement.

L’article 4 consacre une gestion de l’eau centrée sur le stockage et les usages productifs, sans répondre aux enjeux structurels de raréfaction de la ressource et de dérèglement climatique, risquant ainsi d’aggraver les tensions sur les milieux aquatiques en montagne. Il ne propose aucune hiérarchisation claire entre usages en cas de tension sur la ressource, puisque les loisirs de neige sont mis au même niveau que l’accès à l’eau potable et à la sécurité civile. Cette approche tend à artificialiser davantage le cycle de l’eau en montagne et à généraliser des infrastructures de stockage, sans …

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine part d’un constat juste, à savoir le réchauffement amplifié des territoires de montagne et la fonte accélérée des glaciers, mais elle en tire des conclusions problématiques. Les territoires de montagne sont parmi les espaces les plus exposés au dérèglement climatique. Les températures ont augmenté d’environ 2 oC au XXe siècle dans les Alpes et les Pyrénées, contre environ 1,7 oC dans le reste de l’Hexagone. Cette surchauffe engendre le recul massif des glaciers, la diminution de l’enneigement et l’augmentation des aléas naturels. Le…

Ah bon ?

…ou ceux qui vivent de l’exploitation forestière.L’amendement tend à tous les convier autour de la table lors des choix d’urbanisation prévus par l’article 6.Les aménagements – équipements touristiques, stockage de l’eau, infrastructures – font parfois l’objet de conflits d’usage entre plusieurs groupes qui font vivre la montagne. Nous les respectons toutes et tous et nous considérons donc qu’ils ont vocation à se mettre d’accord.

L’amendement prévoit un dispositif permettant de répartir les responsabilités entre plusieurs acteurs – une démocratie environnementale. En effet, on imagine bien qu’il existe dans les territoires de montagne de nombreux groupes d’intérêt : il n’y a pas que les gens qui vivent du ski, ceux qui vivent de l’exploitation agricole – le pastoralisme –…

En face, je ne sais pas ce à quoi vous êtes favorables. En revanche, nous savons avec qui vous dînez et avec qui vous déjeunez – ceux qui écrivent les lois que vous votez. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On ne sait donc pas trop quel intérêt public vous défendez.

Je rejoins les propos de notre collègue. En effet, nous sommes favorables à la défense de l’environnement, de la santé publique, des services publics, et nous souhaitons qu’il y ait de l’argent pour l’éducation nationale, etc.

M. le rapporteur a dit : si vous voulez une loi qui protège les glaciers, écrivez-en une ! Si vous tenez de tels propos, c’est bien parce que l’article les menace et qu’il faut les protéger. Nous aurions pu imaginer que cette loi le fasse, mais ce n’est absolument pas le cas. Vous affirmez qu’elle répond à une demande unanime des élus de l’Anem, alors que la demande semble plutôt émaner des élus des stations de montagne. Il faut en effet savoir qu’il existe une Association nationale des maires des stations de montagne.Au vu de la raréfaction et de la réduction des zones skiables – les lignes i…

Lorsque vous prétendez défendre les agriculteurs, mais que vous votez des deux mains des lois en faveur du libre-échange avec les pays d’Amérique du Sud, on ne comprend pas trop où vous vous situez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, nous connaissons les intérêts qui vous meuvent et que vous servez, par exemple ceux de Pierre-Édouard Stérin, dont les aides, notamment en faveur des médias, alimentent votre parti. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Avant de m’adresser à M. le rapporteur, je répondrai à notre collègue du Rassemblement national. Il n’est pas rare que, chez vous, les amendements et les lois soient inspirés, voire écrits, par des lobbies qui passent leur temps à nous empoisonner, comme lors de la discussion de la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs sur bancs du groupe EcoS.)

Aïe, aïe, aïe !

Cet amendement de repli vise à apporter de la sécurité aux dispositions introduites par l’article 6 en considérant que les nouvelles constructions doivent privilégier la réhabilitation du bâti existant. Il existe en montagne un grand nombre de ruines qui ne demandent qu’à être rénovées et qui, par définition, sont la plupart du temps dans des zones déjà urbanisées – dans des hameaux tout du moins. La réhabilitation des bâtiments et la densification des parcelles – elle est souvent possible – doivent être envisagées avant toute construction au-delà des limites des hameaux.

