Séance du 14/06/2023· Discussion générale Cette proposition de loi a pour intention de contourner le plan local d’urbanisme intercommunal existant de la communauté de communes du Bas-Chablais, territoire frontalier avec la Suisse. Les deux sénateurs de Haute-Savoie à l’origine de ce texte veulent faire prévaloir une déclaration d’utilité publique de 2019 sur le plan local d’urbanisme intercommunal de 2020, afin de permettre la création d’une autoroute deux fois deux voies payante reliant les 16 kilomètres séparant Machilly de Thonon-les-Bains.Le Bas-Chablais constitue une région aux écosystèmes fragiles, qui borde la rive sud du lac L…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Bla bla bla !
Parlons donc de la réforme des retraites !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Mais il va le faire quand même !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Et c’est un spécialiste de l’écologie qui parle !
Rien de très sophistiqué dans cet amendement : il vise à accélérer l’application des quotas. Nous proposons en conséquence de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
L’article L. 225-18-1 du code de commerce prévoit que toute nouvelle nomination ne permettant pas de respecter les objectifs de parité est nulle. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) propose même que la nullité des nominations entraîne la nullité des délibérations au sein des conseils d’administration d’entreprises privées. Par souci d’exemplarité, nous proposons que les législatrices et législateurs étendent cette disposition à l’ensemble de la fonction publique. Nous ferions ainsi preuve de la même exigence que le secteur privé.
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Assumez, ce n’est pas grave !
Séance du 14/06/2023· Rappels au règlement Regardez l’étymologie du verbe enjoindre et vous serez moins choqué !
Séance du 14/06/2023· Rappels au règlement Un petit joint devrait vous détendre !
Séance du 14/06/2023· Article 1er (suite) Je m’étonne que vous établissiez une corrélation entre les quotas et le délai d’application. On ne gagnera rien à reporter d’une ou deux années l’application du dispositif, car cela n’aura pas d’incidence sur les pourcentages.Vous évoquez le temps nécessaire pour que les services caractérisent les emplois et établissent s’ils doivent être attribués plutôt à des femmes ou plutôt à des hommes. Là encore, autant appliquer la mesure tout de suite !
Séance du 14/06/2023· Article 1er (suite) Calmez-vous ! Ma collègue vous l’a dit, ça va bien se passer !Il faut faire avancer la cause de l’égalité hommes-femmes ! Nous plaidons pour la suppression de l’alinéa qui reporte l’entrée en vigueur de cette disposition pertinente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 14/06/2023· Article 1er (suite) Nous ne comprenons pas que l’abrogation de l’article L. 132-9 ait été différée. Certains diront qu’il faut que les administrations s’organisent, que les services du personnel doivent avoir le temps de mettre à jour leurs informations. On a bien vu, pourtant, qu’il n’était pas si difficile de promulguer immédiatement après son adoption – dans la nuit –, avec application immédiate, une loi reportant à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite, alors qu’elle touche des millions d’individus !
Séance du 14/06/2023· Rappel au règlement La loi dit que c’est autorisé !
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Il est obsolète, donc !
Séance du 14/06/2023· Motion de rejet préalable Vous êtes confiant !
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Fort heureusement, nous avons réfléchi aux moyens d’améliorer le dispositif, et nous avons trouvé. Certes, nous n’avons pas eu à chercher très loin, étant donné que la méthode que nous avons identifiée est issue des préconisations du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et qu’elle fut également recommandée par Marie-Pierre Rixain, députée de la minorité présidentielle.En dépit des nombreuses insuffisances du texte et des mesures d’affaiblissement qu’il recèle, nous défendrons donc des amendements visant à renforcer l’esprit qui, sans équivoque, d…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Montrez-nous pour une fois que le sort de plus de la moitié de la population vous importe, et adoptons ensemble nos amendements visant à faire progresser l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique. Vous prouveriez ainsi à toutes les femmes de notre pays que les discriminations qu’elles vivent au quotidien dans leur vie professionnelle vous importent et que vous ne balayez pas d’un revers de main ce chemin vers davantage d’égalité professionnelle. (Mmes Clémence Guetté et Soumya Bourouaha applaudissent.)Notre travail en commission a permis de revenir sur certaines dispositions du texte i…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale Le présent texte vise un objectif plus qu’urgent et supposé être « la grande cause du quinquennat » : l’égalité entre les femmes et les hommes. La féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique est un enjeu déterminant de cette lutte. À ce titre, les sénatrices qui ont déposé la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ont témoigné d’un certain degré d’ambition, nécessaire bien qu’insuffisant, mais qui a vite été balayé par ceux pour qui ladite égalité entre les femmes et les hommes serait primordiale.La loi Sauv…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Certes, nous voterions tout de même le texte qui nous est soumis, mais sa portée serait significativement réduite.De plus, notre groupe propose d’étendre le rétablissement du caractère optionnel du transfert de la compétence aux EPCI. Nous voulons également instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et appliquer une tarification progressive, deux mesures que l’on sait essentielles, pour peu que l’on se soucie d’un minimum d’équité entre toutes et tous dans l’accès à l’eau, cette ressource indispensable à notre survie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPE…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Nous déplorons que la proposition de loi ait été vidée de sa substance initiale lors de son examen en commission : la version actuelle ne vise plus à rétablir le caractère optionnel du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes. Fort heureusement, le groupe LIOT s’est opposé à la procédure de législation en commission, qui nous aurait amenés à voter aujourd’hui le texte tel qu’il a été vidé de son essence, sans aucune possibilité de déposer des amendements ou de mener des débats de fond. Nous proposons donc de rétablir le texte dont la commission a été initial…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Afin de garantir le droit à l’eau potable, le groupe LFI-NUPES défend la gestion, directe et non lucrative, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement par l’État ou les collectivités territoriales. À ce titre, afin de défendre une gestion exclusivement publique de l’eau, nous sommes favorables à une adaptation du droit des collectivités territoriales, ce qui implique de revenir sur les dispositions de la loi Notre.Notre groupe s’oppose à l’intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunali…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Elles restent dans l’intercommunalité !
Pas seulement eux !
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Quel blabla !
Notre collègue Martinet va tout vous expliquer dans quelques instants !
Séance du 30/05/2023· Avenir du fret ferroviaire Il faut désobéir, c’est cela ?
Séance du 30/05/2023· Avenir du fret ferroviaire On va désobéir ?
Séance du 30/05/2023· Avenir du fret ferroviaire Eh oui !
Séance du 30/05/2023· Changement climatique C’est du blabla !