Voilà ! C’est un aveu !

Vous repoussez les limites de l’espace constructible !

Le texte ne se limite pas aux hameaux !

Demandez la parole, on vous la donnera !

En vérité, l’article 6 ne cherche pas à soutenir l’habitat domestique ; il concerne les bâtiments à vocation commerciale, rien de plus.

Monsieur le rapporteur, vous venez de faire l’aveu, en quelque sorte, des effets de bord de l’article. En effet, vous dites qu’on pourra construire en limite des coupures physiques qui traversent un village ou un hameau. Cependant, ces constructions qui seront engagées au-delà des coupures physiques constitueront les nouvelles limites de l’espace constructible ; si bien que d’autres constructions pourront être autorisées en franchissant les quelques coupures qui bordent les nouveaux bâtiments – on dira qu’il n’y a qu’une petite route, qu’un petit sentier à intégrer à la continuité de l’urbanis…

Ah !

…un sentier de grande randonnée, ou que sais-je ! Nous ne voulons pas qu’on mette ici ou là une maison dont on ignore la destination et qui se révélera peut-être orientée vers une activité commerciale. Au fur et à mesure, nous détruisons le principe de continuité qui servait à protéger les paysages et les exploitations agricoles. Nous sommes donc fermement opposés à l’article 6.

Nous souhaitons absolument éviter le mitage : il ne faut pas autoriser de nouvelles constructions au-delà de certaines barrières physiques – un petit ruisseau, un petit torrent, un petit chemin,…

Regardez ce qui concerne les agriculteurs dans le code de l’urbanisme.

En effet, les agriculteurs peuvent construire leur logement sur leur propre terrain sans que cela nécessite de dérogations particulières.

Après l’article 4, voilà un autre article auquel nous nous opposons et que nous proposons de supprimer. L’article 6 est un cheval de Troie pour intensifier l’urbanisation en milieu de montagne sans fournir de garanties – comme l’article 4 sur la gestion de l’eau – alors que le principe d’urbanisation en continuité existe déjà dans la loi « montagne ».La situation de cette agricultrice qui veut faire construire son logement, dans l’exemple donné par Mme Bonnivard, peut déjà se résoudre par la loi.

L’appréciation de la continuité de l’urbanisation doit tenir compte à la fois de la nature et de la vocation des projets. Ce principe est une règle importante des lois de protection des zones de montagne et du littoral car il permet d’éviter que les constructions partent dans tous les sens, de façon anarchique, tout en protégeant les terres agricoles, les espaces et les paysages naturels. Ce principe est déjà encadré par la jurisprudence, il est clair et il permet de limiter les constructions isolées qui grignotent petit à petit les espaces naturels.

L’article 6 affaiblit le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne.Le droit actuel prévoit que « le principe de continuité de l’urbanisation s’apprécie au regard des caractéristiques de l’habitat traditionnel, des constructions existantes et de l’existence des voies et réseaux ». Il impose, dans les zones de montagne, que les nouvelles constructions se fassent en continuité, c’est-à-dire dans le prolongement direct des villages, des hameaux ou des agglomérations existantes afin d’éviter le mitage, c’est-à-dire l’étalement urbain dispersé. Ce principe tend à protéger les espa…

En revanche, pour les véhicules de transport en commun, cela peut avoir de l’intérêt – d’ailleurs, certains collègues proposent des amendements relatifs aux véhicules utilitaires, pour les gens qui viennent travailler sur place.

Technologiquement, quelque chose ne va pas. Nous ne sommes pas près de voir les habitants des territoires de montagne migrer vers l’énergie électrique pour la propulsion de leur véhicule.

Vous allez me dire que quand on descend, ça recharge. C’est vrai mais, même une fois que vous avez rechargé votre batterie à 100 % et qu’elle est pleine à 50 kilomètres – c’est mon cas avec le véhicule hybride que j’utilise –, vous ne pouvez faire que 10 à 12 kilomètres quand ça monte.